pas de TVA sur le Bitcoin: https://bitcoin.fr/pas-de-tva-sur-bitcoin-en-europe/

Par contre pour faire tout dans la légalité, il faut l'agrément ACPR , ce qui nécessite d'avoir une société avec au minimum 350 000 euros de capital.
Enfin pour le moment c'est le discours que me tiens la chambre des commerces.

Je pense que le fait ou non de concerver les fond de l'acheteur ne change en rien la necessité d'avoir l'agrement ACPR du moment que tu vends des Bitcoins contre une monaie fiduciaire.
Par exemple coinhouse.io (la maison du bitcoin) a l'agrement ACPR, pourtant à aucun moment elle ne conserve les fonds de l'acheteur.
Le transfere de BTC est immediat après payement par CC ou par coupon Neosurf.

J'aurais aimé avoir confirmation de ce que tu avance.
Souhaitant revendre des bitcoins sous un statut légal (EI), la CFE me demande l'agrement ACPR afin de valider la création de mon entreprise.

Mais si mes clients sont uniquement des résidents americain et que ma platforme de payement est un VAD lié à un compte bancaire offshore (Les process de payement classique comme paypal et squar, n'accepte pas les activité de reventde de bitoins), suis-je assujetie à l'agrement ACPR ?

Bien à vous.

Pour compléter mon précedent message:

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’activité d’intermédiaire exercée par les plateformes d’échange de bitcoins relève de la fourniture de services de paiement et nécessite la délivrance obligatoire d'un agrément de prestataire de services de paiement par l’ACPR.

Or pour les personnes passant par localbitcoin ou autre, concretemenent elles échangent de la monaie fiduciaire avec des bitcoins. C'est du pareil au même que d'être une platforme d'échange.

L'ACPR semble donc obligatoire pour être tout à fait légale.
Et au vu des documents demandé, sans avoire une société avec au moins 100 000 euros de capital c'est impossible.

Y a t'il des alternatives à votre connaissance ?

Bonjour à tous,

Merci pour cette mine d'information.
Ayant des gains relativement imporant dans l'achat/revente de bitcoins (sur localbitcoin principalement), je souhaite legaliser mon affaire.
Je me suis orrienté vers une EI (pour etre imposée uniquement sur les bénéfices) et aussi car la procédure est relativement simple.
Cependant la CFE m'annonce:

"Un agrément de l’APCR est nécessaire pour l’achat vente de bitcoins.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
https://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/procedures-secteur-banque/agrement-autorisation-ou-enregistrement/etablissement-de-monnaie-electronique.html"

Qu'en est-il ?
Est-ce dans l'unique cas où les fonds du client sont stocké avant de luis envoyer les Bitcoins ? ou même dans le cas de vente directe cet agrément est nécessaire (Si tel est le cas conplique de façon remarquable les démaches pour revendre en toute légalité...) ?

Merci d'avance pour vous réponses.

Bien à vous.