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Ok je pensais que c'était avantageux en Allemagne. Au Portugal ça l'est  |
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Bonjour, Je dirais qu'il faut distinguer entre la partie qui correspond au paiement de la prestation (la valeur des ETH au moment de la prestation) et celle qui correspond à la plus ou moins value au moment de la cession (la valeur des ETH au moment de la cession). Donc il faut déclarer en CA la valeur des ETH au moment du paiement de la prestation. Et déclarer la plus ou moins value sur la 2086 en faisant la différence entre la valeur au moment de la prestation et celle au moment de la cession. Par exemple : 10 ETH payé au jour J pour la prestation avec ETH = 100 € Il faut déclarer 10 * 100 = 1000 € en CA pour l'autoentrepreneur. Cession des 10 ETH à J+n avec ETH = 120 € Il faut déclarer sur la 2086 : 10 * (120 - 100) = 200 €. En revanche, si tu as une moins value lors de la cession, et pas de plus value sur laquelle l'imputer avec d'autres trades, tu es potentiellement imposé sur un revenu que tu n'as pas touché. Cela revient à te taxer sur un pari perdant  Je rigole mais ce n'et pas drôle. Si j'avais des moins values pour des prestations effectuées, je déclarerais en CA le prix au moment de la cession (mais ça n'engage que moi). Ex : paiement de 10 ETH à 100 € puis cession des 10 ETH à 90 € l'un, t'es sensé déclaré 1 000 € en CA, avoir une moins value de 100 € sur la 2086 mais si tu peux pas l'imputer sur d'autres plus value (et même si t'as des plus value sur lesquelles imputer il y a comme une double taxation), elle est perdue et donc t'es imposé sur 1000 alors que t'as touché que 900... |
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Certains avaient argué que les cryptomonnaies étaient comme des métaux précieux et donc que l'imposition des cessions à titre onéreux devait être celle des métaux précieux, à savoir une imposition au taux de 11% sur le prix de cession. Mais le législateur n'a pas retenu cette solution. Il a considéré que c'était une activité commerciale lorsqu'elle était effectuée à titre habituel donc une imposition selon le régime BIC. Là encore on pourrait arguer d'une rupture d'égalité comparé à ceux qui tradent des métaux précieux. Mais la réponse sera surement que (1) le régime des métaux précieux est une exception au régime général BIC et (2) qu'il est loisible au législateur d'instaurer deux régimes différents vu la différence de nature des actifs. Au delà des arguments juridiques qu'on peut tourner dans tous les sens, la vérité c'est que les banques, institutions financières et grandes familles, qui tiennent les pouvoirs de l'Etat, tradent les métaux précieux, les objets d'art et de collection et les titres financiers, donc les législateurs ont instauré des régimes spécifiques. Le bitcoin et les crypto n'étant pas contrôlées ou utilisées par les pouvoirs qui tiennent l'Etat, le législateur a choisi le régime le moins avantageux. Et la représentation démocratique ou le droit pourront bien aller se faire voir  En Allemagne c'est plus avantageux car leurs banques sont moins puissantes que les françaises donc ils veulent obtenir un avantage. Ce n'est pas un hasard si les pays où les banques sont les plus puissantes, à savoir la Chine, les US, le Royaume-Uni et a France (aussi les Pays-bas) ont les régimes légaux et fiscaux les plus strictes sur les cryptomonnaies. Sur les système multilatéraux de négociation, je ne pense pas que les plateformes d'échange de cryptomonnaie pourraient être reconnue comme telle a posteriori. C'est peut être une piste à explorer mais cela ne change pas l'argument de différence de nature juridique entre crypto au comptant et titres financiers ou métaux précieux. La seule solution serait de proposer un régime spécifique au crypto, comme un taux forfaitaire sur le prix de cession. Cela éviterait les complications impossibles pour calculer la plus value et permettrait d'avoir les liquidités pour payer l'impôt. Dans la situation actuelle pour un trader habituel au BIC réél ou simplifié (sauf option pour compta de trésorerie en simplifié mais qui va la faire si t'es pas initié ? puis c'est limité), il peut avoir à payer de l'impôt sur sur une plus-value non réalisée sur un actif extrêmement volatile. Il faudrait pouvoir remettre en cause sur les fondements du bon sens et de l'équité... Mais clairement on voit que le législateur a voulu se donner les moyens de redresser fortement quiconque en taxant des plus values non réalisées sur la base des différence de bilans, forçant les gens à vendre pour payer l'impôt. |
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Effectivement. Quid du trading de swaps/futures sur bitcoin ? Les swaps ou futures sont des valeurs mobilières... Ils vont surement dire que l’exception de l'article 92 est limitée aux opérations de bourse...
