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Local => Discussions générales et utilisation du Bitcoin => Topic started by: alpha_one_x86 on October 14, 2013, 03:41:30 PM



Title: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: alpha_one_x86 on October 14, 2013, 03:41:30 PM
Bonjour,

Quel loi entre dans le cadre d'entrée d'argent POUR UNE ENTREPRISE le bitcoin en France? Car plus de plus value car ce n'est pas du trading, c'est du commerce et donc pas à titré privé.
Et les déclarations sur les revenus c'est à titre privé. Surtout pour éviter d'étre associer au blanchiment d'argent.
EDIT: car la déclarative européen DME2 qui s'applique au commerce électronique ne semble pas être valide pour bitcoin...

Cordialement,


Title: Re: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: FTWbitcoinFTW on October 14, 2013, 05:45:42 PM
Tu utilises Bitpay et donc techniquement tu n'est pas payé en btc mais par virement en € sur ton compte en banque.
Pareil que pour paypal en fait !

Problem solved !!


Title: Re: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: kcud_dab on October 14, 2013, 06:31:14 PM
En france tu dois facturer en Euro ou dans une autre devise reconnue par l'état, donc à partir de là tu ne peux pas être payé directement en bitcoin (sinon on appelle ça du troc).
La seule solution aujourd'hui pour un commerce d'"accepter" le BTC est de passer par une tiers comme BitPay pour que le commerçant reçoive des euros/follars ou autre et non des BTC

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31411.xhtml


Title: Re: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: alpha_one_x86 on October 14, 2013, 11:05:57 PM
Le but est d'étre payé en bitcoin (si non problème réglé comme dit plus haut), et de payé les employés qui veulent en bitcoin (moi).


Title: Re: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: kcud_dab on October 14, 2013, 11:16:45 PM
Pas possible en France.


Title: Re: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: superresistant on October 16, 2013, 08:53:38 AM
C'est con, on ne peut donc pas être payé en Bitcoin si on le veut ?


Title: Re: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: alpha_one_x86 on October 16, 2013, 08:59:36 AM
C'est con, on ne peut donc pas être payé en Bitcoin si on le veut ?
Non, faut légalement faire: bitcoin -> euro -> SEPA ou paypal -> euro -> bitcoin. Ça pert tout l'interré des bitcoins...


Title: Re: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: kcud_dab on October 16, 2013, 10:26:57 AM
C'est étrange, les "hippies" peuvent être payés en SEL, pourquoi pas nous en Bitcoin ?

Ça doit être possible dans des cadres restreints ou associatifs, ou en bénévola plus don de bitcoin ?
Les "hippies" payés en SEL ? En france ? :)
Pour le bénévolat il me semble pas que ce soit autorisé en France (hors assoc ou organisme d'utilité publique etc.. je suppose), reste donc plus que le "cadeau/prime" en plus d'un salaire par une boite à ses employés qui pourrait décider d'acheter des bitcoin pour ça, mais là encore il doit y avoir des réglementations pour encadrer ça (histoire que ça ne tombe pas dans le cas d'abus de bien sociaux).


Title: Re: Monde de l'entreprise et le bitcoin
Post by: superresistant on October 16, 2013, 12:40:55 PM
Si les états veulent ignorer le bitcoin c'est leur problème. Qu'ils impriment leur FIAT money à l'infinie et nous on garde nos bitcoins.