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Local => Hors-sujet => Topic started by: etc.etc. on December 31, 2019, 01:20:21 PM



Title: La SACEM est trop gourmande
Post by: etc.etc. on December 31, 2019, 01:20:21 PM
Sous couvert de rémunération équitable, ( Article L214-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032859476&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160709) ) la cour de cassation a confirmé qu'un commerçant adepte d'ambiance musicale doit régler à la SACEM un droit de diffusion, même si les musiques diffusées sont libres de droits ( Cassation (https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1021_11_44043.html), Résumé (http://electronlibre.info/la-cour-de-cassation-confirme-que-la-remuneration-equitable-est-due-meme-pour-la-musique-en-creative-commons/) )

Mon cousin est musicien freelance, il poste ses œuvres sur Jamendo (https://www.jamendo.com/?language=fr) et ne demande rien en contre-partie. C'est le principe de fonctionnement de ce site. C'est sa passion, il veut simplement faire connaître ses créations. Si en plus de Jamendo sa musique est diffusée gratuitement en publique, ce qui est déjà arrivé, il ne peut que s'en féliciter. Ils sont des milliers ainsi à créer et proposer des œuvres souvent originales, et surtout gratuites.

La SACEM est censé aider les artistes. Ben là c'est raté, et c'est même le contraire qui va se passer. Avec cet arrêt de la Cour de Cassation, ces inconnus le seront encore plus. Ils ne seront dorénavant plus dans les playlists des organisateurs car ces derniers devront passer à la caisse pour s'autoriser la diffusion de la musique. Donc, à moins d'avoir les moyens, terminée l'ambiance dans les commerces, les kermesses et autres festivités.



Title: Re: La SACEM est trop gourmande
Post by: F2b on December 31, 2019, 04:55:05 PM
Bienvenue en France. Tout pour faire chier, comme d'habitude.
Ben oui, la Sacem ne déroge pas à la règle : si il y a des sous à prendre, ils ne vont pas se priver. Et puis leur but c'est de "défendre les artiste" du point de vue des droits d'auteurs, le reste ils s'en foutent c'est pas leur problème. C'est quand même marrant, pour avoir grandi dans un milieu de musiciens je n'ai pas souvenir d'avoir déjà entendu parler de la Sacem en bien ::)


Je ne connais pas très bien la plateforme Jamendo, mais je viens de faire une très rapide recherche qui malheureusement va dans le sens de la décision de la cour de cassation.
En effet, sur cette page (https://www.jamendo.com/legal/creative-commons) on voit qu'ils utilisent une licence Creative Commons, qui autorise à utiliser les oeuvres présentes sur le site librement, à deux contitions : de ne pas les modifier, et que l'usage ne soit pas dans un but commercial. Et c'est là le problème. Aussi, en accédant au site, on a le choix entre continuer sur le Jamendo "classique" et un Jamendo "Licensing" qui, moyennant le paiement d'un abonnement, permet de faire tomber cette limite de l'usage non commercial.

En toute logique, quand un commerçant met de la musique, c'est pour que le client se sente mieux dans son commerce, et soit donc plus disposé à dépenser. C'est donc en toute logique un usage commercial. Il est donc cohérent (juridiquement) qu'un commerçant doive payer pour diffuser du contenu provenant du site Jamendo.

Si un artiste veut que son contenu soit plus libre (notamment autoriser l'usage commercial et la modification), ce qu'il faudrait ce serait utiliser une licence CC0. C'est la licence qui offre le plus de libertés (peut-être même un peu trop : on peut utiliser ton travail sans te mentionner).

Je trouve dommage que Jamendo ne propose pas (de ce que j'ai compris) à l'artiste de choisir la licence qu'il veut attribuer à ses oeuvres (ie. les droits qu'il veut donner aux utilisateurs).


Title: Re: La SACEM est trop gourmande
Post by: Rocou on December 31, 2019, 04:57:53 PM
Ce machin est un véritable vampire.

Il y a quelques années, j'avais une boite en France et ces rapaces exigeaient une rançon parce que le standard téléphonique diffusait trois bips.
(le standard SFR, libre de droit). C'était il y a 10 ou 15 ans, je ne sais plus. Mais je constate qu'ils ont enfin obtenu gain de cause. Ce milieu doit être incroyablement corrompu pour qu'une loi aussi inique soit votée.


Title: Re: La SACEM est trop gourmande
Post by: DenisDenis on December 31, 2019, 05:14:02 PM
Le titre est légèrement inexact : ce n'est pas la SACEM qui est trop gourmande. Les droits réclamés ici sont les "droits voisins" qui ne rémunèrent pas les auteurs mais les artistes-interprètes et producteurs (https://clients.sacem.fr/atouts-de-notre-repertoire/remuneration-equitable-la-spre (https://clients.sacem.fr/atouts-de-notre-repertoire/remuneration-equitable-la-spre). Dans ce cas la SACEM ne sert que de percepteur et redistribue les sommes perçues (après prélèvement de sa dîme, quand même). Les droits voisins sont un racket encore pire que les droits d'auteurs et les auteurs eux-mêmes ne peuvent pas s'y soustraire. Même les enregistrements ne nécessitant ni artiste ni interprète (chants des baleines, bruit du vent, musique automatique produite par des robots, …) sont soumis à ces droits. Tu enregistre le plouf de ton caca le matin et tu le vends toi-même sur des CD autoproduits, tu doit les payer. Bienvenue au royaume des taxes.


Title: Re: La SACEM est trop gourmande
Post by: F2b on December 31, 2019, 07:33:37 PM
Même les enregistrements ne nécessitant ni artiste ni interprète (chants des baleines, bruit du vent, musique automatique produite par des robots, …) sont soumis à ces droits.
Ah ouais, ils sont forts !

Du coup, ce que j'ai dit au-dessus par rapport aux licences CC, c'était pas bon ?

Parce que là comme ça j'ai quand même une remarque qui me vient : la Sacem c'est juste pour la musique (je me trompe ?). Donc si je diffuse (sous licence CC0 par ex.) une piste audio qui n'est pas de la musique, normalement ils n'ont pas à s'en mêler. Ce qui va à l'encontre de ce que tu dis, quelque part. De plus, où est la limite entre musique et pas musique ? (Et là c'est un vaste (https://www.youtube.com/watch?v=NYddo2Th8Bw) débat (https://www.youtube.com/watch?v=TrlKxV5KWJo), n'est (https://www.youtube.com/watch?v=1FmHQr_Vs08)- (https://www.youtube.com/watch?v=KBmK4MZAS3U)ce  (https://www.youtube.com/watch?v=Aw65k1HSe3w)pas (https://www.youtube.com/watch?v=ltvShzkuttA)...)