Google Traduction de cet article très intéressant sur les derniers développements de l'Affaire Craig Wright (qui dit qu'il est Satoshi Sakamoto mais ne peut pas le prouver).
Désole, la traduction est Google, donc pas parfaite. J'ai du hacker un peu pour avoir le résultat car Medium empêche les traductions, les coquins.
Original ici:
https://medium.com/@danielkelman/opinion-on-current-issues-in-kleiman-v-wright-4240e4fcfd5-----------------------------------------------------------------------------
Je suis avocat à New York, avocat à Hong Kong et avocat inscrit à l'étranger à Taiwan. Je suis dans un cabinet privé spécialisé dans les questions liées au bitcoin et à la crypto-monnaie depuis 2013.
Cette lettre d’opinion traite de l’affaire Kleiman contre Wright devant un tribunal fédéral américain dans le district sud de la Floride. Le 16 juin, j'ai commenté “il est baisé” en réponse à un tweet de “Dr. Peter McCormack ”(@PeterMcCormack) faisant référence à une décision de justice obligeant le Dr. Craig Wright (« Wright ») à produire certaines adresses en bitcoins. Cette lettre développe ce commentaire.
Personne ne m'a payé pour cet avis. Je n'ai aucune connaissance interne d'un aspect de l'affaire, sauf indication contraire. Je veux simplement donner un aperçu des non-avocats qui suivent cette affaire.
I. Contexte
Ira Kleiman («Kleiman») a poursuivi Wright pour des milliards de dollars, alléguant que celui-ci avait volé au regretté Dave Kleiman une somme en bitcoins des deux minées au cours des premières années de Bitcoin. Wright est bien connu pour avoir prétendu être Satoshi Nakamoto, le créateur de Bitcoin. La prétention de Wright d'être Satoshi est fortement contestée en raison du refus de Wright de fournir des preuves à l'appui de cette affirmation, comme la signature cryptographique d'un message avec l'une des clés connues de Satoshi. C'est pour cette raison que l'action de Kleiman contre Wright a attiré l'attention du public.
Le tribunal a ordonné à Wright de produire une liste des adresses en bitcoins où sont détenus les bitcoins que lui et Kleiman ont extraits. Wright a affirmé que c'était impossible parce que ces bitcoins avaient été placés dans une «fiducie sans droit de regard» en 2011 et qu'il n'y avait pas accès, car la fiducie l'obligeait à contacter un certain nombre de fiduciaires inaccessibles. L'ordonnance rendue le 14 juin par le tribunal indique que Wright a le pouvoir de contacter ces administrateurs et d'accéder à la fiducie, et a ordonné la tenue d'une audience le 28 juin afin de déterminer si Wright devrait être déclaré coupable d'outrage au tribunal pour n'avoir pas produit les adresses bitcoin en mémoire. .
L'outrage au tribunal est un recours puissant à la disposition des juges pour veiller à ce que les plaideurs se conforment aux règles et aux ordonnances du tribunal. Les juges seraient impuissants à gérer des affaires sans cela. Wright peut faire face à une peine d'emprisonnement ou à une amende. La cour a également le pouvoir d’annoncer le jugement Kleiman pour la violation de l’ordonnance de découverte par Wright.
II. Stratégies juridiques utilisées par Kleiman et Wright
La stratégie de A. Kleiman
Il semble évident que l'équipe juridique de Kleiman ne croit pas que Wright soit Satoshi. Je me base sur leur stratégie juridique et sur les informations dont l'équipe juridique doit être consciente. Leur stratégie juridique semble être centrée sur le fait de révéler que Wright n'est pas digne de confiance, ce qui met nécessairement aussi la prétention de Wright d'être Satoshi. Par exemple, l'équipe juridique de Kleiman a mis en doute le fait que la «confiance aveugle» ait réellement les bitcoins en question ou même qu'elle existe.
À première vue, il s’agit d’une stratégie quelque peu étrange, puisque la demande de dommages-intérêts de Kleiman disparaîtra en grande partie si les milliards de dollars en bitcoins n’ont jamais existé et ont été inventés par Wright. Il convient toutefois de noter que la prétention de Wright d'être le créateur de Bitcoin lui a permis d'investir des dizaines de millions de dollars US dans diverses entreprises. La capitalisation boursière actuelle de BSV, le jeton adossé au camp de Wright, avoisine les 4 milliards de dollars US. Les investisseurs ont beaucoup d’argent à céder à l’affirmation de Wright comme étant Satoshi.
