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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Hard fork et imposition on: May 07, 2018, 01:30:24 PM
Bonjour,

que se passe t'il en cas de hard fork vis à vis des impôts ?
Par exemple j'ai 1 BTC au 1er janvier 2017, au 1er aout je me retrouve avec 1 BTC et 1 BCH

Y a t'il une imposition a prévoir au moment du hard fork ? par exemple basé sur la 1ère cotation (ca serait le pire scenario)

Ou on sera uniquement imposé lors de la vente ou l'échange des BCH obtenu ? et donc plus value = prix de vente/echange

Je pense qu'on peux appliquer les même règles que pour le mining (rétribution du réseau) mais je ne sais pas concernant le mining (je n'en fait pas) si l'imposition est due au moment où on reçoit les primes de minage ou au moment où on les vends/echanges ?
2  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Les bonnes adresses (avocat, expert-comptable, comptable, etc) pour optimiser on: January 07, 2018, 08:23:20 PM
Bonsoir,
très bonne idée, merci à toi! pour ma part je cherche une adresse sur Lyon.
Merci!
3  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Imposition des plus value à long terme : 16% + prélèvement sociaux ? on: January 03, 2018, 05:37:33 PM
Je n'ai vu personne faire cette distinction entre PV court terme et long terme

C'est noyé dans la masse : https://bitcointalk.org/index.php?topic=2658857.msg27276588#msg27276588

je n'ai rien vu sur cet article (https://www.businessbourse.com/2017/12/31/imposition-cryptomonnaies-etude-de-cas/) qui parle des plus value long terme... il n'y a que des calculs sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui n'a rien a voir avec la taxation a taux fixe de 16 % (hors prélèvements sociaux)
4  Local / Le Bitcoin et la loi / Imposition des plus value à long terme : 16% + prélèvement sociaux ? on: January 02, 2018, 10:15:02 PM
Bonsoir,

on nous rebache que les PV sur les crypto sont imposée en tant que BNC ou BIC suivant les cas, et que ces PV sont donc intégrées dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Hors il existe une distinction entre les PV sur les actifs détenus à court terme (< 2 ans) ou long terme (> 2 ans). Dans le second cas, la taxation est de 16% (quelque soit le montant de la PV) plus les prélèvements sociaux, soit au total 31,5 % en 2017 (et 33,2 % en 2018).
Pour les BNC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4679-PGP
Pour les BIC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6598-PGP

Ce qui est déjà plus acceptable que les 60% et + que l'on retrouve souvent évoquées pour les grosses PV. On se retrouverait à un niveau similaire à la flat tax... Je n'ai vu personne faire cette distinction entre PV court terme et long terme, alors peut être que je me trompe. Quelqu'un pourrais confirmer si celà est bien applicable au Bitcoin et autres crypto ? est ce que les cryptos sont bien considérées comme des 'actifs' ?
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