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Title: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: pierr on September 07, 2021, 10:38:57 PM Hello,
si on passe de crypto en euros, c'est simple on doit déclarer tout le toutim et on est imposable. par contre je me demandais si on achete un vélo via du btc, voir une bagnole... quelle declaration / fiscalité s'applique ? Merci pour vos réponses ! Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: LeGaulois on September 07, 2021, 10:52:07 PM Hello
C'est imposable au même titre que si tu faisais une conversion de BTC vers EUR. Donc si il y a une plus value, il y a imposition. Plus value calculée entre le prix d'acquisition de bitcoins et la valeur monétaire du service ou du bien acheté Ensuite c'est prélèvement forfaitaire unique. Tu pensais quand même pas qu'ils avaient oublié ce cas de figure? Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: guigui371 on September 07, 2021, 11:10:49 PM Hello, si on passe de crypto en euros, c'est simple on doit déclarer tout le toutim et on est imposable. par contre je me demandais si on achete un vélo via du btc, voir une bagnole... quelle declaration / fiscalité s'applique ? Merci pour vos réponses ! Bon si tu achetes un velo a un gars sur le bon coin, ya peu de chance que le fisc te tombe dessus. Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: Danydee on September 10, 2021, 09:59:24 AM Mais putin il y met quoi l'état pour te prendre ~le tiers ??!
Et si jamais tu perds ?? comme avec ces milliers de cryptos qui sont mortes ?! *Puis comme t'a dit gui, tu déclare rien et si on te demande tu dis que tu l'as volé ! Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: pierr on October 29, 2021, 10:03:56 PM Ok, c'est logique. Quand on achete une crypto, si elle monte et qu'on dépense une partie pour acheter une voiture ou un biclou, on utilise une partie de ses gains (cryptos), du coup ca signifie declaration au fisc, définition de la valeur du benefice (bon courage), paiement de l’impôt.
Cependant, qlq aurait-il un lien vers la loi qui stipule cela "depenser ses cryptos pour acheter un bien" invoque déclaration et tout le toutim? Merci. Pour info @Danydee, on pourra bientôt déclarer ses moins-values des cryptos pour calculer ses impôts cryptos au plus juste. Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: Danydee on October 29, 2021, 11:54:40 PM Pour info @Danydee, on pourra bientôt déclarer ses moins-values des cryptos pour calculer ses impôts cryptos au plus juste. J'avais cru la proposition rejetée Mr le député ??? Ce qui a été rejeté : Quote ... . 5. Reporter les moins-values d’une année à l’autre . .... .. . Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: Saint-loup on October 30, 2021, 08:25:21 AM Mais putin il y met quoi l'état pour te prendre ~le tiers ??! Volé? ??? Tu crois pas que quand tu réponds ça tu es systématiquement placé en garde à vue et poursuivi pour vol? Sinon ça serait un peu facile non? Ca ca provient d'où monsieur? Fauché chez une vieille dame. Et ça? Cambriolé chez un couple parti en week-end... Ca? Chouravé dans une cave... Tu crois qu'on pourrait être le pays le plus taxé au monde avec un fisc à la ramasse sérieusement?Et si jamais tu perds ?? comme avec ces milliers de cryptos qui sont mortes ?! *Puis comme t'a dit gui, tu déclare rien et si on te demande tu dis que tu l'as volé ! Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: LeGaulois on October 30, 2021, 10:47:59 AM Ca ne serait effectivement pas la bonne solution. Faudrait pas s'attirer des problèmes non plus. Par contre, je me suis posé une question.
