Title: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: Pat0o on October 22, 2017, 06:43:59 PM Bonjour,
Je cherchais à évaluer le niveau de prélèvement d'un revenu en vue d'acheter une maison, en déclaration BIC, et je me suis amusé à configurer ce simulateur de taxes de Bercy. Hé bien c'est pas joli, joli... https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/complet/index.htm Paramètres utilisés : REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS - Régime du bénéfice réel : -- Revenus imposables du déclarant 1 sans CGA = 1,000,000 (case 5NI) REVENUS A IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - revenus et plus-values soumis aux prélèvements sociaux -- Déclarant 1 = 1,000,000 (case 5HY) Code: RESULTAT 73.5% de prélèvements ! À ce niveau c'est carrément du viol. La prédation de l'état n'a vraiment aucune limite :o :o :o Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: bobvador on October 22, 2017, 07:50:59 PM déjà, pourquoi BIC ?
ensuite tu n'adhères pas à un CGA, ce qui majore ton résultat de 25%, tu payes donc 58% des sommes imposables (735351/1250000) en adhérant à un CGA, tu n'as pas la majoration, et en plus tu peux déduire les cotisations du revenu (c'est pareil, t'es en BIC mais tu ne fais aucune déduction ?) Il y a aussi des moyens de faire baisser son imposition sur les revenus + une mécanique d'atténuation (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7804-PGP#7804-PGP_Mecanisme_de_quotient_26) de la contribution hauts revenus Simuler des impôts c'est bien, savoir comment les déclarer c'est mieux. Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: baba0000000000 on October 22, 2017, 07:54:29 PM Si j'ai une question je vais voir bobvador :D
Tu as l'air de connaître tout. Du moins une bonne partie Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: bobvador on October 22, 2017, 08:01:30 PM D'autres personnes sont bien plus calées que moi dans le domaine sur ce forum. J'ai juste des connaissances assez complètes sur la fiscalité sans être un expert comptable (même si j'adore Excel)
Code: Calcul faux, voir plus bas Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: Pat0o on October 22, 2017, 09:14:19 PM Bobvador tu es gentil mais l'adhésion CGA est réservée aux gérants et présidents de société ou aux entreprises en nom propre (EI). Ton optimisation fiscale ne vaut pas un cachou.
Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: Pat0o on October 22, 2017, 09:20:26 PM Ah, et tu ne paies pas de charges sociales ? bobvador, le
Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: bobvador on October 22, 2017, 10:15:09 PM quand je lis le site de la FCGA (http://www.fcga.fr/definition-cga/), je ne vois pas de restriction autre que :
Code: Qui peut adhérer ? Vu la somme à déclarer en BIC, la création d'une entité me parait presque automatique non ? Au niveau des charges sociales, je reconnais que je n'ai pas vu que la déduction ne se faisait pas automatiquement sur le simulateur, je modifie donc mon calcul erroné. Code: RESULTAT Cela fait donc environ 17% de moins à payer en adhérant à un CGA. Après dans l'absolu, c'est si la somme est retirée en une seule fois, la fin d'année approchant il peut y avoir un premier retrait en décembre et l'autre en janvier, ça fera deux années fiscales différentes. J'ai simulé avec 500k€ de gains à déclarer x2, cela donne 580k€ au global avec un CGA, 702k€ sans (si la fiscalité reste identique à l'actuelle) Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: Pat0o on October 22, 2017, 10:46:07 PM Pour ma part j'ai trouvé ça sur les conditions d'adhésion :
