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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 2048-M-SD? on: May 04, 2018, 12:04:11 PM
C'est le formulaire à remplir et accompagner d'un règlement dans le mois suivant la cession d'une crypto-monnaie supérieure à 5K€, dans le cadre d'une activité occasionnelle, depuis la décision du Conseil d'Etat du 26 Avril 2018.
2  Local / Le Bitcoin et la loi / Comment remplir le formulaire 2048-M-SD? on: May 04, 2018, 08:05:51 AM
Bonjour,
La question est dans le titre; çe formulaire et sa notice pour un novice sont incompréhensibles.
Comment l'appliquer à une vente de crypto?
Quelqu'un aurait un bagage suffisant pour faire une démonstration?
Merci,
Alarmclock
3  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Définition d'un "Echange de biens meubles" on: May 03, 2018, 03:51:05 PM
Bonjour,
Très intéressante analyse, merci de l'effort de partage.
Qu'allez vous faire pour 2017? Quelle doctrine appliquez-vous?
Prenons le cas de quelqu'un qui a échangé des cryptos contre des cryptos en occasionnel ( salarié a temps plein par ailleurs dans un autre domaine).
Il a effectué des retraits en euros qu'il comptait déclarer en BNC non professionnel mais là...? Si la nouvelle doctrine s'appliquait aux échanges crypto-crypto, il pourrait avoir a déclarer beaucoup plus que la valeur de son portefeuille actuel, et se retrouver en faillite personnelle.
4  Local / Le Bitcoin et la loi / BNC pour 2017 - Toujours valide? on: April 30, 2018, 06:36:45 AM
Bonjour,

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 26 Avril, et dans le cadre d'une vente occasionnelle de crypto-actifs, est-il toujours acceptable de déclarer ses gains en micro-BNC pour l'année fiscale 2017?

Selon le nouveau texte, je lis des interprétations ci ou là que l'application en est rétroactive: il faudrait alors faire sa déclaration en bien meuble via le formulaire 2048 M SD dès les gains de 2017. Est-ce correct? A-t-on le choix pour cette année? Y'aura-t-il une tolérance? Est-ce une zone "grise"?

Merci à tous par avance,

Alarmclock

5  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Bitcoin et déclaration aux impôts on: April 29, 2018, 06:41:33 PM
Pluton86, mon activité principale est salariée.
Par contre si j'incluais toutes les plus values latentes dues à des cryptos-cryptos, ça représente beaucoup plus que mon revenu salarié habituel.

Si je déclare en BNC (micro?), faut il fournir les justifs de virement Kraken au moment de la declaration?
 
Aussi, vu la modification de loi suite au conseil d'État, est-ce encore valable de déclarer en BNC?

Si non, peut on déclarer en BIC en tant que simple personne physique (Je n'ai pas de société pour mes activités en crypto que je considère occasionnelles, même si la quantite des trades et leur montant est sur significatif, je suis salarié a temps plein a  côté )
6  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Bitcoin et déclaration aux impôts on: April 29, 2018, 06:10:55 PM
Perso je vais juste déclarer la plus-value parvenue sur mon compte bancaire, historique des retraits Kraken à l'appui.

Car même en voulant faire les choses de façon 100% carrée, je ne suis pas capable de tout justifier (pas mal d'échanges Shapeshift sans la moindre trace + des allers retours entre 3 échangeurs au fil de mes besoins).
Autant ne pas se prendre la tête, si c'est pour donner un résultat qui sera peut-être insatisfaisant pour l'administration dans les 2 cas. ^^

En même temps, je déclare un assez petit montant < 20K, c'est pas comme si j'avais du 6 ou 7 chiffres... le fisc sera donc moins tatillon "inch Allah".

Je suis dans une situation similaire; tu déclares sur tes retraits en 2017? Ancienne loi BNC ou formulaire bien meuble avec règlement ?

Je me demande dans ces petits montants si il y a tellement risque de contrôle fiscal en cas de non déclaration.... le risque de déclarer et d'ouvrir une boite de pandore  n'est il pas pire?
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