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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard on: May 21, 2019, 12:33:01 PM
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?

Je me permets de relancer là-dessus mais je suis vraiment perdu... Quelqu'un aurait-il la réponse ?  Huh

Salut ibrows,

De ce que j'ai compris il n'y a actuellement pas de formulaires adaptés à la déclaration de plateformes d'exchanges (ce sera sûrement le cas en 2020).
Mais je pense que si tu veux être totalement transparent, tu peux quand même les déclarer en remplissant du mieux possible le formulaire 3916 avec les infos que tu pourra trouver sur ces plateformes et au moins tu aura l'esprit tranquille.

Tout ce que je dis n'a bien entendu aucune valeur légale mais je pense que ça ne te portera jamais défaut d'avoir voulu être de bonne foi. Smiley


@Saint-loup, j'ai hâte aussi de voir comment seront considérés les opération de "give away" de certains tokens comme les XLM récemment. Comment calcule-t-on une plus value sur un don de crypto ? Cela va faire du travail pour nos amis des impôts de recenser tous les cas de figure possible...
2  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard on: May 21, 2019, 11:31:57 AM
Voilà le résultat des élucubrations oiseuses de cet avocat Axel Saban. Les gens n'y comprennent plus rien.  Undecided
@V0lpe, c'est l'année prochaine que tu devras faire ta déclaration, pour les plus-values réalisées cette année(2019).
Cet avocat ne met en question que la déclaration de la détention de comptes sur les exchanges qui selon lui est déjà obligatoire au titre d'une ancienne loi relative aux comptes bancaires détenus à l'étranger.(Alors qu'une nouvelle loi régulant le sujet va entrer en vigueur dans 6mois). Il ne parle pas de la déclaration des plus-values. Depuis l'arrêt du CE le régime fiscal des cessions de cryptos est celui des biens meubles, donc a part dans certains cas spécifiques, tu ne dois pas déclarer tes PV sur ta déclaration annuelle, mais faire une déclaration spécifique après chaque cession (de plus de 5000€).

Merci pour ta réponse Saint-loup.

Mais du coup comment je peux savoir combien je devrais indiquer comme valeur initiale au 1er janvier 2019 ? Sachant que Kraken, n'étant pas une banque, ne fournit pas de "relevé banquaire" qui me dit "au premier janvier 2018 vous aviez (x bitcoin, x alt1, x alt2...) qui valaient à ce moment là x euros ?
Il faut que je remonte tous mes trades jusqu'en 2017 pour ça ?

Je suis bien conscient qu'actuellement aucune loi ne donne d'indications pour ce genre de calculs mais j'aimerai connaître votre point de vue par rapport à ça Smiley
3  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard on: May 21, 2019, 08:43:57 AM
Salut à tous,

Super topic qui m'a permis d'y voir un peu plus clair sur les déclarations à faire.

Je suis un peu dans le même cas Mickael42100 dans le sens où j'ai un compte Kraken depuis 2017 où j'ai plus perdu que gagné.

L'erreur que j'ai faite à été de faire mes échanges cryptos-euros à euros-crypto donc je suis passé par la case fiat "imposable" à chaque fois même si l'argent n'est pas repassé par mon compte banquaire.
Du coup je me pose la question : Comment suis-je sensé calculer ma plus-value ou moins-value par an (du 01/01 au 31/12) ? Je dois prendre le dernier échange euros-crypto en date et dire "voilà c'est à ce prix là que je l'ai acheté" ? (sachant que maintenant je ne passerais plus par la case fiat, mieux vaut tard que jamais pour apprendre de ses erreurs)

Merci
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