Bitcoin Forum

Bonjour,

Voici le cas de figures :

- Je souhaite transmettre un patrimoine de disons 500k euros et, malin comme je suis, je ne veux pas que mes héritiers/ payent de frais de succession. Je décide donc d'acheter l'équivalent en bitcoins. Je donne ces bitcoins à mes héritiers et ils décident d'acheter des euros à nouveau.

Cela peut il être considérer comme un don ? Un legs ? Il y aura forcément une taxe sur l'échange bitcoins->euros (si déclaration) mais point de vue fiscalité sur le don de bitcoins cela reste.

Est-ce que des décrets/lois parlent de ce cas de figure ?

Bonjour,

Le cas est un peu particulier.

En l'état actuel de la réglementation sur les cryptos, selon moi c'est une donation, donc à déclarer aux impôts (surtout vu le montant), et comme tu précises héritiers, devant un notaire aussi.

En fonction du nombre d'héritiers, tu as aussi des possibilités plus traditionnelles et moins volatiles que la crypto pour faire diminuer ton patrimoine et ainsi préparer la succession sans que les héritiers aient des frais à supporter (ou fortement réduits)

Tu peux déjà donner 130k euro tous les 15 ans à chaque enfant avec 0 euro d'impôts. Pour le reste, je te conseille les méthodes plus traditionnelles, la plus simple et la plus efficace étant le démembrement de propriété.

attention, les 30k (31 865€ précisément) sont uniquement des dons en numéraire (virement, chèque, espèces ou mandat). Les coins ne sont pas (en l'absence de législation) du numéraire donc selon moi ne passent pas dans ce cadre là (mais dans l'abattement de 100k€ traditionnel)

non pas à ma connaissance. Il considère les bitcoins (et autres) comme des unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique ( (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2)BOFIP) et comme un moyen de paiement alternatif (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/moyens-paiement-alternatifs), mais pas comme une monnaie légale.

Sinon tu mets tes BTC sur un paper wallet que tu laisse sur la table de la salle a manger.
Et tu laisse tes héritiers te voler ce paper wallet.
Tu ne declare pas le vol, au pire tu dis que tu a perdu le wallet et que l'argent est partit en fume.

je pense que c'est la meilleure méthode effectivement.

Si l'argent a transmettre n'est pas déclaré, autant faire cela directement avec du cash plutôt qu'un paper wallet.
Si l'argent est déclaré et que subitement la fortune a diminué de 500k en une année, il est pas impossible qu'un officiel viennent s’enquérir du pourquoi de la chose...