Bitcoin Forum

Bonjour à tous,

Actuellement j'ai un petit stock de btc, suffisament pour me poser la question de comment et sous quelle forme je devrait déclarer cette rentrée d'argent,,,

Des idées ?

Des gens déjà expériemtés ?

merci!

Salut mah87,
je ne pense pas que le fisc ait une position officielle sur le sujet.

Cependant voici quelques pistes :
- si les BTC sont considérés comme des valeurs mobilières, c'est leur cession qui déclenchera l'impôt sur le revenu ; le plus logique je trouve
- si les BTC sont considérés comme des ressources, l'achat / vente est soumis à TVA s'il est fait "régulièrement" ; ça peut faire mal
- à intégrer évidemment aux seuils de l'ISF ...
- les comptes ouverts à l'étranger doivent être systématique déclarés au fisc, sinon bobo (1500/10000€ d'amende, présomption de revenu imposable). Une adresse bitcoin doit-elle être considérée comme un compte ouvert à l'étranger ? Et un compte MtGox ?
- si ces revenus sont très réguliers et constituent une part importante de tes revenus, il n'est pas certain que ce soit seulement des revenus du capital, mais peut-être des revenus du travail (si services rendus) => cotisations URSAFF à payer !

Le mieux serait de leur demander. Vraiment ! Chaque fois que je leur ai demandé quelque chose, ils étaient rapides et efficaces. Tu peux demander un rescrit fiscal, c'est une position écrite officielle des impôts sur un sujet donné, qui leur est opposable. N'hésite pas à nous faire part de leur réponse !  :)

Courage

Garath

Excellente réponse, je dirais par contre que dans le cas des VM c'est la plus value qui est imposée.

Pour ce qui est de la TVA en tant que particulier ce n'est pas applicable, à moins d'en faire une activité "habituelle", de toute façon je pense qu'en dessous des seuils de CA de l'auto entrepreneur le risque est faible.

Je ne pense pas que Bitcoin puisse être considéré comme un compte bancaire, ni d'ailleurs un compte mtgox étant donné que mtgox n'a aucune license bancaire ou financière.

Idéalement ce serait considéré comme une devise, on peut toujours rêver.

Pour ce qui est du rescrit c'est une excellente idée, mais ca reste limité parce que tu proposes une interprétation et l'administration approuve ou pas, si elle n'approuve pas tu n'es pas plus avancé parce qu'elle ne te donne pas de réponse.

Le sujet mérite d'être creusé, tiens nous au courant de tes démarches :)

Oui, l'imposition sur les plus-values est le plus logique, mais il n'est pas sûr que Bitcoin réponde à la définition juridique de valeur mobilière :

Un compte bancaire non. Mais, est-ce que les adresse Bitcoins pourraient avoir certaines propriétés d'un compte ? (identifiable, d'un montant variable, utilisable sur demande) si le législateur souhaitait se moderniser ? Je ne sais pas.

Pour les comptes en EUR de MtGox, qui n'a pas de licence bancaire, j'ai compris qu'il n'y avait pas de ségrégation des comptes clients. MtGox n'a qu'un compte en Europe chez la banque Zachodni WBK. Donc nos dépôts ne sont pas des "comptes bancaires", c'est juste des lignes dans les livres de MtGox.
Cependant le CGI précise bien que doivent être déclarés tous les comptes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006306932&cidTexte=LEGITEXT000006069577
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299493&dateTexte=20120817
et MtGox dans ses conditions générales parle de "currencies deposited by Members in their account"
https://mtgox.com/terms_of_service
Ce n'est pas sûr que Bercy considère ces comptes comme devant être déclarés. Mais il pourrait tout à fait le décider (et éventuellement le contribuable le contester).


Oui, mais même si ce n'est pas émis par un Etat, il y a un début de reconnaissance je crois par le fameux papier de la BCE sur les monnaie virtuelles et Bitcoin en particulier. La BCE parle bien de "virtual currency schemes".


Ah pour revenir à la fiscalité, il pourrait aussi se poser la question de l'imposition des revenus du minage : parce que du coup ce n'est pas une plus-value, puisque c'est créé à partir de rien. Normalement, quand tu fabriques quelque chose qui se revend, il y a la TVA, mais comme n'est pas possible pour un particulier, pourrait-il y avoir requalification en fraude à la TVA ? ... Je sèche.
Ou alors, c'est le droit minier qui s'applique  ;D, et le code minier qui détermine comment doit se faire l'exploitation ?  :o


Bref, beaucoup de choses qu'on sait pas.
Mais un jour sûrement le fisc se prononcera sur ces questions, quand le bitcoin ne sera plus marginal !

Aucun risque de rapatrier des fonds en € alors ?

Il n'y a jamais "aucun risque".
Il y a deux seuils :

• celui en-dessous duquel le fisc s'en fiche. Si tu as gagné 100€ l'année dernière avec les bitcoins, et que tu ne déclares rien, ce sera perdu dans la marge d'erreur de 5%
• celui de ta tolérance au risque. Ce n'est pas parce que le fisc ne s'est pas prononcé sur la nature du bitcoin qu'il va t'ignorer si ton train de vie est incompatible avec tes revenus ou ton patrimoine déclarés. Les risques derrière, sont de nature financière _et_ pénale : fraude fiscale (peine jusqu'à 1 million d'€ / 7 ans d'emprisonnement), blanchiment de fraude fiscale (750 k€ / 10 ans), travail dissimulé, etc ...

Après c'est toi qui voit.

Moi j'ai choisi, je paierai, et je déclarerai les plus-values de cession calculées à partir du prix d'acquisition moyen pondéré (petits calculs à faire ...). S'il y a des moins-values => imputables sur les revenus de même nature pendant les 6 prochaines années.
Et j'inclurai les "achats" parmi les cessions.

Je ne mine pas, mais si je le faisais et que les revenus du minage faisaient plus de 50% de mes revenus, je demanderais absolument conseil aux impôts et aux Urssaf, quitte à créer une structure pour payer la TVA et les charges sociales. Au moins, ça aurait l'avantage de pouvoir déduire les coûts d'achat des ASIC.


Une synthèse en anglais :
https://en.bitcoin.it/wiki/Tax_compliance

Toi je sens qu'on va t'inviter à venir prendre le café chez Paymium dis donc :)

Les bitcoins n'ont pas cours légal donc je crois qu'ils sont imposés seulement lorsque vendus. Ceci est entièrement mon opinion et je parle pour le Québec. C'est certain qu'il faut rencontrer un fiscaliste avant de préparer sa déclaration d'impôt plutôt que de se fier à un forum. Au Québec c'est aussi possible d'appeler le ministère du revenu (l'équivalent du fisc en France) pour obtenir une position officielle par écrit.

https://bitcointalk.org/useravatars/avatar_1929.png
Cool avec la hausse des prix des derniers mois, t'as pu payer une paire de lunette à ton avatar.  8)

je vais envoyer un mail au fisc, pour demander comment je doit déclarer les 40.000 pièces d'or gagné sur WOW !

Je n'ai jamais joué mais la réponse pourra s'appliquer au BTC non ?

Un médium d"échange qui n'a pas de cours légal comme le précise 01BTC10

Edit : Je vais rajouter l'armure magique double effet kisskool