Entre deux pays

[rikooo6]

Bonjour,

Je me permets de poster ici quelques questions qu'un ami se pose sur sa future déclaration. Désireux de prendre de bonnes résolutions dès 2020, voici sa situation :

Résidant et travaillant en France depuis quelques années, il y fait sa déclaration d'impôts. De nationalité belge, il détient un compte bancaire en Belgique d'avant son départ qu'il a gardé. Via ce compte belge, il a fait l'acquisition de quelques cryptos qu'il conserve d'une part sur un exchange et l'autre sur un ledger.

Voici ses questions :

1. Sous quelle législation tombe-t-il? Française ou belge? Il fait sa déclaration en France mais qu'en saura la France si le mouvement a été fait d'un compte belge?
2. Comment sont informées les finances publiques? Transaction? Les exchanges fournissent les données utilisateurs?
3. Doit-il déclarer la valeur de dépôt, la valeur d'achat ou la valeur réel au moment de la déclaration ?

Merci à vous, merci pour lui !

R.

[asche]

1. Résident fiscal français. Donc en France.
2. Elles ne le sont pas. Par contre tu es tenu de déclarer tes comptes d'échanges au fisc dès janvier 2020 via un formulaire ad hoc.
3. La valeur d'achat si tu as une preuve. Sinon valeur d'achat = 0€ et imposition sur la valeur totale.

Edit:

2bis. Il y a bien un échange de données entre pays de l'europe sur les comptes en banques. La France saura ce que tu as fait/fait sur ton compte belge si elle se renseigne.

[rikooo6]

Salut,

Merci pour tes réponses.

Je me doutais qu' il tomberait sur la législation française.

En revanche, pour bien comprendre la notion de compte à déclarer, s'il a :

- Un compte Coinbase : 1000€
- Un compte Binance : 1000 €
- Un ledger où il stock pour 1000€ de crypto

Qu est ce qu il déclare ?

Enfin la notion de valeur d'achat, j'entends bien valeur à laquelle on soustrait les frais des exchanges, correct ?

Merci.

[asche]

Il déclare son compte binance et son compte Coinbase.

Pas de déclaration sur les montants à faire il me semble, à part en cas de cession, mais je peux me tromper sur ce point là.

La valeur d'achat c'est le cours du bitcoin au moment de l'achat * la quantité de bitcoin achetée. Je ne pense pas que le fisc vienne un jour t'emmerder pour 1-2€ de frais.

[rikooo6]

Merci pour ces précisions !