Alors effectivement, pour qu'il y ait une relation contractuelle entre l'acheteur et le vendeur... il faut que l'ICO soit organisée par une entreprise.
Tu as raison de le souligner car beaucoup d'ICO ont été organisées par des groupes de personnes sans structure légale.
Meme avec la création d'un cadre réglementaire, il n'y aura jamais de garantie d'état.
Les fonds de garantie d'état s'applique en cas de faillite d'une banque et pour seulement certains actifs détenus dans la banque à hauteur de 100.000 EUR
La cadre réglementaire permettrait quand meme d'imposer des regles visant à protéger les investisseurs... comme c'est le cas pour les activités de gestion d'actifs, de courtage en bourse ou meme d'émission de produits financiers.
Voici deux exemples de contrat :
https://tge.jarvis.exchange/doc/b2f06c6b0b8bf957289addb62fce9072.pdfhttps://portal.non-zero.io/doc/fab89656c3378eb198c0cbc18bc24dd4.pdf