Est-ce qu'ils ne pourraient pas rentrer dans son alinéa 5° dans ce cas? 5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000039382326&cidTexte=LEGITEXT000006069577III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006646457I.-Les contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1 sont :
1. Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, à des indices financiers ou des mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces ;
[...]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000035530905Oui, ça pourrait, le point de contention va être la définition des contrats financiers, quitte à dire que les futures btc sont des contrats à terme sur indice financier (l'indice financier étant le cours du bitcoin) qui peuvent être réglés par une livraison physique (c'est le cas pour les futures compensés en btc) ou en espèces. |
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Cela ne parait pas équitable entre les traders crypto et bourse, bien qu'il existe une différence de nature juridique entre crypto et valeurs mobilières. Quid aussi si le trader de crypto ne trade par le comptant ("spot") mais des contrats financiers comme des futures ou swaps sur bitcoin, car ceux-ci sont des biens meubles incorporels ? Il y a peut être matière à creuser pour contester la légalité de la différence de traitement (QPC ?) si une personne se fait redresser fortement sur le principe d'une comptabilité d'engagement du régime des BIC et demander l'imposition aux BNC comme les traders bourse professionnels.
Justement une QPC sur le sujet avait été déposée par l'un des avocats aux conseils lors de la saisine du CE, et elle a été rejetée.
10. En second lieu, si les profits tirés de la cession de biens meubles dans des conditions caractérisant l'exercice d'une activité professionnelle, au sens rappelé au point 8, sont, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux tandis que, par exception, en vertu des dispositions du 1° du 2 de l'article 92 du code général des impôts, les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, il était loisible au législateur, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi fiscale et le principe d'égalité devant les charges publiques, de qualifier, et partant d'imposer, différemment les revenus tirés des deux activités précitées, pour tenir compte des différences de nature entre les biens faisant l'objet d'échanges sur un marché boursier, notamment les valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés, d'une part, et les autres biens meubles, d'autre part.
11. Il suit de là que la question soulevée par M.G..., qui n'est pas nouvelle, est dépourvue de caractère sérieux. Il n'y a ainsi pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.
[...]
D E C I D E :
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Article 1er : Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M.G....
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036845274Effectivement. Quid du trading de swaps/futures sur bitcoin ? Les swaps ou futures sont des valeurs mobilières... Ils vont surement dire que l’exception de l'article 92 est limitée aux opérations de bourse... |
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Autant pour Saint-Loup et Yaplatu qui font confiance les yeux fermés aux soit disant "professionnels". Je suis a deux doigts de red ce charlatan XD Suivant la loi de finances pour 2019, l'article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI), applicable depuis le 1er janvier 2019, précise les modalités d'imposition des gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques. L'article 200 C du CGI prévoit que les plus-values réalisées dans les conditions prévues à l'article 150 VH bis sont imposées au taux forfaitaire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. L'article 150 VH bis du CGI revient donc, pour les gains ne résultant pas d'une activité habituelle, sur le régime d'imposition arrêté par le Conseil d'Etat (CE, arrêts du 26 avril 2018, n° 417809, 418030, 418031, 418032, 418033) qui avait jugé que, l’imposition relevait en principe du régime des plus-values sur biens meubles prévu à l’article 150 UA du code général des impôts (CGI), soit une imposition au taux forfaitaire de 19% au titre de l'impôt sur le revenu (article 200 B du CGI) et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. En revanche, pour les bénéfices professionnels résultant d'une activité habituelle, la jurisprudence du Conseil d'Etat demeure car l'article 150 VH bis du CGI réserve les dispositions propres aux bénéfices professionnels. Ainsi, l'activité de minage est imposée selon les BNC et c'est le régime des BIC qui s'applique lorsque les plus-values de cessions d'actifs numériques s'effectuent à titre habituel. