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Local => Le Bitcoin et la loi => Topic started by: Imotep on April 10, 2020, 09:58:05 AM



Title: Faut-il déclarer un "compte" de type Advcash ?
Post by: Imotep on April 10, 2020, 09:58:05 AM
Bonjour,

Contexte:
trader sur binance depuis cette année 2020, je vais déclarer ce compte binance avec ma déclaration en ligne (binance permet le trade de fiat maintenant, comme kraken par exemple)

Mais pour amener mon capital sur binance, j'ai fait compte bancaire --> advcash --> binance. Et je ne suis pas bien sûr de si mon compte "advcash" est un compte bancaire ou non, c'est un moyen de paiment qui peut visiblement contenir de l'argent, comme paypal. Or je ne déclare pas mon compte paypal.

Donc la question qui est dans le titre: dois-je déclarer mon compte Advcash au même titre que les krakens et compagnie ? Pour paypal google me dit qu'il n'y a pas besoin dans les conditions standards d'utilisation, mais je ne trouve rien pour advcash..

Dans le doute je pense que oui mais si quelqu'un a un avis/une source sur le sujet ?



Title: Re: Faut-il déclarer un "compte" de type Advcash ?
Post by: asche on April 10, 2020, 11:41:44 AM
Bonjour,

Contexte:
trader sur binance depuis cette année 2020, je vais déclarer ce compte binance avec ma déclaration en ligne (binance permet le trade de fiat maintenant, comme kraken par exemple)

Mais pour amener mon capital sur binance, j'ai fait compte bancaire --> advcash --> binance. Et je ne suis pas bien sûr de si mon compte "advcash" est un compte bancaire ou non, c'est un moyen de paiment qui peut visiblement contenir de l'argent, comme paypal. Or je ne déclare pas mon compte paypal.

Donc la question qui est dans le titre: dois-je déclarer mon compte Advcash au même titre que les krakens et compagnie ? Pour paypal google me dit qu'il n'y a pas besoin dans les conditions standards d'utilisation, mais je ne trouve rien pour advcash..

Dans le doute je pense que oui mais si quelqu'un a un avis/une source sur le sujet ?



Paypal est par principe soumis à l'obligation de déclaration de compte à l'étranger.
Il se trouve néanmoins que Paypal fait l'objet d'une dérogation et n'a donc pas besoin d'être déclaré. Ton compte advcash (je ne connais pas ce service) s'il est ouvert à ton nom, et peut contenir de la monnaie fiduciaire, ou propose un service bancaire est concerné par l'obligation de déclaration.

j'ajoute que tout échange, pas seulement un échange proposant du fiat doit être déclaré. Donc Binance, OKex, Huobi etc etc. TOUS LES ECHANGES. Arrêtez de tout confondre.

Il faut déclarer les cessions de crypto (dans la feuille de déclaration de revenus) et les échanges (année 3916 BIS). Les DEUX n'ont RIEN à voir.


Title: Re: Faut-il déclarer un "compte" de type Advcash ?
Post by: Imotep on April 14, 2020, 07:53:31 AM
Merci de ta réponse,

Je fais très bien la distinction entre cessions crypto à fiat qu'il faut déclarer et comptes à l'étranger à déclarer. Par contre effectivement je me trompais sur quels échanges il faut déclarer (je pensais que les exchanges pur crypto n'étaient pas à déclarer).

Concernant mon sujet qui était la déclaration d'Advacash ou non, oui il peut contenir des fiats, à déclarer donc.