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Title: CERFA 3916 Bis à remplir tous les ans? Post by: DeeGee21 on March 21, 2021, 03:29:49 PM Le CERFA 3916 Bis pour déclarer ses comptes à l' étranger est-il à remplir tous les ans?
ex: j' ai déclaré en mai 2020 mes comptes Coinbase, Binance etc..... et j' ai ouvert courant 2020 un compte Swissborg... je dois renvoyer le CERFA 3916 Bis uniquement de Swissborg ou je dois encore envoyer une nouvelle fois les CERFA des comptes déja déclarés??? En résumé un compte se déclare-t-il une seule fois ou chaque année? Par ailleurs, doit-on déclarer les comptes Métamask, Trust wallet? moi je dirais non car ce ne sont pas des exchanges.... mais qu'en pensez-vous? Title: Re: CERFA 3916 Bis à remplir tous les ans? Post by: GrosWesh on March 21, 2021, 04:16:54 PM En résumé un compte se déclare-t-il une seule fois ou chaque année? Par ailleurs, doit-on déclarer les comptes Métamask, Trust wallet? moi je dirais non car ce ne sont pas des exchanges.... mais qu'en pensez-vous? Salut :) Si jamais tu ne l'as pas parcouru, il existe un fil de discussion dans lequel ce genre de question a été abordé. Notamment ici : https://bitcointalk.org/index.php?topic=5237853.msg55862477#msg55862477. Concernant Metamask, étant donné que c'est toi qui détiens les clés privées (pas un compte à l'étranger), ce n'est pas à déclarer. Je ne me prononce pas pour trust wallet, ne l'utilisant pas. Title: Re: CERFA 3916 Bis à remplir tous les ans? Post by: DeeGee21 on March 21, 2021, 04:26:29 PM ah ok merci... si un modo veut le déplacer, pas de pb.... j'avais vu le topic (en travers...) mais je n' avais pas trouvé si il fallait recommencer les 3916 bis tous les ans...
Merci à toi. Title: Re: CERFA 3916 Bis à remplir tous les ans? Post by: GrosWesh on March 21, 2021, 04:49:24 PM j'avais vu le topic (en travers...) mais je n' avais pas trouvé si il fallait recommencer les 3916 bis tous les ans... Perso je vais pas me casser la tête et refaire la déclaration complète, comme ça pas de soucis. Je ne te cache pas que je fais partie de ceux qui trouvent encore un peu nébuleuse cette législation française en matière de cryptos alors autant faire bretelles + ceinture :D Title: Re: CERFA 3916 Bis à remplir tous les ans? Post by: Mallyx on March 22, 2021, 07:59:27 AM Le CERFA 3916 Bis pour déclarer ses comptes à l' étranger est-il à remplir tous les ans? Idéalement tu poses la question via la messagerie sur le site des impôts. Title: Re: CERFA 3916 Bis à remplir tous les ans? Post by: DeeGee21 on March 23, 2021, 05:46:23 PM Tu as raison, c'est ce que je viens de faire, je poste la réponse (si j'en ai une) ;D......
Title: Re: CERFA 3916 Bis à remplir tous les ans? Post by: DeeGee21 on March 25, 2021, 03:59:24 PM Réponse des impôts:
De : SIP DIJON ET AMENDES Réponse de l'administration 25/03/2021 A : DENIS G Bonjour, Vous devez remplir ces documents tous les ans (même en l'absence de changement). Cordialement. Mme Sylvie Z AGENT ADMINISTRATIF FIP PRINCIPAL Title: Re: CERFA 3916 Bis à remplir tous les ans? Post by: perl on March 26, 2021, 09:48:50 AM https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration. |