Bitcoin Forum

J'ai une question pour les spécialistes de la loi Française...

Imaginons une plateforme ou les associations humanitaire puissent faire du crowdfunding pour leur causes, mais en utilisant de la crypto avec le principe suivant.

Lorsqu'un individu fais une donation, il reçoit 2x la somme qu'il donne en KYF (une crypto). 50% sont a lui et peuvent être dépensé vendu, tradé etc... 50% ne peuvent pas être dépensé mais juste donné a des associations a travers un site de crowdfunding spécifique.

Je prends un exemple:


John veut faire un don a la croix rouge.

Il va sur notre site internet, et ils fait un don de 50 Eur. Ce don vaut 10,000 KYF au cours du marché. Il reçoit donc en échange de son don 10,000 KYF sur son portefeuille KYF, plus 10,000 KYF qu'il peut distribuer sous forme de donation a plein d'organisations humanitaires qui sont listés sur le site web (genre Kiss Kiss Bank Bank ou Kickstarter).
, il donne tout a la croix rouge, par exemple

Ses 50 Eur, lui ont en fait servit a acheter 10,000 KYF pour lui et pour les associations humanitaires de son choix.
Les 10,000 KYF donnés aux associations par nous (mais indirectement parce que donné au donateur qui ensuite donne a qui il veut sur le site web), sont dans un escrow (compte en séquestre?), a disponibilité des associations pour en faire ce qu'elles veulent, le vendre l'envoyer sur un wallet etc..

Ma question: est ce que ces 50 Eur sont deductible des impôt, du fait qu'il a fait un don a par exemple la croix rouge?

Il faut que la donation soit faite par la personne elle même. Hors dans le cas que tu cite, la donation serait faite par toi via le compte en séquestre. Ca peut pas marcher, à moins d'etre toi même une association d'utilité publique. Depuis 4-5 ans, il n'y a plus besoin de justificatif, mais en cas de controle fiscal (et ils seront demandés) ils ne pourra pas justifier, puisqu'il n'a pas fait de donation (c'est toi qui la faite)

Hum... en fait, la personne fait la donation puisqu'elle est celle qui decide qui va recevoir le don. Ensuite, techniquement les KYF sont donnés aux gens que le donateur a decidé. Nous mettons cet argent sous sequestre en attendant que les associations ne le retirent.
C'est vrai que c'est un peu tordu, mais on ne decide pas qui va recevoir, c'est le donateur qui le decide.
On peut faire un certificat qui est disponible en ligne pour donner quelque chose a presenter aux impôts.

 ??? ??? ???

Dans ce cas, est ce que techniquement, on a pas réussit en quelque sorte a défiscaliser la transaction? Plus on a donné 10,000 KYF au donateur? Ce qui fait que le don se transforme en un double profit pour le donateur, impôts + vente des KYF. Tout le monde est gagnant.

You don't need crypto for that - StarenseN

Ce n'est pas inscrit textuellement dans la loi, mais le BOFIP qui a été mis à jour la semaine dernière avec une espèce de mix entre la loi de finances 2019 et l'arrêt du conseil d'état d'avril 2018, considère que les actifs numériques sont fiscalement des biens meubles corporels (régime des "PVBMC") particuliers.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7771-PGP

Ce que tu décris correspondrait donc non pas à un don financier à une association mais à un don en nature.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3177

Merci pour ces infos! La fiscalité Française est incroyablement complexe et change tout le temps!