Code: Les commerçants, artisans, prestataires de services exerçant leur activité professionnelle en entreprise individuelle ou sous forme de société (Sarl, Eurl, Eirl, Snc, Société de Fait, …) – voir avantages fiscaux -. La création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires lors de la distribution imo. Problème insoluble me semble t-il. Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: Fabrice92600 on October 23, 2017, 04:06:35 AM Quote D'autres personnes sont bien plus calées que moi dans le domaine sur ce forum. J'ai juste des connaissances assez complètes sur la fiscalité sans être un expert comptable (même si j'adore Excel) => La fiscalité est un domaine difficile, d'autant plus que la majorité des citoyens ont des traitements et salaires et n'ont pas la connaissance (c'est normal) des autres revenus catégoriels.Quote ensuite tu n'adhères pas à un CGA, ce qui majore ton résultat de 25%, tu payes donc 58% des sommes imposables (735351/1250000) => Effectivement, l'absence d'adhésion à un CGA a pour conséquence une majorité automatique du résultat imposé sous le régime des BIC ou BNC.Quote Il y a aussi des moyens de faire baisser son imposition sur les revenus + une mécanique d'atténuation de la contribution hauts revenus =>Effectivement, il s'agit de l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720)=> Cependant, concernant l'imposition des gains issus cession de crypto-monnaies n'ont pas fait l'objet de commentaires de l'Administration fiscale. La question reste ouverte sur l'application du quotient dans ce cas. Quote a création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires => Effectivement, le risque est de devoir tenir une comptabilité stricte de type créances/dettes, ce qui nécessite un expert-comptable dans la majorité des cas.=> Le CGA va vous demander périodiquement des éléments qui conditionnera la non-majoration de 25% : votre capacité à générer un fichier FEC (si vous n'avez pas d'expert-comptable), tableau de passe de la trésorerie au résultat. Petit bonus du CGA, ils font beaucoup de formations gratuites pour ceux que cela intéresse. => Le principal risque est d'être assimilé à un entrepreneur individuel avec le régime de cotisation social qui est géré par le RSI ou son futur remplaçant, avec notamment l'appel de cotisations forfaitaire (puisque vous êtes immatriculés) en N+1. Quoiqu'il en soit, l'Administration fiscale ne devrait pas tarder à mettre un peu d'ordre dans les textes afin que vous puissiez déclarer vos gains de manière sécurisée. Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: Pat0o on October 23, 2017, 08:22:52 AM Pour l'imposition des revenus exceptionnels tout va dépendre si l'activité est dite professionnelle ou pas. Le problème c'est qu'il n'existe aucun seuil précis sur le volume d'ordres, leur fréquence ou leur montant global pour une telle qualification. C'est donc à un fonctionnaire de l'administration de se prononcer et nul doute qu'avec des gros montants ce sera qualifié en pro.
Code: Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnelle n’est pas susceptible d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre. Title: Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition Post by: bobvador on October 23, 2017, 09:25:50 AM La création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires lors de la distribution imo. Problème insoluble me semble t-il. Fabrice pourra peut-être apporter son point de vue, mais il me semble que tu es obligé de créer une structure (a minima une EI) si tu déclares des BIC. Pour l'imposition des revenus exceptionnels tout va dépendre si l'activité est dite professionnelle ou pas. Le problème c'est qu'il n'existe aucun seuil précis sur le volume d'ordres, leur fréquence ou leur montant global pour une telle qualification. Pour le choix entre activité professionnelle ou non, c'est bien du cas par cas. C'est indiqué sur le BOFIP BNC (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20140711#2824-PGP_XXXIX._Revenus_divers_139) (tout en bas, alinéa 1080, partie Remarque), qui oriente vers BIC ou BNC en fonction de la nature de l'activité. Ce que j'en comprends, c'est que si tu as acquis tes BTC il y a longtemps et qu'aujourd'hui te retrouves avec une somme conséquente (sans que tu aies passé tes journées à trader), l'administration fiscale devrait considérer ça comme des revenus non professionnels (et donc te permettre de les passer en BNC), même si les sommes sont conséquentes. Ensuite je ne connais pas les modalités précises, mais justifier que tu n'as pas fait d'opération avec tes cryptomonnaies devrait être assez simple si c'est resté sur ton wallet longtemps. Si par contre c'est du minage, c'est BIC, et/ou si tu trades à longueur de journée, c'est BIC aussi. |