Exemple 1: J'ai trouvé des wallets cachés sous la baignoire, ou dans le jardin (ben quoi!). Ca n'est pas considéré comme des revenus imposables, tout comme si l'on avait découvert de l'or ou des bijoux chez soi. Si la même imposition que l'or serait appliquée, ca ferait une imposition de 11.5% sur le montant de la vente (l'équivalent de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux) Il doit y avoir un seuil à partir duquel cela peut être plus avantageux de dire que j'ai trouvé un trésor que de dire j'ai investi telle somme? Exemple 2: J'ai joué au casino et gagné une somme d'argent importante. Normalement au dessus de 1500€ (?), le casino est censé prélever la taxe de la CSG: ~10-15%. Quand n'est il d'un casino purement BTC, et de surplus sans aucune licence? (Je crois qu'il existe des licences pour les casinos même 100% crypto et il doit bien y en avoir qui se foutent royalement d'avoir une licence ou pas. Je ne sais pas comment c'est régulé ces genre de casinos. Comment ca serait taxé dans ce cas? En partant du principe qu'en plus de ca, le casino a disparu entre temps. J'essai de faire ce que certains appelent "de l'optimisation fiscale!" :D Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: Danydee on October 30, 2021, 11:07:32 AM Volé? ??? Tu crois pas que quand tu réponds ça tu es systématiquement placé en garde à vue et poursuivi pour vol? Sinon ça serait un peu facile non? Ca ca provient d'où monsieur? Fauché chez une vieille dame. Et ça? Cambriolé chez un couple parti en week-end... Ca? Chouravé dans une cave... ;D ;D et laisse les te mettre en garde à vue et à la fin tu leurs dis: non je rigolais, je les ai gagné dans un free game sur un forum ::) c'est taxé ça?Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: Saint-loup on October 30, 2021, 01:23:31 PM Hello, si on passe de crypto en euros, c'est simple on doit déclarer tout le toutim et on est imposable. par contre je me demandais si on achete un vélo via du btc, voir une bagnole... quelle declaration / fiscalité s'applique ? Merci pour vos réponses ! Bon si tu achetes un velo a un gars sur le bon coin, ya peu de chance que le fisc te tombe dessus. https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2086/declaration-des-plus-ou-moins-values-de-cessions-dactifs-numeriques Si ils voient que ton Prix total d'acquisition et ta valeur globale ont diminué entre 2 cessions sans explication, ils peuvent se poser des questions, non? Et si tu ne retires pas l'achat de ton velo de ton prix total d'acquisition et de ta valeur globale déclarés, tu risques peut être d'avoir un jour des problèmes si le fisc te demande de lui montrer tes fonds, même si je ne crois pas que ça soit déjà possible aujourd'hui. Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: perl on October 30, 2021, 05:00:24 PM Ca ne serait effectivement pas la bonne solution. Faudrait pas s'attirer des problèmes non plus. Par contre, je me suis posé une question. Exemple 1: J'ai trouvé des wallets cachés sous la baignoire, ou dans le jardin (ben quoi!). Ca n'est pas considéré comme des revenus imposables, tout comme si l'on avait découvert de l'or ou des bijoux chez soi. Si la même imposition que l'or serait appliquée, ca ferait une imposition de 11.5% sur le montant de la vente (l'équivalent de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux) Il doit y avoir un seuil à partir duquel cela peut être plus avantageux de dire que j'ai trouvé un trésor que de dire j'ai investi telle somme? Exemple 2: J'ai joué au casino et gagné une somme d'argent importante. Normalement au dessus de 1500€ (?), le casino est censé prélever la taxe de la CSG: ~10-15%. Quand n'est il d'un casino purement BTC, et de surplus sans aucune licence? (Je crois qu'il existe des licences pour les casinos même 100% crypto et il doit bien y en avoir qui se foutent royalement d'avoir une licence ou pas. Je ne sais pas comment c'est régulé ces genre de casinos. Comment ca serait taxé dans ce cas? En partant du principe qu'en plus de ca, le casino a disparu entre temps. J'essai de faire ce que certains appelent "de l'optimisation fiscale!" :D Dans le cas numero 1 , tu retrouverai dans un situation pire que de base. Car il faudra chercher l'ancien proprietaire . Et etre certain qui ne provient pas d'une activité illecite . Dans le cas numero 2, Pourquoi tu as joué sur un site non reconnue par ARJEL en etant france et domicilié fiscale en france ? Tu le savais non ? Attention si tu gagne trops et trops souvent . tu peux etre requalifié pro. Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: Saint-loup on October 30, 2021, 09:40:59 PM Ok, c'est logique. Quand on achete une crypto, si elle monte et qu'on dépense une partie pour acheter une voiture ou un biclou, on utilise une partie de ses gains (cryptos), du coup ca signifie declaration au fisc, définition de la valeur du benefice (bon courage), paiement de l’impôt. Pour revenir au sujet initial la loi c'est l'article 150 VHbis du Code Général des Impôts https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612228/Cependant, qlq aurait-il un lien vers la loi qui stipule cela "depenser ses cryptos pour acheter un bien" invoque déclaration et tout le toutim? Et le BOFIP le rappelle également, tout échange contre un bien autre qu'un actif numérique, ou contre un service entraine imposition. (ou bien sûr contre monnaie ayant cours légal, cela va sans dire) Quote I. Fait générateur https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-30-20190902#I._Fait_generateur_101 En vertu du I de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), constitue un fait générateur d'imposition la cession à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, à l'exclusion des opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis, II-A). Pour plus de précisions sur les opérations imposables, il convient de se reporter au III § 70 à 80 du BOI-RPPM-PVBMC-30-10. Quote III. Opérations imposables https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902#70_022A. Généralités 70 Constituent des opérations imposables au sens de l'article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie : - de monnaie ayant cours légal ; - de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ; - de l'échange avec soulte d'un actif numérique ; - d'un service. Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: pierr on October 31, 2021, 04:55:03 PM Merci bq Saint Loup !
Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: LeGaulois on November 02, 2021, 09:50:54 PM Ca ne serait effectivement pas la bonne solution. Faudrait pas s'attirer des problèmes non plus. Par contre, je me suis posé une question. Exemple 1: J'ai trouvé des wallets cachés sous la baignoire, ou dans le jardin (ben quoi!). Ca n'est pas considéré comme des revenus imposables, tout comme si l'on avait découvert de l'or ou des bijoux chez soi. Si la même imposition que l'or serait appliquée, ca ferait une imposition de 11.5% sur le montant de la vente (l'équivalent de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux) Il doit y avoir un seuil à partir duquel cela peut être plus avantageux de dire que j'ai trouvé un trésor que de dire j'ai investi telle somme? Exemple 2: J'ai joué au casino et gagné une somme d'argent importante. Normalement au dessus de 1500€ (?), le casino est censé prélever la taxe de la CSG: ~10-15%. Quand n'est il d'un casino purement BTC, et de surplus sans aucune licence? (Je crois qu'il existe des licences pour les casinos même 100% crypto et il doit bien y en avoir qui se foutent royalement d'avoir une licence ou pas. Je ne sais pas comment c'est régulé ces genre de casinos. Comment ca serait taxé dans ce cas? En partant du principe qu'en plus de ca, le casino a disparu entre temps. J'essai de faire ce que certains appelent "de l'optimisation fiscale!" :D Dans le cas numero 1 , tu retrouverai dans un situation pire que de base. Car il faudra chercher l'ancien proprietaire . Et etre certain qui ne provient pas d'une activité illecite . Dans le cas numero 2, Pourquoi tu as joué sur un site non reconnue par ARJEL en etant france et domicilié fiscale en france ? Tu le savais non ? Attention si tu gagne trops et trops souvent . tu peux etre requalifié pro. Exemple 1: J'ai lu un article hier sur QueChoisir qui disait plutot que c'était au propriétaire de l'or (donc l'ancien propriétaire des lieux) de prouver que cette or lui appartenait. Ils avaient d'ailleurs donné un exemple concret d'une famille ayant trouvé de l'or chez eux et l'ancien propriétaire disait que c'était le sien, il avait gradé toutes les preuves d'achats et tout. Mais dans mon exemple, de toute facon l'ancien habitant ne pourrait rien prouver puisqu'il n'a jamais acheté. Exemple 2: Je sais pas, en tant que francais, c'est interdit de jouer sur un site non reconnu âr l'ARJEL ?? :o Au pire, tu peux tres bien etre en vancances dans un autre et ou il n'y a pas ce genre de restrictions. Ou alors, tu t'es expatrié pendant 3 mois, et pendant ce trimestre tu as joué à un casino. Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: investdatasystems on November 08, 2021, 04:27:27 PM Hello, si on passe de crypto en euros, c'est simple on doit déclarer tout le toutim et on est imposable. par contre je me demandais si on achete un vélo via du btc, voir une bagnole... quelle declaration / fiscalité s'applique ? Merci pour vos réponses ! Selon mon analyse, seule une conversion vers un actif fiat type Euro induit une imposition. Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: elma on November 08, 2021, 05:53:16 PM Hello, si on passe de crypto en euros, c'est simple on doit déclarer tout le toutim et on est imposable. par contre je me demandais si on achete un vélo via du btc, voir une bagnole... quelle declaration / fiscalité s'applique ? Merci pour vos réponses ! Selon mon analyse, seule une conversion vers un actif fiat type Euro induit une imposition. Sur quoi ce base ton analyse ? ça m'intéresse fortement. Title: Re: Achat d'un bien via crypto, quelle fiscalité ? Post by: investdatasystems on November 09, 2021, 09:06:16 AM Hello, si on passe de crypto en euros, c'est simple on doit déclarer tout le toutim et on est imposable. par contre je me demandais si on achete un vélo via du btc, voir une bagnole... quelle declaration / fiscalité s'applique ? Merci pour vos réponses ! Selon mon analyse, seule une conversion vers un actif fiat type Euro induit une imposition. Sur quoi ce base ton analyse ? ça m'intéresse fortement. Sur le fait qu'il faut qu'il y ait transformation de l'actif en euros, cf. https://www.legifiscal.fr/placements/epargne/placements-divers/cryptomonnaies-declarations-fiscales.html Je peux me tromper, bien sûr. |