Bitcoin Forum

Salut les gars, je suis assez actif dans les boards néerlandophones, où nous essayons de créer un petit thread (https://bitcointalk.org/index.php?topic=5278500.msg55274644#msg55274644) concernant nos expériences avec les banques, càd pour l'envoi et la réception de l'argent allant vers et venant des exchanges crypto (style Kraken, Coinbase, BTC Direct etc.).

Selon les infos des Néerlandais et des Flamands que j'ai reçues (c'est une petite communauté donc mes infos sont assez limitées), les banques néerlandaises ont une attitude plutôt "cool" s'il s'agit de transactions avec des exchanges - jusque maintenant: ING aucun problème; Argenta (banque flamande) aucun problème. Par contre, quelques utilisateurs qui sont des clients de BNP Paribas Fortis et DEXIA (mtnt "Belfius" en Belgique) ont reçu des demandes de carrément clôturer leur compte après qu'ils avaient reçu de l'argent d'un exchange. C'est quand même assez drastique comme mesure... >:(

Vu que la plupart des banques belges sont des succursales de banques françaises ou néerlandaises, cela me semblait intéressant d'entendre vos expériences en Wallonie (ainsi qu'en France). J'espère que je ne viens pas d'ouvrir un thread qui existe déjà dans les boards français. En ce cas-là, veuillez me communiquer le lien du thread et je copierai et fermerai immédiatement le présent thread.

Thx d'avance pour toute info!

En France on a beaucoup moins de problème qu'avant. En vérité on en a jamais vraiment eu, c'était juste des cas isolés selon la banque. A part à une époque, quelques années en arrière ou il y avait comme un pseudo-boycot de Kraken, il me semble même que cela leur avait fait changer d'IBAN. Maintenant même si ca arrive de temps à autre, d'après ce que l'on observe ca reste quelque chose de marginal.

De nos jours, en général c'est que la banque refuse un transfere vers un échange (au nom de la sécurité de l'utilisateurs), sauf si l'on signe un papier. Mais comme je disais ca reste quelque chose qui n'arrive pas souvent (statistiquement) et encore moins lorsqu'il s'agit de fernmer le compte d'un client définitivement.

Après te dire quelle banque, je ne sais pas. J'ai remarqué que les gens omettent souvent (volontairement?) de mentionner leur banque. J'ai l'impression que ca vient surtout de 2 grandes banques traditionnelles (BNP et Credit agricole). J'ai l'impression que les banques en ligne et les neobanques n'ont pas du tout de problème avec les echanges.

Jamais eu de soucis avec BNP/Hello.

Ils ont été au centre de l'attention pendant une ou deux semaines lorsqu'ils ont dit bloquer les virements, mais c'était vraiment isolé.

Pour moi c'était surtout le CA, et certaines caisses régionales ou le crédit mutuel et consorts qui s'amusaient à faire ce genre de choses.

Excellent, un grand merci pour les infos. S'il y a d'autres expériences (positives ainsi que négatives), j'aimerais bien les entendre.

L'attitude de CA est-elle encore toujours la même jusqu'à ce jour??

Si la plupart des banques ne créent pas de problème pour leurs clients-crypto, je vois peu de possibilité pour les autres de continuer à imposer leur "policy" démodé. Maintenant que les grandes sociétés commencent à se lancer de plus en plus dans les crypto, je crois que la position de CA deviendra indéfendable très bientôt.

De rien.

En fait, concernant le Crédit Agricole (CA) cité comme exemple, ce n'est pas quelque chose de général à travers tout le pays (peut importe le nom de la banque d'ailleurs). Donc ne pense pas que touts les CA n'aiment pas la crypto. C'est juste que ca dépend des agences, leur directeur et/ou les banquiers.

Ca dependait vraimment de l'agence. C'est juste une question de mentalité à changer.


Tu recois des virements d'échanges avec HB aussi?

Ils prennent 0 décision en agence au CA. Il n'y a même pas un back office par agence. C'est par département/région que c'est décidé.

OK bien à savoir, merci à vous deux. S'il y a d'autres utilisateurs qui ont qqch à ajouter, svp n'hésitez pas.


