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C'est un revenu du capital, il n'y a pas d'abattement selon la loi. Donc actuellement c'est 17.2% de CSG + ajout au revenu selon le barème progressif soit un maximum d'environ 60%
C'est un revenu du capital, il n'y a pas d'abattement selon la loi. Donc actuellement c'est 17.2% de CSG + ajout au revenu selon le barème progressif soit un maximum d'environ 60%
Je ne fais que citer LesEchos:
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Bercy a donc clarifié sa doctrine concernant le bitcoin et le régime fiscal qui lui est applicable. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofp) du 11 juillet 2014 apporte toutes les précisions sur le sujet. Lorsque les gains sont occasionnels, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Autrement dit, ces gains s'ajoutent aux autre revenus du contribuables et sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de sa tranche marginale d'imposition. Il existe toutefois un régime spécial « micro BNC » qui s'adresse aux contribuables dont le montant annuel des recettes n'excède pas 32.900 euros et qui sont exonérés de TVA ou bénéficient de la franchise de base. Dans ce cas, le gain est imposable après avoir bénéficié d'un abattement de 34 %.
Ce mode d'imposition très favorable quant on sait que les gains sur les bitcoins peuvent atteindre 200 %.
Toutefois, il faut ajouter à l'impôt les contributions sociales. Comme le souligne dans un note consacrée au bitcoin, « si le gain est considéré comme imposable au titre des BNC, il sera soumis aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine au taux actuel de 15,5 %.
Ce mode d'imposition très favorable quant on sait que les gains sur les bitcoins peuvent atteindre 200 %.
Toutefois, il faut ajouter à l'impôt les contributions sociales. Comme le souligne dans un note consacrée au bitcoin, « si le gain est considéré comme imposable au titre des BNC, il sera soumis aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine au taux actuel de 15,5 %.
