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Title: Un cadre légal pour le bitcoin, les ico et les autres... Post by: asche on December 11, 2018, 09:30:15 PM Bonjour a tous,
Ceci aurait aussi pu être publié en actualités... Mais compte tenu du caractère légal du document je préfère le poster ici. Je vous donne donc le document de l'anc pour la régulation, ou plutôt la définition des diverses cryptomonnaies ou ico/tokens. Amusez vous bien a déchiffrer ça :) http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%C3%A7aises/Reglements/2018/Reglt_2018_07/2018-07_%20recueil_ICO_.pdf Title: Re: Un cadre légal pour le bitcoin, les ico et les autres... Post by: Yaplatu on December 13, 2018, 09:47:10 AM Je crois que cet "article" rentre dans ce topic ::) :
https://bitcoin.fr/les-preconisations-de-la-mission-dinformation-blockchain/ " Le document, dont la version finale sera publiée vendredi ", donc à voir pour la version finale :) Title: Re: Un cadre légal pour le bitcoin, les ico et les autres... Post by: legendsneednotags on December 27, 2018, 04:57:22 PM Quelqu'un peut-il me dire la réglementation mise à jour en France pour lancer ICO?
Title: Re: Un cadre légal pour le bitcoin, les ico et les autres... Post by: legendsneednotags on December 27, 2018, 04:58:02 PM Quelqu'un peut-il me dire la réglementation mise à jour en France pour lancer ICO? Je cherche une version anglaise Title: Re: Un cadre légal pour le bitcoin, les ico et les autres... Post by: Yaplatu on January 10, 2019, 09:00:49 AM Je post ça ici :
" L’ESMA publie un avis sur les ICO et les « actifs cryptographiques » " Quote l’ESMA envisage deux options : « Option A : instaurer un régime sur mesure pour certains types d’actifs cryptographiques » avec le risque de « légitimer des actifs cryptographiques et d’encourager une adoption plus large » ; « Option B : ne rien faire ». Dans ce scénario « les régulateurs financiers peuvent considérer que certains actifs cryptographiques ne relèvent pas de leur mandat et ne doivent donc prendre aucune autre mesure. Cependant, cette option ne résout pas les problèmes connus de protection des investisseurs et d’intégrité des marchés ». Source : https://bitcoin.fr/lesma-publie-un-avis-sur-les-ico-et-les-actifs-cryptographiques/ Bah cela me parait plutôt positif ::) |