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Title: Entité légale et projet Bitcoin Post by: MisterKT on September 26, 2017, 07:10:30 PM Bonjour!
Je remarque que la majorité des ICOs des projets ne disposent pas d'une entité légale. Pour ceux qui en ont créé, il semble que Singapore soit la destination la plus prisée. Avez-vous des explications à cela? Singapore prélève 17 % de taxes d'entreprises et il y a bien d'autres paradis fiscaux permettant de moins payer... Quelle est la réglementation francaise par rapport aux sociétés créées en offshore? Merci pour vos lumieres! Title: Re: Entité légale et projet Bitcoin Post by: bobvador on September 28, 2017, 01:42:00 PM J'ai vu des ICO un peu partout (Malte, Slovénie, USA, France). Après pour Singapour, je ne sais pas, c'est peut-être plus simple pour ouvrir une société que dans d'autres pays un peu plus avantageux.
Pour ta question concernant la réglementation française, ça dépasse mes compétences hélas. Il faudrait peut-être avoir l'avis d'un avocat fiscaliste. Title: Re: Entité légale et projet Bitcoin Post by: MisterKT on September 28, 2017, 08:23:26 PM J'ai vu des ICO un peu partout (Malte, Slovénie, USA, France). Après pour Singapour, je ne sais pas, c'est peut-être plus simple pour ouvrir une société que dans d'autres pays un peu plus avantageux. Pour ta question concernant la réglementation française, ça dépasse mes compétences hélas. Il faudrait peut-être avoir l'avis d'un avocat fiscaliste. Merci pour la réponse. Ce sujet reste encore méconnu et la législation assez floue... Title: Re: Entité légale et projet Bitcoin Post by: Mallyx on September 29, 2017, 01:51:13 PM J'ai vu des ICO un peu partout (Malte, Slovénie, USA, France). Après pour Singapour, je ne sais pas, c'est peut-être plus simple pour ouvrir une société que dans d'autres pays un peu plus avantageux. Pour ta question concernant la réglementation française, ça dépasse mes compétences hélas. Il faudrait peut-être avoir l'avis d'un avocat fiscaliste. Merci pour la réponse. Ce sujet reste encore méconnu et la législation assez floue... Je pense qu'en dehors de l'aspect taxation, la loi est plus rude/flou dans beaucoup de pays. Il y a certainement plus de souplesse au Japon la dessus. |