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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité remboursement MTGOX et autres on: June 08, 2023, 08:09:37 AM

Merci pour l'accueil et vos réponses !

J'ai finalement déclarer une cession avec cours d'achat à 0.

Je suis qu'à moitié satisfait car du coup j'ai considéré que c'était une "enveloppe" à part dans le formulaire 3916bis, et qu'ils risquent de tiquer que la valo de mon portefeuille soit si basse par rapport à ma précédente déclaration, mais je pense que je peux le justifier.

C'est le serpent qui se mord la queue de toute façon pour prendre en compte les faillites :

- Si on ne "sort" pas les cryptos perdus de son bilan principal, alors on ne peut plus estimer la valo du portefeuille car on sait pas quel montant sera remboursé
- Si on les sort et qu'on est remboursé partiellement dans le future, alors la déclaration des gains devient foireuse et contredit ce qu'on a déclaré par le passé

S'ils font tourner des algos pour vérifier la cohérence de la valo du portefeuille au fil du temps, je vais bipper sévère dans leur système  Grin

2  Local / Le Bitcoin et la loi / Fiscalité remboursement MTGOX et autres on: June 07, 2023, 02:11:30 PM
Bonjour à tous,

Imaginons le scénario suivant :

1. Je fais ma déclaration 2022 pour mes gains en 2021. Cette déclaration tient donc compte de la valorisation du portefeuille au moment de chaque cession. Hors, dans mon tracking de suivi, j'ai considéré mes cryptos détenus sur MTGOX ou autres plateformes ayant fait faillite comme perdus, ce qui fait qu'ils n'entrent pas dans la valorisation calculée au moment des cessions 2021.

2. En 2024, MTGOX (ou autre) me rembourse XXXX€ en fiat.

Comment je dois déclarer cette somme ?

J'ai considéré 3 options :

- Le déclarer en tant que cession de cryptos. Problème : cela rend fausse ma déclaration 2022 étant donné que j'ai considéré ces cryptos comme perdus.

- Le déclarer en tant que plus-value de valeurs mobilières (objectif : considérer que c'est soumis à la flat-tax de toute façon). Problème : je ne sais pas comment le justifier dans le formulaire de PV des valeurs mobilières

- Le déclarer en tant que "dommages et intérêts". Ces derniers ne sont pas imposables, donc cela pourrait être perçu comme une tentative de contournement pour ne pas payer d'impôts (ce qui n'est pas le but). Mais la catégorie de "indemnités qui compensent des pertes de revenus" est, elle, imposable.

D'un point de vue "moral", je trouve que la troisième option semble la plus justifiée / justifiable, mais on m'a conseillé de le déclarer en tant que cession de cryptos. Mais cela rendrait totalement caduque mes anciennes déclarations car la valorisation de mon portefeuille lors de chaque cession devient fausse !

Des avis ?

Merci

Nico
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