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February 20, 2014, 12:09:37 PM |
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Pour expliciter les obstacles réglementaires (en France)
1) A ma connaissance, si tu fais du change manuel (comme l'opérateur d'un ATM bitcoin), il te faut une license de l'ACPR.
2) Tu peux essayer de qualifier ton activité comme celle d'un distributeur de boissons mais je ne sais pas si ça tient sur le plan juridique. Dans ce cas, il faudrait de toute façon appliquer 20% de TVA (comme un distributeur de boisson).
Compte tenu que le banque de France se permet de dire que bitcoin n'est pas une monnaie, on est sans doute dans le cas 2. J'encourage nos amis juristes à commenter/corriger cette analyse rapide de la situation.
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