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Local => Altcoins (Français) => Topic started by: bornone on September 14, 2015, 12:21:36 PM



Title: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: bornone on September 14, 2015, 12:21:36 PM
Bonjours a tous , sur mon site j'offre 2000DOGE pour 2000pts gagner (points qui se gagne en regardant des video postant des commentaire bref en etant actif...) .
maintenant je me demande si légalement j'ai le droit d'offrir des dogecoin ?


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: TotalPanda on September 14, 2015, 12:46:09 PM
Bonjours a tous , sur mon site j'offre 2000DOGE pour 2000pts gagner (points qui se gagne en regardant des video postant des commentaire bref en etant actif...) .
maintenant je me demande si l'egalement j'ai le droit d'offrir des dogecoin ?
C'est pas l'egalement : c'est légalement.


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: superresistant on September 14, 2015, 01:06:01 PM
maintenant je me demande si légalement j'ai le droit d'offrir des dogecoin ?

Je ne vois pas le problème.


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: bornone on September 14, 2015, 01:10:26 PM
je ne suis soumis a aucune obligation? Ou declaration?


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: ZenFr on September 14, 2015, 01:53:09 PM
Bonjours a tous , sur mon site j'offre 2000DOGE pour 2000pts gagner (points qui se gagne en regardant des video postant des commentaire bref en etant actif...) .
maintenant je me demande si légalement j'ai le droit d'offrir des dogecoin ?
Mon avis est que c'est illégal : tu rémunère quelqu'un pour qu'il soit actif sur ton site, ce qui s'apparente à du travail rémunéré, donc si tu ne le déclare pas à l'URSAFF, c'est du travail au noir.
 - Ce n'est pas un don : c'est un échange contre un service, une prestation, donc une rémunération.
 - Ce n'est pas un gain : seule l'état gère les jeux (le monopole s'est effrité, mais il reste très encadré et soumis à moult déclarations n'en doutons pas)

Ca c'est le pied de la loi, souvent inadapté à des situations particulières. Il y aurat-il un inspecteur du travail pour te verbaliser ? Un juge pour te condamner si tu fait un procès ? Ce n'est pas impossible : malheureusement, les faits divers ont déjà étés témoins de situations ubuesques avec la loi.


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: bornone on September 14, 2015, 02:17:59 PM
concrètement je ne les oblige pas a être actif , j'avais vue sa comme les site qui propose de gagner des satoshie
a quel moment je peut offrir des dogecoins légalement?


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: Seccour on September 14, 2015, 02:28:34 PM
Bonjours a tous , sur mon site j'offre 2000DOGE pour 2000pts gagner (points qui se gagne en regardant des video postant des commentaire bref en etant actif...) .
maintenant je me demande si légalement j'ai le droit d'offrir des dogecoin ?
Mon avis est que c'est illégal : tu rémunère quelqu'un pour qu'il soit actif sur ton site, ce qui s'apparente à du travail rémunéré, donc si tu ne le déclare pas à l'URSAFF, c'est du travail au noir.
 - Ce n'est pas un don : c'est un échange contre un service, une prestation, donc une rémunération.
 - Ce n'est pas un gain : seule l'état gère les jeux (le monopole s'est effrité, mais il reste très encadré et soumis à moult déclarations n'en doutons pas)

Ca c'est le pied de la loi, souvent inadapté à des situations particulières. Il y aurat-il un inspecteur du travail pour te verbaliser ? Un juge pour te condamner si tu fait un procès ? Ce n'est pas impossible : malheureusement, les faits divers ont déjà étés témoins de situations ubuesques avec la loi.

C'est pas un job. Il ne rémunère pas quelqu'un pour qu'il soit actif il offre des points aux gens actifs. Et ensuite les points peuvent être échanger contre des DOGE. Donc c'est pas un travail rémunéré ^^


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: bornone on September 14, 2015, 02:44:23 PM
exactement je ne verse les dogecoins que si l'utilisateur a obtenue 2000pts pas avant, il n'a rien a dépenser en s'inscrivant , est rien a fournir sauf une adresse émail valide.


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: bornone on September 14, 2015, 02:51:37 PM
un youtuber ou une page facebook qui offre des jeux ou autres a ses abonnés en disant ' m’était votre nom dans les commentaires , abonnée vous , partager sur facebook est vous serait tirer aux sort pour gagner le dernièr...' ,

au final ces pareil , sinon ont pourait tres bien dire que ces du travail au noir .
j'ai tord?


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: superresistant on September 15, 2015, 08:07:44 AM
 
Aux yeux de la loi tu as toujours tort à moins d'avoir de quoi te payer un bon avocat.

 ;)


Title: Re: dons(gains) de Dogecoins sur mon site , legal?
Post by: ZenFr on September 15, 2015, 08:50:30 AM

Aux yeux de la loi tu as toujours tort à moins d'avoir de quoi te payer un bon avocat.

 ;)
Nous pouvons toujours arguer d'une façon ou de la façon contraire : au final, ce sera la décision d'un juge en face d'un avocat.
Donc, comme le dis SuperRésistant...

Le jour où tous les citoyens apprendrons que la justice c'est l'application de lois votées par des députés et des sénateurs corrompus (exil fiscal, comptes à l'étranger, oubli de simplement déposer sa déclaration de revenus pendant 3 ans, achat d'un appartement avec l'indemnité parlementaire, intérêts avec des lobbys de pressions....) et pas la recherche de ce qui est juste, nous serons alors peut-être dans une démocratie telle que les révolutionnaires de 1789 la souhaitait.