Les obligations dans le cadre du visa AMF sont les suivantes :
C'est pas non plus incroyable.
- l’obligation pour l’émetteur de jetons d’être constitué sous la forme d’une personne morale établie ou immatriculée en France ;
- la fourniture d’un document d’information destiné à donner toutes les informations pertinentes sur l’offre de jetons, le projet financé et l’entreprise ;
- la mise en place d’un dispositif permettant le suivi et la sauvegarde des actifs recueillis à l’occasion de l’offre ;
- le respect des règles en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- la fourniture d’un document d’information destiné à donner toutes les informations pertinentes sur l’offre de jetons, le projet financé et l’entreprise ;
- la mise en place d’un dispositif permettant le suivi et la sauvegarde des actifs recueillis à l’occasion de l’offre ;
- le respect des règles en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
C'est pas non plus incroyable.
Oui tu as raison, ces obligations en font parties, mais ce ne sont pas les seules...
Sinon si vous êtes capable de fournir des garanties et de vous engager contractuellement sur un paiement minimum libellé soit en € soit en BTC je suis ouvert à la discussion.
Nous avons compris et entendu ta position, merci à toi.