La question concernant HB n'était pas pour moi mais pour asche, je suppose? ;)

Ah pardon j'avais pas fait le lien HB = Hello Bank.

Hé bien pas récemment, mais c'est arrivé oui (> 1 an).

En conclusion, est-ce que nous pouvons argumenter que quelques banques ont essayé de supprimer le succès des cryptos au moment où c'était encore un concept relativement "marginal" - disons quelque part dans la période mi 2016 - mi 2017 avec le boost de BTC et le début des ICOs? Et qu'elles ont par conséquent essayé de mettre quelques exemples en fermant plusieurs comptes d'utilisateurs qui faisaient des achats de crypto?

Mais que, dès qu'elles ont constaté que les cryptos ne peuvent plus être stoppés, elles ne se sont plus (vraiment) opposées aux transactions fiat-crypto?

(si oui, ce serait une belle conclusion 8))

Je te trouve sacrément angélique... Je te signale que certaines banques comme la banque postale imposent désormais de déclarer l'origine des fonds dès un euro de dépôt en liquide (et un justificatif dès 1500)
https://www.moneyvox.fr/banque/actualites/78392/la-banque-postale-pour-deposer-du-cash-vous-devrez-desormais-montrer-patte-blanche
Donc les imaginer devenir tout à coup crypto-friendly me semble à contre-courant de la tendance à imposer de plus en plus de contrôle sur les flux financiers.

Pas de question d'être angélique, au contraire ;D mais tout simplement la conclusion que j'avais faite sur base des réponses avant la tienne et qui était, après avoir lu ton reply, probablement prématurée :)

Mais juste pour mémoire: le but de mon OP, c'est de trouver des actions dirigées spécifiquement contre les transactions crypto, vu que plusieurs personnes dans la communauté néerlandophone ont rapporté que leurs comptes ont été fermés, tout simplement pour avoir reçu des fonds venant d'un exchange.

Si une déclaration est demandée, cela ne veut pas nécessairement dire qu'on craint recevoir des fonds venant d'un investissement en crypto, non? Mais c'est plutôt une politique générale de la BP alors? (aussi condamnable évidemment, mais néanmoins pas dirigée spécifiquement contre le crypto)

Et donc, le simple fait de (devoir) faire une déclaration chez la BP en mentionnant "crypto" comme origine de tes fonds, n'implique pas qu'ils vont fermer ton compte? Ou bien?

oui tout à fait, surtout que la ce sont des virements et pas de l'argent liquide.
Mais c'etait juste un exemple pour montrer le durcissement de l'AML chez les banques francaises

Hmmm je doute fortement que la BP soit la seule à demander ce genre de justificatifs...

Les dernières données sur Tracfin que je trouve font état d'un partage d'informatio ned la banque pour un montant supérieur à 10k, je pense que cela doit être bien plus bas aujourd'hui... au moins de façon officieuse.

Petite info, dans le thread des néerlandophones, un membre a confirmé (https://bitcointalk.org/index.php?topic=5278500.msg55274644#msg55274644) qu'il n'a eu aucune expérience négative avec la banque Keytrade, en combinaison avec Kraken.

Cela pourrait être intéressant à savoir pour les Français, puisque Keytrade fait part du groupe bancaire français Arkéa/Fortuneo. Je suppose que leur politique interne est la même en France qu'en Belgique, ce qui pourrait dire que vous pouvez faire des transactions crypto-fiat sans problème chez Arkéa/Fortuneo.

RE.

Il y a les résultats d'un sondage qui ont été publié sur Bitcoin.fr (Bitcoin et les banques – Classement de novembre 2020 (https://bitcoin.fr/bitcoin-et-les-banques-classement-de-novembre-2020/)), sur le taux de satisfaction auprès des banques concernant les gens qui utilisent leur compte pour acheter/vendre des cryptos. Ca reste toujours du cas par cas mais ca peut donner une bonne idée.
En sachant que les réponses données s'étalent de 2018 à 2020 et qu'entre 2018 et de nos jours ce n'est pas la même situation

Les problèmes les plus rencontrés étant l'incapacité d'effectuer leur virement vers un échange (pourtant connu) et l'annulation d'une transaction effectuée par carte bancaire. A eux 2 cela représente la moitié des cas.
Remarquez la fermeture de compte pour 6% d'entre eux et une "menace" de le faire pour 5%


https://i.imgur.com/pykOsXK.png

mais question bête, la banque ne "doit" pas demander d'ou vient l'argent ? elle prend des risques si elle ne dit rien non ?