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11978-PGP.htmlIl y a donc une différence par rapport à l'imposition des produits des opérations de bourse réalisées à titre professionnel, qui sont imposées selon la catégorie des BNC aux termes de l'article 92 du CGI. Le régime est donc potentiellement moins avantageux pour les traders professionnels de cryptomonnaies que pour les traders professionnels de valeurs mobilières car le régime des BNC repose sur une comptabilité d'encaissement donc on ne paye l'impôt que si on a perçu la plus value, tandis que le régime des BIC repose sur une comptabilité d'engagement soit la différence des bilans au 1er janvier et au 31 décembre sauf option annuelle mentionnée sur la déclaration de résultat pour une comptabilité d'encaissement dans le cadre du régime du réel simplifié BIC d'imposition (soit pour un CA entre 170 000 € et 818 000 €; impossible au régime réel normal BIC comptabilité d'engagement pour un CA supérieur à 818 000 €). Est-ce que c'est justifier légalement ? Le législateur considère surement que les cryptomonnaies sont des biens meubles corporels, d'où l'imposition selon le régime du commerçant de biens (BIC) lorsqu'on est professionnel, tandis que les valeurs mobilières (actions, obligations, etc) sont des biens meubles incorporels d'où l'imposition selon le régime du prestataire de services intellectuels (BNC). Cependant, pourquoi imposer selon les BNC l'activité de minage s'il s'agit de créer un bien meuble corporel, on pourrait l'imposer selon les BIC aussi ? Cela ne parait pas équitable entre les traders crypto et bourse, bien qu'il existe une différence de nature juridique entre crypto et valeurs mobilières. Quid aussi si le trader de crypto ne trade par le comptant ("spot") mais des contrats financiers comme des futures ou swaps sur bitcoin, car ceux-ci sont des biens meubles incorporels ? Il y a peut être matière à creuser pour contester la légalité de la différence de traitement (QPC ?) si une personne se fait redresser fortement sur le principe d'une comptabilité d'engagement du régime des BIC et demander l'imposition aux BNC comme les traders bourse professionnels. Selon la situation, il peut être intéressant d'opter pour la comptabilité d'encaissement si cela est possible (CA entre 170 000 € et 818 000 €) mais il faut bien étudier la question. Je peux aider en tant qu'avocat si vous avez d'autres questions. En résumé : - non pro/non habituelle : taux forfaitaire de 30% (articles 150 VH bis et 200 C du CGI) ; - trading crypto habituel : BIC (CE, arrêts du 26 avril 2018, n° 417809, 418030, 418031, 418032, 418033) ; - trader bourse habituel : BNC (article 92 CGI) Un article d'un autre avocat : https://uzan-avocat.fr/fiscalite-crypto-2019Article 150 VH bis du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037943236&dateTexte=&categorieLien=cidArticle 200 C du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D7297AFB51BC1C4B111828BE5D2F05DF.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000037943308&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20190101&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=Arrêts du Conseil d'Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036845274Article 92 du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000039382326&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20191215 |
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Prenons 2 cas : -1 cession fiscale de 500 000 euros par an (occasionnel ? même si grosse bénéfice ? )
-12 cessions de 50 000 euros par an ( habituelle ? avec beaucoup de cessions ? ) Oui dans les 2 cas. Surtout si c'est fait de manière régulière, par exemple 12 cessions en l'espace de 2 mois ,ne sera pas vu de la même façon que 1 cession par mois à chaque mois de l'année. Un peu logique en même temps, il suffit de se mettre à leur place et de se demander si telle ou telle façon fait plutôt sembler à une activité régulière. Si situation habituelle de trading : peut-on créer une micro-BIC ? L’activité d’achat et de revente de cryptoactifs est-elle une activité de vente de marchandise soumis au chiffre d'affaire 170 000 euros (abattement de 71%) ?
Si c'est caractérisé en tant qu'activité habituelle non, c'est du BNC il me semble Si c'est activité habituelle, c'est du BIC. |
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Sur le point du compte en Estonie, attention, ils existe depuis de nombreuses années déjà un dispositifs d’échange d'informations bancaires au sein de l'UE et au-delà donc en théorie c'est pas parce que le compte est en Estonie que le fisc français ne sait pas que tu as acheté des crypto (en théorie ils savent surement que tu as un compte bancaire en Estonie). Après est-ce qu'ils savent que le compte a alimenté des exchanges crypto ? Aucune idée. Encore une fois question de risques...