C’est sur cette base que je pense que la véritable stratégie poursuivie par l’équipe juridique de Kleiman consiste peut-être à rechercher un règlement confidentiel auprès de Wright pour beaucoup moins que les milliards demandés devant les tribunaux. Essentiellement, payez-moi ou soyez exposé. Tout dépend de ce que Kleiman est prêt à accepter.
La stratégie de B. Wright
L'équipe juridique de Wright doit savoir qu'elle est sur le point de perdre l'affaire en Floride. L'argument de Wright est moins juridique que technique: il est physiquement incapable d'accéder à la confiance.
Le magistrat américain Reinhart a indiqué qu'il ne croyait pas les avocats de Wright et pensait qu'ils induisaient le tribunal en erreur depuis des mois. Lors d'une audience le 6 mai, Reinhart interrogea les avocats de Wright sur des détails liés à la «fiducie sans droit de regard», révélant que les avocats de Wright n'en savaient rien. Reinhart était d'avis que cette confiance, combinée à l'incapacité de Wright à fournir des informations élémentaires à son sujet, était «incroyablement faciale». Si leurs réclamations et leurs preuves au cours des mois précédents étaient véridiques, les avocats de Wright auraient déjà dû au moins avoir des informations de base sur la fiducie (par exemple, les noms des fiduciaires et les termes juridiques figurant dans les documents de la fiducie).
Un affidavit signé par Wright le 8 mai a été déposé en réponse à Reinhart. Wright a fourni une déclaration sous serment au sujet de la fiducie, indiquant les noms des fiduciaires, qui incluent Wright lui-même en tant que fiduciaire. Il est à noter que tous les administrateurs sont soit morts, inaccessibles, dissous, en liquidation ou contrôlés par Wright. Wright reste essentiellement le fiduciaire de sa propre fiducie. Il semble préparer l'argument selon lequel il ne peut pas accéder aux informations de confiance, car les administrateurs inaccessibles ont les clés nécessaires pour y accéder. En substance, cela signifie également qu'il ne pourrait accéder aux bitcoins détenus par la confiance.
En outre, au moins l'un des fiduciaires, CO1N Ltd. (dissoute en 2017), semble n'avoir été pris en compte qu'en 2014, bien après la formation de la fiducie. Un article de blog publié le 20 juin contient des recherches montrant que la société a probablement été achetée en janvier 2014 par Wright. Le poste précise en outre qu'Uyen Nguyen (l'un des autres administrateurs que Wright ne peut pas joindre) a été nommé administrateur en 2012, alors que la société était une société en attente. Les avocats de Kleiman sont certains de le savoir et le 28 juin, Wright devra peut-être expliquer comment CO1N, Ltd. est entrée en scène et comment Uyen Nguyen aurait pu être nommé administrateur à ce moment-là.
Étant donné le ton du magistrat américain Reinhart à l’égard des avocats de Wright lors de l’audience du 6 mai et le libellé de son ordonnance du 14 juin , il n’est pas exagéré de dire qu’il ne trouve pas Wright crédible. Son ordre du 14 juin indique clairement qu'il ne croit pas que Wright ne puisse pas contacter les administrateurs pour avoir accès à la fiducie. À tout le moins, le fait que Wright ne prenne pas de mesures affirmatives pour localiser et contacter ces administrateurs pendant des mois est suffisant pour que le tribunal décide qu'il a violé l'ordonnance de découverte et qu'il le considère comme un outrage. Et si le tribunal ne croit pas Wright, les règles fédérales de procédure civile lui permettent de renvoyer l'affaire à Kleiman pour punir la violation de l'ordonnance de découverte par Wright.
Si aucun règlement n’est conclu et si Wright ne peut pas produire la liste des adresses en bitcoins comme ordonné par le tribunal, Wright perdra presque certainement l’affaire au profit de Kleiman. Perdre au profit du Kleiman serait potentiellement désastreux pour les entreprises de Wright et celles qui y ont investi. Il y a certainement un risque que le règlement ne soit pas possible puisque l'audience de médiation du 18 juin s'est terminée par le simple constat que les parties se trouvaient dans une «impasse». Si Wright perd ainsi, il fera sûrement appel et l'affaire pourra être réglée au cours de la procédure d'appel.