A t'elle le droit de transmettre l'origine (qu'elle connait) des fond au fisc ?

Au delà d'un certain montant elle est même tenue de le dire à Tracfin.

Dans certains cas la banque va te faire remplir un formulaire d'origine de fonds, mais c'est généralement plutôt quand tu places du liquide qu'en cas de réception de virement.

Tu veux dire dans le cas d'un virement depuis un échange?
Ben l'origine des fonds elle la voit, puisqu'elle voit qui est l'emetteur du virement.

Pour ce qui est du fisc, elle peut seulement lui transmettre les relevés de compte en cas de contrôle fiscal.

@Saint-loup

Quand une banque demande l'origine des fonds ce n'est pas forcément d'ou vient l'argent, puisque de manière effective elle n'a pas besoin de demander pour le savoir (dans le cas d'un versement recu). C'est surtout la nature de la transaction. Est ce dû à une vente immobilière, un héritage,...? (ici un exemple de formulaire (https://mabanque.fortuneo.fr/datas/files/declaration-origine-fonds.pdf))

Comme dit plus haut, à partir d'un certain montant la banque a même le devoir de signaler une transaction à TracFin.

Prenons maintenant l'exemple d'une personne qui recoit 1 500€ de salaire par mois. Dans le même mois elle recoit 2 virements de 10 000€ parcequ'elle a vendu des cryptos. Qu'est se qu'il se passe?

=> Signalement à TracFin.
Mr Bidule a recu 2 virements inhabituels en provenance d'une plateforme d'échange.

=> Impots=TracFin:
Ah bizarre! Mr Bidule n'a pourtant pas déclaré de compte sur un échange, il doit niquer le fisc (https://bitcointalk.org/index.php?topic=5291771.0) ca se trouve. On va voir ca...

Boom, tu te fais niquer! Tu voulais niquer le fisc mais c'est le retour de flamme...

(Ca ne sert à rien de se dire "ils verront rien", faut se rappeller que c'est de en plus automatisé)

Dans ce cas, je pense que Tracfin transmettrait au fisc parce qu'il soupçonne une fraude fiscale mais ça me semble un peu gros d'imaginer tracfin se soucier de la bonne declaration des comptes cryptos de mme michu, je ne suis même pas sûr qu'il ait directement accès à ces informations à vrai dire.

Ca serait juste des bases de données mise en relation entre elles.

- Base de donnée des impots: Pas de compte connu
- Base de donnée de TracFin: Transaction recu.

N'importe quel systeme informatique automatisé se rendrait compe qu'il y a quelque chose d'incohérent. Sachant que TracFin, c'est aussi pour lutter contre la fraude fiscale, ca représente même un tiers des signalements, si j'étais le fisc ca serait un moyen très simple et rapide pour detecter des fraudes, sans demander beaucoup de ressources.

Faut pas se leurer, ce n'est peut être pas leur priorité actuellement mais facile à mettre en place avec résultats immédiat. C'est pas des thérories du complot, c'est pas des lapins de 6 semaines. Tu regardes de nos jours, le fisc embauche à tour de bras des programmeurs pour travailler sur des algorithmes.

Des moyens de détecter les multiples fraudes, il y a en plein et faciles depuis des décennies. Après, les (bonnes) volontés administratives et politiques sont rares. L'inertie est énorme.
Exemple: des proches à moi sont propriétaires et louent sans déclarer au fisc des logements. Pourtant, leurs différents locataires les déclarent comme proprios dans leur déclaration d’impôts. Et ceci, depuis des années.
Peut-être qu'un jour, un gars du fisc ou des impôts tiltera, aura du temps pour creuser et ils se feront choper, en attendant...

