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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis on: May 02, 2021, 04:15:35 PM
Bonjour à tous ,

Je viens de faire ma déclaration d'impôts ,j'ai bien déclaré mes comptes mais je me pose la question si les exchanges Fiat doivent-ils être déclarés 2 fois ( 1 pour compte bancaire pour le fiât et 1 autre pour compte d'actif numérique. ),j'en ai fais que 1 ...
2  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis on: July 30, 2020, 12:36:31 PM
Bonjour Les wallets mobiles (dont la société est basée à l'étranger)  doivent être aussi déclarer. ( exemple guarda wallet ,trust wallet ,Argent wallet etcc )

Et tu declares comment exactement? Par exemple Guarda wallet, c'est un non-custodial et tu n'as pas de numero de compte, email, etc. Tu peux même pas mettre ton nom et prénom. Tu mets ta clé privée sur ta feuille d'impots?

Trust wallet c'est aussi un wallet decentralisé, un logiciel que tu télécharge, c'est idem.
C'est comme dire de déclarer son wallet Electrum parce qu'il y a une entreprise basée à l'etranger derriere (bon ok y'a pas d'entreprise derriere mais le principe est le même)

Oui mais les wallets mobiles ont leurs propres exchanges ( sans numero de compte etc ) , vous pouvez même directement payer par carte bancaire  ....( donc facilement traçable  de votre identité et de vos opérations part le fisc ) Cordialement
3  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis on: July 29, 2020, 10:44:59 PM
Bonjour Les wallets mobiles (dont la société est basée à l'étranger)  doivent être aussi déclarer. ( exemple guarda wallet ,trust wallet ,Argent wallet etcc )
4  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis on: July 18, 2020, 10:31:03 PM
Bonjour les comptes de staking ( Nexo ,celsius ) sont aussi à déclarer . Mais les wallets mobiles (comme Argent ou Digifox ) qui proposent du staking doivent-ils être déclarer ? Cordialement.
5  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: activité occasionnelle ou habituelle ? on: June 07, 2020, 03:42:18 PM
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Si situation habituelle de trading  : peut-on créer une micro-BIC ?  L’activité d’achat et de revente de cryptoactifs est-elle une activité de vente de marchandise soumis au chiffre d'affaire 170 000 euros (abattement de 71%) ?
                

Si c'est caractérisé en tant qu'activité habituelle non, c'est du BNC il me semble

Bonjour merci de votre première réponse , pour la deuxième non , l'administration a décidé  trading = BIC et minage = BNC .



Si vous passez pro et que les montants sont conséquent vous devriez étudier l'idée de placer votre activité à l'étranger.

https://i.imgur.com/yBhener.png



Bonjour si je suis résident fiscal français mais j'ouvre une entreprise à l'étranger ? je dois payer les impôts au pays où est implantée mon entreprise ou dans mon lieu de résidence ?je dois déclarer dans le formulaire 2047 ? Cordialement


Edit modo : Fusion double post.
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6  Local / Le Bitcoin et la loi / activité occasionnelle ou habituelle ? on: May 31, 2020, 10:34:03 PM
Bonsoir certains d'entre vous ont-ils envoyé un rescrit fiscal pour déterminer si votre activité est occasionnelle ou habituelle ? Si oui avez vous des exemples de modèle à envoyer ? Avez-vous des informations plus précises ?

Voici ce que précise l'administration :" Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) »".

Prenons 2 cas : -1 cession fiscale de 500 000 euros par an (occasionnel ? même si grosse bénéfice ? )
                       -12 cessions de 50 000 euros par an ( habituelle ? avec beaucoup de cessions ? )

Si situation habituelle de trading  : peut-on créer une micro-BIC ?  L’activité d’achat et de revente de cryptoactifs est-elle une activité de vente de marchandise soumis au chiffre d'affaire 170 000 euros (abattement de 71%) ?
                 
7  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité Staking et lending ?? on: May 21, 2020, 04:29:06 PM
Merci mais c'est tellement flou que même les experts fiscalistes cryptos se contredisent  mais c'est vrai que le statut juridique du staking et lending est vide .

Ce que dit l'état en gros c'est que tant que tu restes en crypto tu as le droit de calculer tes plus values de la façon

€ -> boite noire -> €. La différence entre l'entrée et la sortie ce sont tes plus values. Donc que ce soit du lending ou autre chose...

Pour le staking c'est un peu plus compliqué et c'est du à ce qu'est intrinsèquement le staking et le minage.

Le minage ça implique un investissement lourd, des frais variables lourds et un paiement contre le travail fourni.

Le staking n'est rien de tout ça. Ton investissement c'est juste de la crypto, ton collatéral, et tes frais variables sont inexistants. Tes frais fixes c'est ton serveur pour ton MN.
Le deuxième point c'est que le staking en tant que tel ne rémunère pas. Tu ne fournis aucune valeur ajoutée. Le staking est simplement une dilution qui dévalorise ton actif.

La plus value d'un coin PoS ne vient en réalité pas du tout du mécanisme de récompense vu qu'il s'agit d'une dilution, mais uniquement de la spéculation sur la valeur, et de la baisse de l'offre du aux collatéraux gelés pour le PoS justement.

Merci je vous remercie de ces précieuses informations . Cordialement
8  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Fiscalité Staking et lending ?? on: May 21, 2020, 02:54:30 PM
Bonjour les intérêts ( en crypto ou en dollars ) perçus des comptes ( celsius ou nexo ) doivent- ils être déclarés en revenu étranger ( sous le formulaire 2047 K ) ou nous convertissons seulement lors de l'encaissement avec le formulaire de base ? les intérêts ( perçus en dollars par exemple ) doivent -ils être déclaré dans la case 2TR ou seulement dans la case réservée aux cryptos ?

Pour le staking est-ce considéré comme du minage ?

Etant donné que ses sites proposent de recevoir les intérêts sur plusieurs formes ( crypto , monnaies FIAT ) faut-il les déclarer sur les deux formulaires ( 3916 et 3916 bis ) ? Merci d'avance .

Pour moi ton lending / staking est réalisé qu'entre cryptos. Tu déclares tout comme une plus value générale et terminé.

Le staking n'est pas du mining.

Merci mais c'est tellement flou que même les experts fiscalistes cryptos se contredisent  mais c'est vrai que le statut juridique du staking et lending est vide .
9  Local / Le Bitcoin et la loi / Fiscalité Staking et lending ?? on: May 20, 2020, 06:48:59 PM
Bonjour les intérêts ( en crypto ou en dollars ) perçus des comptes ( celsius ou nexo ) doivent- ils être déclarés en revenu étranger ( sous le formulaire 2047 K ) ou nous convertissons seulement lors de l'encaissement avec le formulaire de base ? les intérêts ( perçus en dollars par exemple ) doivent -ils être déclaré dans la case 2TR ou seulement dans la case réservée aux cryptos ?

Pour le staking est-ce considéré comme du minage ?

Etant donné que ses sites proposent de recevoir les intérêts sur plusieurs formes ( crypto , monnaies FIAT ) faut-il les déclarer sur les deux formulaires ( 3916 et 3916 bis ) ? Merci d'avance .
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