Ce qui est rigolo c'est que tu ne sais pas que l'échange des données ne concerne pas l'échange de transactions sans demande d'un juge... L'échange standard est limité à état civil, existence d'un compte, et encore c'est sur demande. D'où l'intérêt du formulaire 3916 (pas le bis). Mais bon je parle juste de loi européenne... Oui effectivement, d'où l'intérêt de la déclaration spontanée des comptes crypto pour le fisc français. Et si tu déclares pas t'es en défaut. |
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Pour ne pas divulguer mon identité publiquement sur le forum Pour les tarifs, c'est taux horaire ou au forfait. Oui, je facture mes services en bonne et due forme, TVA comprise. Mes services sont payables en euro ou crypto, au choix du client. |
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Bonjour, Peux-tu nous dire comment sont appréhendées les StableCoin ? Comme des crypto', ou comme des FIAT ? Merci Bonjour Bonne question ! A priori, les stablecoins sont appréhendées comme des crypto. Par exemple, a priori, pas d'imposition si conversion crypto-stablecoins (enfin l'imposition de la plus value serait en sursis jusqu'au moment de la conversion en monnaie ayant cours légal). Cela paraît logique car difficile de profiter réellement de la plus value aujourd'hui si elle n'est pas convertie en monnaie ayant cours légal, bien que des acteurs purement crypto peuvent se payer entre eux en stablecoins, justement pour éviter la fiscalité et le passage par les banques, d'où le succès des stablecoins. Donc à l'avenir méfiance, la loi ou la doctrine pourrait évoluer, surtout si les banques centrales ou des acteurs comme Facebook sortent leurs stablecoins, pour cela que je dis "a priori". Si tu as des besoins spécifiques, je peux vérifier formellement que c'est bien le cas mais a priori c'est cela, je ne voudrais que ce message soit pris comme un conseil légalement constitué. Bien à toi, |
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Re tout le monde ! J'ai bien pris le temps de lire vos réponses, merci a vous ! Alors, me concernant, en effet, je ne planque pas des millions, donc en effet au pire je pense que j'aurais le droit a une régularisation. Ensuite concernant le Big Data comme vous dites, le "problème" avec cet argument c'est que dans ma logique, les crypto monnaie devrait quand meme assez rapidement se démocratiser, et seraient utilisable a beaucoup plus grande échelle dans les 5-10 ans a venir. Ce n'est vraiment pas impossible que dans un future proche, on puisse largement se payé des voyages a l'etranger, billet d'avion, reservation d'hotel, restaurants, sans que rien n'y personne soit au courant, je pense que je n'apprends a personne la possibilité de "mix" ses coins, ou d'utiliser certains coins intracable pour se payé se genre de choses, ormis les factures, et les impots, je pense qu'on devrait arriver a un stade ou tout pourra se payé en cryptos rapidement. C'est pour ca que sans cash out, ni flow d'argent sur mon compte en banque, rien ne pourrait prouvé que j'améliore mon train de vie grace a mes placements financiers en cryptos. J'ai entendu dire que TRACFIN, le logiciel du FISC, pointait du doigt tout les comptes FR qui achetait de la crypto. Bien que ca semble difficile d'allez flag un compte basé en lithuanie ( c'est labas que le compte de coinbase se trouve, sur lequel j'ai efectuer la plupart de mes investissements, ainsi que via Binance ), donc si TRACFIN peut tracer ces achats de cryptos, et ou forcé ces exchange a divulger mes infos, dans tout les cas, rien ne prouve que je suis toujours en possession de ces cryptos, et que je ne les ais pas utiliser pour des camgirl en ligne par exemple Ce qui dans ce cas est un achat de services, et je n'ai pas d'impots a payé ^^ Mais voila, en gros je compte fortement sur la démocratisation des cryptos monnaie, et leurs utilisations grand public, pour ne pas avoir a les déclarer et perdre 30% en impots. Pour le moment, ca me semble difficile que le FISC arrive en mettre en place tout ce dont vous me faites part, pour remonter a mon identité, et prouver que je suis en possession de comptes sur ces 2 exchange, auquel cas je payerais simplement une amande pour la non déclaration de ces compte "vide" qui m'aurait servis a payer des services en ligne ( Camgirls, abonnement porno, abonnement streaming, vpn, tueur a gage ( je plaisante ) ) Mais si je dit ouvertement que j'ai dépenser cet argent dans des loisirs, je pense pas qu'ils aille fouiner plus loin Surtout si il n'y as pas de transfert en FIAT. Pour le moment je vais encore attendre et voir comment cela se trame dans les prochaines années, et dans le pire des cas, j'aurais l'amande pour la non déclaration de ces comptes. Au passage, si je passait en gendarmerie pour déclarer la perte, ou le vol de ma carte d'identité, qui