III. Conséquences juridiques de la violation de l'ordonnance de découverte par Wright
Ce qui suit est une discussion sur ce qui peut arriver à Wright s’il ne produit pas les adresses en bitcoins requises par l’ordonnance du tribunal. Dans l'ordonnance rendue le 14 juin par le magistrat américain Reinhart, il citait deux sources de pouvoir pour traiter les violations de la découverte de Wright: 28 USC § 636 (e) (6) (B) et la Règle fédérale de procédure civile («FRCP») 37. d'abord, nous discuterons ensuite de l'application de la loi fédérale américaine sur l'outrage, 18 USC §401 (voir note 1).
A. 28 USC § 636 (e) (6) (B)
L'ordonnance de contrainte a été émise par le magistrat américain Bruce Reinhart. Un magistrat n’est pas un juge «à part entière» et n’a pas le pouvoir de condamner ceux qui se présentent devant lui au mépris. Cette loi donne simplement au magistrat le pouvoir de renvoyer l'affaire à un juge qui dispose de ces pouvoirs, en l'occurrence la juge Beth Bloom de la Cour de district des États-Unis.
B. FRCP 37
Règle fédérale de procédure civile 37 régit la manière dont le juge Bloom traitera cette affaire. La règle 37 traite des cas dans lesquels un juge peut condamner des personnes présentes dans la salle d'audience et le paragraphe 37 (b) autorise expressément l'outrage au tribunal pour non-respect d'une ordonnance du tribunal. La règle 37 (b) (2) (A) prévoit des recours en cas de refus d'une partie de se conformer à une ordonnance d'interrogatoire préalable, à savoir le refus de Wright de produire les adresses bitcoin. Les remèdes comprennent:
(ii) interdire à la partie désobéissante de soutenir ou de s'opposer à des revendications ou à des moyens de défense désignés, ou de présenter des éléments désignés en preuve;
(vi) rendre un jugement par défaut contre la partie désobéissante; ou
vii) assimiler à un outrage au tribunal le non-respect d'une ordonnance, à l'exception d'une ordonnance de se soumettre à un examen physique ou psychologique.
Si Wright ne peut pas produire ces adresses bitcoins, la sous-section (vi) autorise le juge Bloom à accorder un jugement par défaut à Kleiman pour les milliards de dollars US qu'il a demandés. Avant même que nous en venions à la question de savoir si Wright peut être déclaré coupable d'outrage, FRCP 37 permet au juge de statuer en faveur de Kleiman sur les ordonnances de violation de Wright. Cette possibilité devrait suffire à intéresser les investisseurs de Wright à l'audience du 28 juin prochain.
Compte tenu du ton du magistrat américain Reinhart lors de l' audience du 6 mai et de son ordonnance du 14 juin , il semble probable que FRCP 37 profitera à Kleiman le 28 juin si ces adresses ne sont pas fournies.
C. 18 USC §401
Le juge Bloom peut également condamner Wright pour outrage au tribunal pour avoir enfreint l'ordonnance de découverte visant à produire les adresses en bitcoins. Le mépris du tribunal aux termes de l'article 401 constitue une infraction pénale punissable d'amende ou de prison. La Constitution des États-Unis prévoit la tenue d'un procès avec jury pour les infractions graves et, dans le contexte du chef d'outrage, il s'agit d'une peine de plus de six mois d'emprisonnement ou de 100 000 USD (voir la note 2). Le juge Bloom a donc le pouvoir d’envoyer Wright en prison pendant des mois sans qu’il soit nécessaire de tenir un procès devant jury séparé.
je. Statut et norme juridique
Regardons la partie pertinente du texte de §401, §401 (3).
Un tribunal des États-Unis a le pouvoir de punir d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement, ou des deux à sa discrétion, tout outrage à son autorité, et nul autre, comme ce qui suit:
(3) la désobéissance ou la résistance à son bref légal, processus, ordre, règle, décret, ou commande.
Ici, l'article 401 (3) entre en jeu pour la désobéissance / résistance de Wright à l'ordre du tribunal de produire les adresses en bitcoins. Les tribunaux fédéraux ont statué (voir la note 3) qu'il faut prouver hors de tout doute raisonnable les éléments suivants pour retrouver un accusé en violation du paragraphe 401 (3):
(1) Le tribunal a rendu une ordonnance de précision raisonnable;
(2) l'accusé a violé cette ordonnance; et
(3) La violation était volontaire.