Oui mais ce n'est pas le far west, Tracfin est censé ne s'occuper que du terrorisme et des délits punis de plus d'un an de prison.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/declarants

Et Tracfin ne peut transmettre au fisc que ce qui relève du délit de fraude fiscale 1741 CGI (puni de 5ans d'emprisonnement)
La non déclaration d'un compte crypto, ce n'est pas un délit, c'est juste une contravention de 750€ 1736 CGI
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/declarants

Donc je serais surpris que Tracfin s'embête avec ça

Tracfin ne "s'embête pas" vu que Tracfin c'est avant tout du recueil de données. Données qui sont issues de plusieurs sources dont les banques.

Les banques elles sont passibles de lourdes amendes en cas "d'oubli" de communication vers Tracfin. On peut donc s'attendre à ce qu'elles partagent trop.

Enfin sur les critères :


Particulièrement intéressants :

Source : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/que-faut-il-declarer

Et même si ces données ne sont aujourd'hui pas consultables librement par le fisc, rien ne garantit que ce soit encore le cas pendant 5 ou 10 ans, ou notre chère banque ne partage pas ces informations au fisc sur simple demandes, données qui sont stockées bien au chaud après leur transmission à Tracfin :)

La réalité c'est que les données transmis sont monstrueuses



Source : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds

En clair tout virement supérieur à 1000 € ou tout échange d'argent d'un volume supérieur à 2000 € sera partagé avec Tracfin.

Salut,

De mon côté, j'utilise un compte gratuit de chez ING pour les transferts chez Kraken (aucun problème).
Avec BNP Fortis, quand je veux faire un virement chez Kraken, j'ai un message pour dire que "je ne peux pas" et que je peux contacter mon agence pour plus d'infos.
Après, j'ai pas testé tous les comptes de la liste.

Apparemment c'est courant (pas 'normal' selon moi mais courant). Comme tu l'as probablement lu, Kraken l'annonce même clairement sur la page des dépots.

https://nsa40.casimages.com/img/2020/11/27/mini_201127084116617151.jpg (https://www.casimages.com/i/201127084116617151.jpg.html)

Officiellement ça fait partie des moyens de protection mis en place pour éviter de se faire vider son compte trop facilement en cas de vol d'identifiants. Ca permet évidemment aussi à nos amies les banques d'avoir la main mise sur nos fonds... (du moins d'en contrôler l'utilisation).

Je pense que tu comprends mal la teneur du document. Le COSI c'est tous les transferts de fonds. Ce n'est pas limité aux espèces de ce que je comprends.

Si non je veux bien que tu m'indiques où tu vois ça.


C'est bien explicité ici. On comprend très bien que ce n'est pas le versement de liquide.

Si c'est la dernière phrase qui te fais penser ça, ça veut juste dire que tous les virements ne sont pas considérés comme une transmission de fonds.

C'est plus compliqué que ça ce sont les "transmission de fonds" réalisées à partir de versement d'espèces


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036824752/

T'as omis la fin de la phrase

Oui parce que c'est anecdotique, la monnaie électronique franchement je me demande qui utilise encore ça en France. Y'a des trucs qui ont remplacé Moneo?

Je ne suis pas convaincu que ce soit limité à ça...

Bonjour à  tous,

Étant complètement nouveau ici ( je viens de m inscrire ) le sujet a retenu mon attention pour la sortie Fiat

Je suis domicilié aux émirats sur une entité de gestion type on shore avec accès sur un dépositaire suisse type custody pour les cryptos.

La structure en elle meme est classée banque  d investissement et  permet la sortie fiat, par contre  le ticket d entrée est élevé|1 million|

Le fonctionnement est  en omnibus donc totalement discrétionnaire.

Le fonctionnement est comme de suit  pour le cash out.

Cash out 1|3 year 1 sur 3 pourcent
Cash out 1|3 year 2 sur 2 pourcent
Cash out 1|3 year 3 sur 1 pourcent
Free après.

Strategies d investissement farming | staking a partir d un tiers des fonds sous gestion.

Une carte de paiement est disponible pour accès aux fonds avec une gl de 500 k


Pour les declarations en france il est tout a fait possible de passer par une structure qui émets par exemple un contrat de consulting en crypto monnaies basé sur la convention france uae : non taxation des salaires. Et reverse ce cash out sous la forme d un income salarial.

Avec les guidelines qui vont bien, voyage et cabinet d avocat, le credit d impôts est appliqué .

Voilà, je mets cela à toutes fins utiles.