Bonsoir certains d'entre vous ont-ils envoyé un rescrit fiscal pour déterminer si votre activité est occasionnelle ou habituelle ? Si oui avez vous des exemples de modèle à envoyer ? Avez-vous des informations plus précises ?
Voici ce que précise l'administration :" Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) »".
Prenons 2 cas : -1 cession fiscale de 500 000 euros par an (occasionnel ? même si grosse bénéfice ? )
-12 cessions de 50 000 euros par an ( habituelle ? avec beaucoup de cessions ? )
Si situation habituelle de trading : peut-on créer une micro-BIC ? L’activité d’achat et de revente de cryptoactifs est-elle une activité de vente de marchandise soumis au chiffre d'affaire 170 000 euros (abattement de 71%) ?