Bitcoin Forum

Bonjour à tous,
Jean Michel Mis, Membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale et co-rapporteur de la mission d'information sur les blockchains ,  a récemment lancé avec Remy Ozcan la FFPB (Fédération Française des Professionnels de la Blockchain).
Pour plus d'information sur celle-ci, une petite interview ici : https://www.thecointribune.com/actualites/avec-la-ffpb-la-france-se-dote-enfin-dune-federation-blockchain/ (https://www.thecointribune.com/actualites/avec-la-ffpb-la-france-se-dote-enfin-dune-federation-blockchain/)

Jean Michels Mis m'a donné son numéro et m'a accordé une interview pour un article dans le cas de TheCointribune.
Avant de fixer une date je viens vers vous pour savoir si vous avez des questions que vous voulez poser au monsieur.
Elles peuvent être sur l'aspect légale, sur son parcours, la fiscalité des cryptos (ouch), si il a des cryptos. CE QUE VOUS VOULEZ (dans la mesure où ça devient pas des questions  à secret story/closer)
Je ne promets pas d'obtenir les réponses mais de poser vos questions :)

S'il y a des questions, je suis là :)

PS : je savais pas trop où mettre ce post donc si vous avez une meilleure idée ..

Bah... Moi j'aimerai bien savoir si les StableCoin sont vraiment considérés comme des crypto', oui ou non.  ::)

Les stablecoins monétaires (adossés à une monnaie) comme le Tether, il faut bien préciser pour éviter tout dégagement en touche  ::)

Super que tu viennes vers nous ! Je pense que nous avons beaucoup de questions. Pour commencer, comme ça, sans réfléchir:

- uniformisation fiscale européenne sur les cryptos ? pourquoi les Européens ne sont pas logés à la même enseigne ? la France compte être à la pointe en crypto, non ?
- sa vision de la blockchain: pour le peuple ? pour les entreprises ?
- avis sur les cryptos anonymes ?

Quel est la volonté derrière ? Y a t il un programme long terme.  ?

Comment voit il la blockchain les prochaines années

Pour les entreprises: Quand pourra-t-on avoir une comptabilité en crypto? Payer des salaires en cryptos? Payer des impôts en cryptos?

 ;D

Techniquement le tether n'est pas adossé 1:1 au USD.
Seulement tether s'engage à le rembourser 1:1 au USD. C'est une grosse différence, non ?

Peu importe le terme, l'idée est qu'il réplique le cours de l'USD, d'ailleurs son ticker est TUSD.
De toutes façons j'imagine que JMM a déjà entendu parlé des stablecoins et de Tether, il doit donc savoir de quoi il est question.

USDT déjà, et le ticker c'est choisi de façon arbitraire. Demain je peux faire un shitcoin qui s'appelle RUSD pck je m'appelle Raymond.

Et bien sûr que la technique est importante, pck c'est elle qui permettra éventuellement s'il y a débat où est la limite justement.

Et dans le cas de tether c'est justement intéressant vu que les tether ne sont pas, de l'aveu même de finex, backés par des USD. Donc je ne vois pas où tu vas avec tes élucubrations depuis des mois.

Je comprends qu'un avocat soit disant crypto qui n'y comprenne rien fasse l'amalgame, toi ça m'étonne.

Je ne sais plus qui (un avocat d'ailleurs je crois) disait justement que son white paper montrait qu'il était attaché à l'USD et qu'il entrait donc de fait dans les exclusions du comofi.

Bon l'interview est programmée cet après midi, si vous avez des questions il est encore temps  ;)

Bon très très sympa, il m'a accordé 1h15 au téléphone.
Je fais le tri sur les questions et les réponses  seront visibles entre ici et l'article en cours de rédaction  :)

En tout cas, il est confiant sur l'avenir de la blockchain y a pas de problèmes là dessus !

hâte de lire ça !

Voila voila les ami(e)s, l'interview est maintenant disponible :
https://www.thecointribune.com/actualites/fiscalite-europe-blockchain-nationjean-michel-mis-interview-dun-depute-gonfle-a-block/

2 autres questions ne sont pas dans celle-ci donc je les posts avec les réponses dans la journée  ;)

Est-il envisageable de mettre en place un régime fiscal de dégrisement sur les cryptomonnaies, comme ce qui se pratique sur l'or ?

"Il faut bien qu'à un moment où j'ai le droit à une question dont je ne connais hélas pas la réponse. Je n'ai pas d'avis là dessus ou d'avis juridique ou légal"

Les députés et Bercy envisagent-ils un jour de trancher la question de la hiérarchisation des textes fiscaux applicables aux cessions d'actifs numériques (par exemple, en cas de tokenisation de biens immobiliers, régime des PV immo ou régime des PV sur actifs numériques) et aux formalités de déclaration des comptes à l'étranger (compte crypto-fiat à déclarer en compte crypto ou en compte financiers ? Cela a une influence sur la pénalité applicable).

Ou au moins une procédure de régularisation pour les contribuables n'ayant pas déclaré leurs revenus et comptes avant cette année, afin d'avoir un cadre unifié sur le dégrèvement partiel ou total des pénalités, comme cela s'est pratiqué avec les comptes bancaires à l'étranger, avec la cellule Woerth dans un premier temps, puis le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) ?


Pour la deuxième partie de la question,

Oui c'est bien entendu possible, nous l'avons fait pour toutes les opérations qui ont été mis en place pour Tracfin, notamment maintenant les Bâle 3, il y a une volonté de régulariser les personnes de bonne foi ou désirant retrouver une normalité.
Sur la deuxième partie de la question c'est oui, il faut que nous ayons un dialogue singulier entre chaque entreprise et le FISC afin que la situation puisse être regardé dans le sens qui va bien, c'est à dire ne pas sanctionner avant d'accompagner.

C'est quelque chose qu'à dit Gerard Darmanin et il faut que nous le fassions. Nous avons d'ailleurs voté une loi dans ce sens là : "le droit à l'erreur" et je pense que l'administration doit se saisir et elle ne l'a pas fait à tous les étages loin de là, de la loi sur le droit à l'erreur.
Les gens ne doivent pas être sanctionné lorsqu'ils sont de bonne foi et qu'ils se heurtent à un acquis qui compte tenu de la matière est assez dense/touffu.
Je plaide pour l'utilisation du droit à l'erreur et que des consignes soient prises par les ministres compétents pour accompagner les redevables sur l'accompagnement.

Pour la première partie de la question,

C'est peut être un peu trop tôt encore, nous avons un mille feuille mais je pense que la matière n'est pas encore assez stabilisé pour vouloir la codifier. J
e pense que nous pouvons élaguer quelques branches mais pour répondre à vos interlocuteurs il faudrait qu'ils se rapprochent de nous pour travailler sur le fond.
Nous allons avoir une loi de finance à voter et c'est vrai que nous pouvons peut être amener un travail parlementaire, cette question n'étant pas tranchable par un oui ou un non.

Super boulot.
Je connaissais pas JM Mis, c'est encourageant de voir qu'il y a des députés compétents en la matière.