Il est clair que l'ordre de production des adresses en bitcoin était spécifique et il sera également clair que Wright a violé cet ordre s'il ne les a pas produites à la date limite du 28 juin. Voilà pour (1) et (2). L'affaire se résume à (3) et si la violation de Wright était volontaire .
ii. Les avocats de Wright vont argumenter " pas volontaire "
Les avocats de Wright ont fait valoir le 6 mai que le défaut de produire les adresses à cette époque n'était pas volontaire, les mandataires étant situés à des endroits différents et la confiance étant complexe. En fait, l' affidavit de Wright daté du 8 mai semble indiquer qu'il est impossible d'accéder à la fiducie car des clés sont détenues par plusieurs fiduciaires décédés, inaccessibles ou sont des personnes morales dissoutes ou en liquidation.
Wright n'a pas indiqué dans les dossiers publics le nombre de dépositaires nécessaires pour accéder aux fichiers cryptés de la relation de confiance. Les entités dépositaires en liquidation devraient avoir sous leur contrôle des liquidateurs nommés par le tribunal qui auraient accès aux clés de chiffrement de la fiducie; les entités-fiduciaires dissoutes auraient pris des mesures pour distribuer les biens de la société lors de la dissolution. Wright n'a pas été clair sur les efforts déployés par Wright pour contacter les administrateurs, ce que Reinhart s'attendait à ce qu'il fasse depuis des mois.
Le fait que Wright fait maintenant l'objet d'une audience pour outrage au tribunal le 28 juin indique que Reinhart ne croit pas son histoire. À tout le moins, Reinhart pense que Wright a délibérément évité de contacter les fiduciaires de la «fiducie aveugle» pendant des mois pour échapper à ses obligations en matière de découverte. Reinhart pourrait bien croire que la confiance n'existe pas du tout. Et les questions liées au mandataire CO1N, Ltd. pourraient faire naître des doutes supplémentaires quant à la crédibilité de Wright lors de l'audience du 28 juin.
L'explication de Wright peut créer suffisamment de doute raisonnable pour qu'un avocat de la défense puisse le faire comparaître devant un jury, mais si le juge Bloom n'achète pas l'histoire de Wright, elle peut toujours le condamner à six mois de prison et rendre un verdict à Kleiman.
iii. Conséquences potentielles pour les avocats de Wright
Les avocats peuvent également être reconnus coupables d'outrage au sens de l'article 401 lorsqu'ils ont «délibérément ou imprudemment méconnu son obligation envers le tribunal» (voir la note 4). Le ton du magistrat américain Reinhart à l'audience du 6 mai indiquait qu'il n'était pas satisfait des avocats de Wright et ne croyait pas leurs déclarations selon lesquelles ils ne savaient rien de la "fiducie aveugle". C'était un avertissement pour eux. Les avocats ont obtenu un affidavit de Wright le 8 mai qui les préserve vraisemblablement de tout outrage au tribunal, car ils ne contrôlent pas les déclarations de leurs clients et prennent des mesures pour obtenir le document de découverte ordonné par le tribunal.
IV Conclusion
Ce qui précède n'a été fourni que pour donner un aperçu des problèmes juridiques qui se posent à ceux qui suivent l'affaire.
Cordialement,
Daniel Kelman
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Il existe une seconde loi sur le mépris à 18 USC §402 qui n’est pas mûre pour une discussion
La Cour suprême a expliqué que «les crimes passibles d'une peine de plus de six mois sont des crimes graves et ceux passibles d'une peine de six mois ou moins sont des crimes mineurs». Codispoti c. Pennsylvania , 418 US 506, 512 (1974). Voir généralement États-Unis c. Twentieth Century Fox Film Corp. , 882 F.2d 656 (2d Cir. 1989), cert. nié , 493 US 1021 (1990) (estimant qu'aucune amende supérieure à 100 000 dollars US pour outrage criminel ne peut être infligée à une société sans procès avec jury). Il n'y a pas de droit à un procès avec jury dans une procédure pour outrage au civil bien que les condamnations pour outrage au civil puissent être assez sévères. Voir Union internationale, Travailleurs des mines unis d'Amérique c. Bagwell, 114 S.Ct. 2552 (1994) à 2557.
Voir United States v. Turner , 812 F.2d 1552, 1563 (11th Cir. 1987); voir aussi In re Levine , 27 F.3d 594 (DC Cir. 1984), cert. refusé 115 S.Ct. 1356 (1995) (affirmant que “la désobéissance doit être volontaire”); États-Unis c. Ryan , 810 F.2d 650, 654 (7th Cir. 1987) (exigeant que le défendeur soit au courant de l'ordonnance).
DeVaughn v. District of Columbia, 628 F.2d. 205, 207 (DC Cir. 1980).
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