prouve que c'est moi qui est ouvert ces comptes ? J'aurais du y pensé plus tot, mais je pense que c'est une bonne couverture  Salut, Oui, ils ont pas mal de moyens pour vérifier. Ce qui est sûr c'est que de plus en plus ils vont forcer les exchanges à divulguer les informations de leurs clients et c'est peut être déjà le cas pour les plus gros exchanges régulés comme Coinbase ou Kraken. D'ailleurs Coinbase sont un peu les pionniers dans ce domaine, à mon avis ils sont très proches des régulateurs parce que par exemple ils fournissent le custody pour des solutions d'investissement institutionnelles (ex : Greyscale) et aussi parce que par exemple ils ont signé des documents avec la DEA aux US pour lutter contre le traffic de drogues. Donc il y a fort à parier qu'ils se font même payer par les Etats pour l'échange et la recherche d'informations sur leurs clients ! Et commercialement oui ils peuvent pas te dire "oui oui on partage vos informations au fisc" même si je pense qu'ils sont obligés ou qu'ils le seront bientôt. Je suis avocat en droit des affaires et fiscalité donc je connais un peu comment ça marche. Si tu as d'autres questions, content d'aider en messages privés. Effectivement s'il y n'y pas de cash out en monnaie fiduciaire, pas de plus value donc pas d'impôt. Mais la loi oblige à déclarer l'existence des comptes sur les exchanges (quitte à déclarer aucune plus value). Le fait d'obliger à déclarer ses comptes crypto c'est un moyen pour le fisc français d'avoir l'information en direct sans demander aux exchanges donc c'est un peu le "piège" mais légalement tu dois le faire désormais donc à toi de voir pour ton risque juridique. Sur le point du compte en Estonie, attention, ils existe depuis de nombreuses années déjà un dispositifs d’échange d'informations bancaires au sein de l'UE et au-delà donc en théorie c'est pas parce que le compte est en Estonie que le fisc français ne sait pas que tu as acheté des crypto (en théorie ils savent surement que tu as un compte bancaire en Estonie). Après est-ce qu'ils savent que le compte a alimenté des exchanges crypto ? Aucune idée. Encore une fois question de risques... Sur le point du paiement de service en crypto, même si tu payes en crypto, tu dois déclarer la plus-value s'il y en a une, car si t'achètes 1 BTC à 10k et qu'à l'avenir tu t'en sers pour payer un service à 20k (sacrée e-girl) parce que le prix est monté, tu as fait 10k de plus value donc tu dois la déclarer. Sur la démocratisation des cryptos, à mon avis, on va vers un renforcement des contrôles et d'ailleurs la crypto permet, sauf si on utilise des moyens spécifiques (coinjoin par exemple) un contrôle et un suivi forts, bien que les Etats soit en retard sur la crypto, mais il faut s'attendre à toute une batterie de lois qui vont verrouiller le système, du genre l'obligation pour les développeurs de logiciels libre (ex : wallet) de faire du KYC (il y des discussions à ce sujet), ceux qui font des wallets fermés (ex : ledger) idem, les exchanges à partager, rendre illégal le coinjoin (d'ailleurs le FBI a pété un réseau de traficants par coinjoin), bon après j'imagine qu'il y a toujours des moyens, questions d'innovation technologique et de risques juridiques... Puis les derniers textes lutte contre le blanchiment et financement du terrorismes ont bien visé les crypto en forçant les exchanges à tout partager. Et ces lois s'appliquent un peu de partout dans le monde sauf vraiment les Etats vraiment borders... Donc en résumé, ils ont beaucoup de moyens et de plus en plus. Puis il y a les les banques aussi qui partagent tout... |
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Bonjour à tous,
Je découvre ce forum qui semble tout fait pour moi !
Passionné par le Bitcoin, je suis avocat à mon compte spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Je peux donc vous aider sur toutes vos questions fiscales qui sont nombreuses en ce moment ! Je peux aussi vous aider sur vos besoins en droit des affaires (constitution de société, contrats, etc.) et droit privé (patrimoine, régime matrimonial, succession, etc.).
Notre relation sera couverte par le secret professionnel. Je propose des tarifs intéressants payables en crypto si vous le souhaitez.
Je vous fournis les justificatifs de mon statut d'avocat en message privé.
A votre disposition pour toute aide juridique ou fiscale !
Bien cordialement,
FLXAFC
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Bonjour,
Je suis avocat fiscaliste donc je peux t'aider sur ta déclaration si tu le souhaites. Tu peux rester anonyme, notre relation serait couverte pas le secret professionnel et je peux proposer des tarifs intéressants payables en crypto. Je peux fournir les justifications de mon statut d'avocat en message privé.
Bien cordialement,
FLXAFC
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