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Other / Archival / Re: .
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on: November 11, 2020, 12:20:37 PM
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Hi I'll try with : 97 - Tramirostronix Thanks  |
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Local / Actualité et News / [TheCointribune] Les questions de la communauté à ...
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on: July 25, 2020, 09:43:17 AM
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Bonjour à tous,
Dans le cadre des interviews que je réalise avec Thecointribune, je vous propose vous aussi de posez les questions que vous vous posez.
Les invités vont du politicien, à l'influenceur à l'équipe technique de certains projets 
Peut importe l'avis que vous avez sur une personne, je vous prie de rester poli dans vos questions.
Voici les prochaines interviews :
-Simon Polrot, fondateur de l'ADAN
-Pierre Person, député de Paris
-Bobby Ong, fondateur de Coingecko
-Igor Runets, fondateur de Bitriver, la plus grosse entreprise de mining de La communauté des Etats Indépendants (CIS)
-John deVadoss, développeur chef de la blockchain NEO
-Owen Simonin, youtuber "Hasheur"
-Ivan de Lastours, Blockchain Lead Bpi France
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Other / Archival / Re: .
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on: July 22, 2020, 12:20:29 AM
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Hi so .. -98 Tramirostronix Thanks |
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Other / Archival / Re: .
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on: July 21, 2020, 11:15:33 AM
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17 - Tramirostronix If possible |
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Local / Actualité et News / Re: Vos questions à Jean Michel Mis, co-rapporteur sur la Blockchain LREM
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on: June 28, 2020, 09:35:44 PM
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Est-il envisageable de mettre en place un régime fiscal de dégrisement sur les cryptomonnaies, comme ce qui se pratique sur l'or ?
"Il faut bien qu'à un moment où j'ai le droit à une question dont je ne connais hélas pas la réponse. Je n'ai pas d'avis là dessus ou d'avis juridique ou légal"
Les députés et Bercy envisagent-ils un jour de trancher la question de la hiérarchisation des textes fiscaux applicables aux cessions d'actifs numériques (par exemple, en cas de tokenisation de biens immobiliers, régime des PV immo ou régime des PV sur actifs numériques) et aux formalités de déclaration des comptes à l'étranger (compte crypto-fiat à déclarer en compte crypto ou en compte financiers ? Cela a une influence sur la pénalité applicable).
Ou au moins une procédure de régularisation pour les contribuables n'ayant pas déclaré leurs revenus et comptes avant cette année, afin d'avoir un cadre unifié sur le dégrèvement partiel ou total des pénalités, comme cela s'est pratiqué avec les comptes bancaires à l'étranger, avec la cellule Woerth dans un premier temps, puis le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) ?
Pour la deuxième partie de la question,
Oui c'est bien entendu possible, nous l'avons fait pour toutes les opérations qui ont été mis en place pour Tracfin, notamment maintenant les Bâle 3, il y a une volonté de régulariser les personnes de bonne foi ou désirant retrouver une normalité.
Sur la deuxième partie de la question c'est oui, il faut que nous ayons un dialogue singulier entre chaque entreprise et le FISC afin que la situation puisse être regardé dans le sens qui va bien, c'est à dire ne pas sanctionner avant d'accompagner.
C'est quelque chose qu'à dit Gerard Darmanin et il faut que nous le fassions. Nous avons d'ailleurs voté une loi dans ce sens là : "le droit à l'erreur" et je pense que l'administration doit se saisir et elle ne l'a pas fait à tous les étages loin de là, de la loi sur le droit à l'erreur.
Les gens ne doivent pas être sanctionné lorsqu'ils sont de bonne foi et qu'ils se heurtent à un acquis qui compte tenu de la matière est assez dense/touffu.
Je plaide pour l'utilisation du droit à l'erreur et que des consignes soient prises par les ministres compétents pour accompagner les redevables sur l'accompagnement.
Pour la première partie de la question,
C'est peut être un peu trop tôt encore, nous avons un mille feuille mais je pense que la matière n'est pas encore assez stabilisé pour vouloir la codifier. J
e pense que nous pouvons élaguer quelques branches mais pour répondre à vos interlocuteurs il faudrait qu'ils se rapprochent de nous pour travailler sur le fond.
Nous allons avoir une loi de finance à voter et c'est vrai que nous pouvons peut être amener un travail parlementaire, cette question n'étant pas tranchable par un oui ou un non.
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