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Local => Le Bitcoin et la loi => Topic started by: NeoMonkey on April 18, 2022, 10:22:41 AM



Title: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: NeoMonkey on April 18, 2022, 10:22:41 AM
Bonjour,

tout est dans le titre :)
Dois-je redeclarer mon compte binance cette année alors que je l'ai deja fais l'année derniere?

Merci


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: Halab on April 18, 2022, 10:36:34 AM
Oui.
Tant que tu n'as pas envoyé ta déclaration de fermeture de ton compte Binance, il faudra le faire tous les ans.


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: LeGaulois on April 18, 2022, 12:33:17 PM
Oui.
Tant que tu n'as pas envoyé ta déclaration de fermeture de ton compte Binance, il faudra le faire tous les ans.

Es tu sûr? Parce que j'ai quand même un ou deux doutes.
1) Je ne vois pas l'utilité: si nous l'avons déclaré, il est evident que nous le possédons encore. C'est comme si on te demandait touts les ans si tu as toujours un enfant.

2) D'autant que pour déclarer le fermeture du compte, la première fois que je l'ai fais, il n'y avait pas de différence entre un compte fermé et ouvert, tout était dans la même case. C'était formulé du style "...compte détenu ou fermé..." j'ai pas encore regardé le formulaire cette année.

Et même si c'est à part, dans une logique, pourquoi le déclarer annuellement. Si je n'ai pas déclaré l'avoir fermé, c'est qu'il encore ouvert.


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: GrosWesh on April 18, 2022, 12:56:31 PM
Je suis du même avis qu'Halab.

"Déclaration lors de l'année d'ouverture + années durant lesquelles le compte est ouvert + année de clôture"

Source : https://t.me/fiscalitecryptofr/425161 (réponse d'un fiscaliste de profession, corroborée par de nombreuses autres).



Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: NeoMonkey on April 20, 2022, 09:40:14 AM
ahlala, a une epoque il fallait faire la queue pour ouvrir un compte, donc j'ai ouvert un compte sur chaque exchange que je trouvais, j'en ai plus de 20, je n'en utilise que 3 lol

et la plupart des exchange m'indique que je n'ai pas le droit de cloturer mon compte chez eux

merci a vous.


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: LeGaulois on April 20, 2022, 01:17:09 PM


Tu te rends compte maintenant de la perte de temps que tu as passé à ouvrir des comptes à tout va, et de la perte de temps que tu vas passer à les déclarer, et pour finir ceux que tu cherches à maintenant fermer. Fallait vraiment être pressé de sauter dans le train pour ouvrir 20 comptes...
Surtout qu'au final, tu en utlises que 3...

Si les comptes ne sont pas vérifiés ca pose moins de problème pour les déclarer, on ne les déclare pas. Si c'est le cas pour toi ca va.
Tu peux sans doute faire jouer la règlementation RGPD en disant que
Quote
les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: perl on April 20, 2022, 01:30:07 PM
De leur coté ils ont si peur de la réglementation.
Qu'il ne supprime aucune informations.


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: NeoMonkey on April 20, 2022, 05:58:25 PM


Tu te rends compte maintenant de la perte de temps que tu as passé à ouvrir des comptes à tout va, et de la perte de temps que tu vas passer à les déclarer, et pour finir ceux que tu cherches à maintenant fermer. Fallait vraiment être pressé de sauter dans le train pour ouvrir 20 comptes...
Surtout qu'au final, tu en utlises que 3...

Si les comptes ne sont pas vérifiés ca pose moins de problème pour les déclarer, on ne les déclare pas. Si c'est le cas pour toi ca va.
Tu peux sans doute faire jouer la règlementation RGPD en disant que
Quote
les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées

je suis dans le jeu depuis 2014, a l'epoque on faisait la queue pour ouvrir des compte donc des qu'un nouvel exchange etait disponible je me jetais dessus car les crypto n'etait en general disponible que sur un exchange.
je n'avais aucune idée qu'il aurait un jour fallut declarer ses compte au impots avec un formulaire bancale et chronophage.
Je ne connaissais absolument rien au monde de la finance.

Et si, la majorité son KYC lol.


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: Honore Constantinos on May 07, 2022, 03:29:06 PM
Hello,

Moi aussi j'ai une question sur la redéclaration de comptes détenus.
Je suis en train de finaliser ma déclaration d'impot mais j'ai un problème sur la déclaration de comptes déja déclarés que je veux indiquer comme encore détenus. Je ne veux déclarer aucun nouveau compte. Je les ai déclaré en 2020 vie PDF et en 2021 aussi.

Du coup, il faut :

- Recocher (étape 3) :
DIVERS   
Comptes à l'étranger, Revenus de source étrangère, Reprise de réductions ou de crédits d'impôts, Revenus d'activité et de remplacement soumis aux contributions sociales, Revenus du patrimoine exonérés de CSG et de CRDS   

?

-recocher (étape 3) :
Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger remplissez la déclaration annexe n° 3916-3916 bis    case 8UU   
?

Est ce bien cela ?

Si oui, dans ce cas là ca bug complètement pq dans la rubrique "Annexes n3916-3916bis" j'ai tout d'un coup un tableau comme ça dont-il m'est impossible de me débarraser :

https://image.noelshack.com/fichiers/2022/18/6/1651937152-000000000000.jpg
 

Et quand je fais supprimer puis valider ca me rajoute une ligne vide !!! Ca rend fou.
Avez-vous eu ce bug ?
Mon objectif est juste de reporter les comptes déclarés deja l'année dernière (repport fait). Mais rien déclarer de nouveau. Faut -il que je décoche les deux cases précitées au tout debut de mon message ?? elles me semblaient pourtant obligatoire pour déclarer une confirmation de détention.

Help
Merci !


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: Honore Constantinos on May 15, 2022, 07:38:24 AM
Hello

Personne n’a eu ce problème ?
Pour redéclarer un compte déjà déclaré faut il re remplir un formulaire 3916 et recocher la case 8UU ? Sachant qu’à un moment j’ai fait « reporter » pour chaque compte déjà déclaré l’année dernière ?

Merci !!


Title: Re: Faut t-il redeclarer les compte d'exchange deja declaré l'année passé?
Post by: Halab on May 16, 2022, 12:43:45 PM
Personne n’a eu ce problème ?

Je n'ai pas répondu car je n'avais pas fait ma déclaration. Là, je suis en train de la faire et je te réponds en "direct".

J'ai donc coché la case 8UU (et pas la case 8TT) et là, j'ai bien un recap de mes comptes déclarés de l'année précédente :

http://precu.free.fr/BCT/Impots/report.jpg

D'après ta copie d'écran et ce que j'ai eu, toi tu as coché la case 8TT et 8UU .

Après je tombe sur cette page qui indique que tu peux ajouter un nouveau compte ou le supprimer

http://precu.free.fr/BCT/Impots/Impots_2022.jpg

J'ai pu ajouter un nouveau compte sans problème.


Et si jamais tu es tombé dans un trou noir du site de l'administration française, à la fin j'ai eu cet écran :

http://precu.free.fr/BCT/Impots/Impots_2022_2.jpg

où tu peux cocher la case et indiquer que tu as eu visiblement un problème lors de la déclaration. Sinon, tu peux essayer de passer par la messagerie sécurisée pour prouver ta bonne foi.



Et pour corriger ce que j'ai dit plus haut, en fait pas besoin de redéclarer les comptes de l'année précédente, si ça été bien fait, il faut juste cliquer sur "Report"