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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Questions sur deux scénarios on: October 30, 2019, 03:16:25 PM
D'accord, je ne connaissais pas cette notion, merci pour l'info !

Autre question: quid des services type Abra qui permettent d'acheter des actions directement en bitcoins ? Il faudrait théoriquement déclarer cette opération en tant que plus-value (si la valeur des actions achetées est supérieure à notre coût d'achat des bitcoins utilisés). Mais comment le fisc peut-il vérifier cela ? Même question pour les boutiques en ligne de vente de produits de luxe en btc. Le fisc français peut-il leur demander l'historique des transactions et les coordonnées des acheteurs, bien que ces entreprises ne soient pas françaises ?
2  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Questions sur deux scénarios on: October 30, 2019, 09:44:20 AM
Je ne vois comment on peut déclarer en PFU et soutenir être de bonne foi quand on achète et vend quasiment tous les mois depuis des années, sans autres revenus, et qu'on sort d'un coup une grosse somme.

Et le delta est énorme puisqu'on passe de 30% à 62,5% d'impôt (45% tranche maxi+17,2% cotisations).

Je ne comprends pas pourquoi on serait "rattrapé" par le fisc si tout est parfaitement légal ? Il y a un flou qui m'échappe.

Ce serait vraiment intéressant d'avoir des témoignages de gens ayant déjà fait ce type d'opération. Lors de la prochaine vague, il y aura des centaines de français qui vont chercher à sortir des sommes à sept chiffres et vont devoir se tourner vers des cabinets d'avocats fiscalistes hors de prix...
3  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Questions sur deux scénarios on: October 30, 2019, 07:42:02 AM
Si c'est dans le cadre de la gestion de votre patrimoine personnel (vous avez acheté il y a plusieurs années et pas fait beaucoup d'opérations depuis) : PFU (30%) sur la plus value (sur la totalité si vous ne pouvez pas justifier un prix d'achat moyen).

PFU même sur 1M€ ? Et si j'ai acheté des bitcoins chaque année depuis 2011 et vendu un peu tous les mois, je pense que je suis manifestement régulier donc BIC. Il faudrait créer une entreprise via un comptable ?

Légal ne veut pas dire que vous dormirez sur vos 2 oreilles.

Comment peut-on être inquiet si l'on respecte la loi ?

Ca reste des sources de revenus francais et donc imposable en .fr, tu seras juste considéré comme un expatrié. En plus même quand tu te barre tu dois déclarer tes revenus, du jour de la date de de ton départ jusqu'à la fin de cette même année. Sans compter les conventions fiscales intl. et les échanges de données bancaire intra EU.

Je ne vois pas le problème : les cessions de biens meubles tels que le bitcoin (cf. Conseil d'Etat 26/04/19) ne constituent pas des revenus de source française (http://www.droitissimo.com/impots/impot-revenu/non-residents/comment-se-definissent-revenus-source-francaise?page=0,1) et n'ont donc pas à être déclarés au fisc français si l'on n'est pas résident français.
Ces gains ne sont imposables que dans l'État [contractant la convention fiscale] dont le cédant est un résident (http://www.droitissimo.com/autre-document/convention-fiscale-entre-france-republique-malte?page=0,3) et donc à 0% dans le cas de Malte.
4  Local / Le Bitcoin et la loi / Questions sur deux scénarios on: October 29, 2019, 05:16:53 PM
Bonjour,

j'ai lu pas mal de topics mais j'aimerais avoir des avis détaillés sur les deux questions suivantes, en particulier de personnes ayant été dans ces cas de figure.

1) Je suis résident fiscal français et je vends pour 1M€ de bitcoins (quelle banque crypto-friendly ? N26 ?). Comment les déclarer et quel montant d'impôt vais-je payer ? BIC au régime réel ? Obligation de créer une entreprise ?

2) Je vais passer six mois en Biélorussie ou Malte, deviens résident fiscal et je sors donc mon 1M€ de btc sans payer d'impôt. Puis-je revenir dans la foulée en France et acheter une maison ? Ou serait-ce mal vu du fisc, bien que parfaitement légal a priori ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés !
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