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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité Crypto on: March 31, 2020, 06:02:13 PM
Je cite "Alors que pour les valeurs mobilières traditionnelles, comme les actions, on calcule la plus ou moins-value par simple différence entre le solde en début et fin d’année, en matière de crypto-actifs, le calcul de la plus ou moins-value doit être réalisé pour chaque cession."

Bah justement tu cites l'article de zone bourse là, et pas le bofip.

Des articles il y en a eu des dizaines de divers charlatans disant tout et leur inverse.

Il n'y a aujourd'hui pas de règle claire concernant ce que tu dis.

Le bofip :

Tenant compte de la fréquence des échanges susceptibles d’intervenir entre actifs numériques, ces derniers ne constituent pas un fait générateur d'imposition, seule étant imposée l'éventuelle plus-value globale réalisée, au cours d'une année d'imposition, au titre des cessions d'actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal ou contre l’obtention de tout service, bien ou avantage.

En outre, ce nouveau régime instaure un seuil d'exonération pour les personnes réalisant des cessions d'actifs numériques dont la somme des prix n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition.

Les modalités déclaratives sont également simplifiées, les redevables portant sur la déclaration annuelle prévue à l'article 170 du CGI le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l'année. Ils joignent à cette déclaration une annexe sur laquelle ils mentionnent et évaluent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année ou les prix de chacune des cessions exonérées en application du B du II de l'article 150 VH bis du CGI.

Enfin, dans ce nouveau régime, les gains sont imposés à un taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

C'est bien les cessions imposables, les cessions crypto crypto étant clairement définies comme non imposables en ligne 1.


Et après relecture même zonebourse à compris cela, c'est juste toi qui n'a rien compris

Petite particularité ici : par "cession", il faut entendre non seulement la cession traditionnelle (crypto-actif contre devise légale) mais également l’échange de crypto-actif contre un bien (ou un service).

Cela dit simplement que lorsque tu fais un achat en bitcoin, cela représente de façon théorique une cession crypto -> EUR qui est donc imposable, et qui doit être déclarée au même titre qu'une cession classique crypto -> EUR.

Tu viens de détruire ta crédibilité tout seul. La prochaine fois relis avant de poster Smiley



J'espère qu'on a pas le droit à ton expertise sur le site en question...

Je t'invite donc à te relire également et à relire les paragraphes ci dessus. Tu dois déclarer toutes les transactions. Pour autant cela n'est pas nécessairement générateur d'impôts.
2  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité Crypto on: March 31, 2020, 05:54:54 PM
[...]

Oui une cession, mais si tu restes en crypto' ce n'est pas une cession.

Tu dois déclarer tes comptes d'actifs à l'étranger! Wink
3  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité Crypto on: March 31, 2020, 05:48:30 PM
"En fait c'est pas tes plus values que tu dois déclarer, je sais pas d'où tu sors ça Looping mais ce serait pas mal de balancer des bombes conneries comme ça sans source claire.

Ce qu'il faut probablement déclarer en revanche, c'est la somme des fonds que tu détiens, crypto incluses pour l'assiette de l'ISF. Donc ça revient à suivre tes PV latentes en crypto oui, mais tu ne dois aucunement déclarer tous tes trades cryptos et leur PV/MV."


Je t'invite donc à faire un tour sur les sites du gouvernement : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11978-PGP
Ce sont bien tous les trades que tu dois déclarer : https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/L-imposition-des-cryptomonnaies-en-France-en-2019--29167387/?countview=0

Je cite "Alors que pour les valeurs mobilières traditionnelles, comme les actions, on calcule la plus ou moins-value par simple différence entre le solde en début et fin d’année, en matière de crypto-actifs, le calcul de la plus ou moins-value doit être réalisé pour chaque cession."
4  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité Crypto on: March 31, 2020, 08:09:17 AM
Sans doutes peu de personnes.

Le but n'étant pas de faire peur bien évidemment mais de prévenir. Juste pour info, en Australie, le gouvernement a rappelé au bon souvenir de près de 350 000 holders de déclarer leurs comptes.

https://www.thecointribune.com/actualites/en-australie-le-fisc-se-rappelle-au-bon-souvenir-de-350-000-holders-de-bitcoin-et-crypto/
5  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité Crypto on: March 30, 2020, 01:51:07 PM
305€ c'est l'Etat qui l'a décidé.
Oui, autant pour moi, je voulais dire que tu dois les déclarer (à titre d'informations) mais pas nécessairement les comptabiliser. Je pense qu'ils ne savent pas encore comment comptabiliser les conversions crypto/stablecoins.
Le logiciel va chercher uniquement à la demande du client. Nous n'allons pas demander les informations sans le consentement.  Wink Pour un Ledger il s'agit principalement d'établir le chemin emprunter par les cryptos pour déclarer les comptes d'actifs qui peuvent en découler. Et comme la solution est anonyme, pas d'obligations de KYC. Wink

6  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité Crypto on: March 30, 2020, 09:46:53 AM
Bonjour Elma,

Tes plus-values doivent être déclarées en cas de conversion crypto-fiat. Si tu conserves tes gains en stable coins, dans ce cas le texte ne t'y oblige pas.

La solution de Waltio compile l'ensemble des crypto-monnaies (il s'agit d'une lecture de l'exchange ou du ledger, pas du type de crypto).
De là, à l'aide d’agrégateur comme CoinGecko, la valeur de la crypto est récupérée à l'achat et à la vente et te calcule automatiquement tes plus-values puis le montant imposable.
7  Local / Le Bitcoin et la loi / Fiscalité Crypto on: March 30, 2020, 09:08:19 AM
Salut à tous,

J'ai vu que plusieurs d'entre vous se posaient des questions sur la fiscalité des crypto-monnaies.
Il s'agit d'un sujet épineux et complexe d'autant plus si vous réalisez un grand nombre d'opérations.
Je vous mets en lien un article qui permet de saisir un peu mieux tous les aspects de la fiscalité en France des crypto-monnaies.

https://intercom.help/waltio/fr/articles/3633366-fiscalite-des-cryptomonnaies-en-2019-pacte-plf

Pour ceux qui veulent se simplifier la démarche, je vous propose également ce site : tax.waltio.co.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Bonne lecture et bonne journée à vous.
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