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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis on: April 24, 2021, 07:38:43 PM
Effectivement... Je vais ptet mettre l'IBAN alors, il disent qu'il est personnel donc je pense que ça devrait être bon avec ça.

Vraiment ?

Je trouve ça très surprenant qu'un exchange te file un Iban perso. Ce n'est pas une banque. Ca doit donc être un service de passerelle, ce qui laisserait supposer que l'iban est celui de l'exchange et non pas le tien.


Effectivement... Je vais ptet mettre l'IBAN alors, il disent qu'il est personnel donc je pense que ça devrait être bon avec ça.

Il n'y a pas un programme de parrainage avec ce service? Il me semble que si. Si c'est bien le cas, tu pourrais trouver ton identifiant de compte dans ton lien de parrainage.

Par exemple, ton lien de parrainage est: https ://swissborg.ch/referral=u15zPhbsD
Dans ce cas ton identifiant (numéro) de compte est u15zPhbsD et c'est ca qu'il faudrait que tu mettes à la place de ton IBAN.

Si tu persistes avec l'IBAN (surtout si iles dédié et non partagé) sache qu'il contient aussi un numéro de compte.

exemple: FR76 5416 8364 6524 7844 6367 2215 45

- FR: pays de l'IBAN
- 76: une clé de controle
- les 23 chiffres qui suivent: BBAN (Basic Bank Account Number)=>Numéro de compte


edit:

C'est l'IBAN du site, pas le tien
https://help.swissborg.com/hc/fr-fr/articles/360017099037-Num%C3%A9ro-de-r%C3%A9f%C3%A9rence-manquant

Tu savais pas?  Cheesy Huh Roll Eyes

Alors justement, ils ont fait une mise à jour y'a pas longtemps, cette doc ne me semble plus à jour, y'a plus de numéro de référence et j'apparais comme bénéficiaire de cet IBAN dans sur leur interface. Avant c'était Swissborg le beneficiaire de l'IBAN et y'avait un numéro de référence. J'ai demandé au support qui indique que l'IBAN est maintenant personnel. Mais oui, effectivement c'est quand même pas très fiable, surtout que ça fait plusieurs fois qu'ils changent ces infos.

Bien vu pour le lien de parrainage et l'ID. Par contre, j'ai trouvé un User ID (qui ressemble à un GUID) sur une doc que l'appli permet de générer (Une sorte de récapitulatif de compte avec les soldes et infos) . Je vais mettre ce truc, on verra bien.

Merci en tout cas pour vos conseils Smiley
2  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis on: April 19, 2021, 06:51:58 AM
Hello à tous,

Pour Swissborg, pour le "Numéro de compte" sur le formulaire vous mettez quelle information ? Le numéro de téléphone ?

Aucune utilité à mettre un numéro de téléphonne dans ta déclaration annuelle. A moins que tu ne comptes ajouter une note disant "appellez les, démerdez vous"

Soit tu mets un numéro de compte, une adresse email ou rien du tout. Un numéro de tel n'a carrément pas sa place et ne ferait rien de plus que les embrouiller

Effectivement... Je vais ptet mettre l'IBAN alors, il disent qu'il est personnel donc je pense que ça devrait être bon avec ça.
3  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis on: April 18, 2021, 07:03:55 PM
Hello à tous,

Pour Swissborg, pour le "Numéro de compte" sur le formulaire vous mettez quelle information ? Le numéro de téléphone ?
4  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: fiscalité, airdrops & formulaire 3916 (comptes à l'étranger) on: May 21, 2019, 03:27:32 PM
Du nouveau suite à quelques recherches complémentaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000037426644&type=echeancier&typeLoi=&legislature=15

Il me semble que qu'il y a le fameux décret en question dans la liste :

"Article 41, I, 4°   Article 1649 bis C, code général des impôts   Modalités d'application de l'article 1649 bis C relatif à la déclaration des comptes d'actifs numériques."

=> Publication envisagée le 1/06/2019


également, article sur JournalDuCoin qui remet en cause ce qu'on pensait niveau déclaration des Exchanges

https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

C'est tellement pas clair  Huh Grin


5  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: fiscalité, airdrops & formulaire 3916 (comptes à l'étranger) on: April 23, 2019, 04:25:13 PM
C'est un des soucis de Coinbase, il n'y a pas de numero de compte, c'est directement le numero de wallet comme identifiant.
Je vais le mettre meme si ca n'a pas aucune valeur car je peux ensuite tout transferer sur un autre wallet et comme tu dis, s'ils ont besoind e plus d'infos, ils seront bien me recontacter Wink

Quelques messages au dessus, tu précisais que tu avais du toi même leur expliquer les cryptos..

Y'a une source très claire sur les exchanges :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523

Quote
D. – Le I quater du chapitre premier du titre premier de la troisième partie du livre premier est ainsi rétabli :

« I quater. Déclaration relative aux crypto-actifs

« Art. 1649 bis C. – Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. ».

E. – L’article 1736 est complété par un X ainsi rédigé :

« X. – Les infractions à l’article 1649 bis C sont passibles d’une amende de 750 € par compte non déclaré ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.

« Les montants de 750 € et 125 € mentionnés au premier alinéa du présent X sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée par l’obligation déclarative prévue à l’article 1649 bis C. ».

II. – A. – Les A à C du I s’appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

B. – Les D et E du I s’appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020.


En clair, un décret viendra préciser les modalités de déclaration des comptes de crypto et cette déclaration devra être réalisée en 2020.

Tu peux envoyer cette source à ton contact des impôts et voir sa réaction.  Surtout que la moindre info erronée ou incomplète (ce qui sera le cas vu que le formulaire 3916 n'est pas adapté)  t'expose à une amende.
6  Alternate cryptocurrencies / Announcements (Altcoins) / Re: [AIRDROP] DEFLATIONCON OPEN NOW! on: March 05, 2018, 11:46:47 AM
Interesting project
7  Alternate cryptocurrencies / Bounties (Altcoins) / Re: (AIRDROP PREMIUM) CryptoGlobal Decentralised P2P Exchange - $202,750 Airdrop on: March 02, 2018, 04:39:06 PM
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Nice, Great Project
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