Fiscalité remboursement MTGOX et autres

[nico2323]

Bonjour à tous,

Imaginons le scénario suivant :

1. Je fais ma déclaration 2022 pour mes gains en 2021. Cette déclaration tient donc compte de la valorisation du portefeuille au moment de chaque cession. Hors, dans mon tracking de suivi, j'ai considéré mes cryptos détenus sur MTGOX ou autres plateformes ayant fait faillite comme perdus, ce qui fait qu'ils n'entrent pas dans la valorisation calculée au moment des cessions 2021.

2. En 2024, MTGOX (ou autre) me rembourse XXXX€ en fiat.

Comment je dois déclarer cette somme ?

J'ai considéré 3 options :

- Le déclarer en tant que cession de cryptos. Problème : cela rend fausse ma déclaration 2022 étant donné que j'ai considéré ces cryptos comme perdus.

- Le déclarer en tant que plus-value de valeurs mobilières (objectif : considérer que c'est soumis à la flat-tax de toute façon). Problème : je ne sais pas comment le justifier dans le formulaire de PV des valeurs mobilières

- Le déclarer en tant que "dommages et intérêts". Ces derniers ne sont pas imposables, donc cela pourrait être perçu comme une tentative de contournement pour ne pas payer d'impôts (ce qui n'est pas le but). Mais la catégorie de "indemnités qui compensent des pertes de revenus" est, elle, imposable.

D'un point de vue "moral", je trouve que la troisième option semble la plus justifiée / justifiable, mais on m'a conseillé de le déclarer en tant que cession de cryptos. Mais cela rendrait totalement caduque mes anciennes déclarations car la valorisation de mon portefeuille lors de chaque cession devient fausse !

Des avis ?

Merci

Nico

[paid2]

Bonjour et bienvenue sur le forum !

C'est une bonne question et un cas très particulier.

Est-ce que tu ne pourrais pas simplement déclarer ces fonds comme des plus-values et déclarer un achat à cours 0 ? Tu y perdrais en % imposé mais cela te donnerait la garantie d'être dans les clous.

D'un point de vue "moral", je trouve que la troisième option semble la plus justifiée / justifiable, mais on m'a conseillé de le déclarer en tant que cession de cryptos. Mais cela rendrait totalement caduque mes anciennes déclarations car la valorisation de mon portefeuille lors de chaque cession devient fausse !

Pas sur que cela soit juste, dans le sens où je ne sais pas si légalement il s'agit de dommages et intérêts? Ils peuvent être un peu chiants des fois au fisc, si tu aimes être réglo avec eux, mieux vaut être prudent..

Si j'étais toi, je me renseignerai un peu (comme ce que tu as fait en ouvrant un sujet ici) et avec les infos bien en tête j'irai voir un fiscaliste spécialisé en cryptos (si le montant imposable en vaut la peine, car en France, ceux que j'ai connu prennent du 300 EUR par heure de consultation).

[Halab]

Je ne suis pas spécialiste de la question, mais je suis tombé sur une video où ça parlait du cas FTX et d'un remboursement en € qui déclencherait une cession à déclarer. C'est ici : https://youtu.be/bMfsBUobQoc?t=901
En gros la réponse de l'avocat d'ORWL : on sait pas.
Pour ta déclaration de cessions de 2021, j'imagine mal qu'on te reproche de ne pas avoir déclaré tes cryptos chez MtGox ou autre puisque techniquement tu ne sais pas combien tu vas récupérer. Après si la différence représente beaucoup de 0, le FISC va peut être tatillon. Mais si tu es de bonne foi, la douille sera minime voire nulle.

[nico2323]

Merci pour l'accueil et vos réponses !

J'ai finalement déclarer une cession avec cours d'achat à 0.

Je suis qu'à moitié satisfait car du coup j'ai considéré que c'était une "enveloppe" à part dans le formulaire 3916bis, et qu'ils risquent de tiquer que la valo de mon portefeuille soit si basse par rapport à ma précédente déclaration, mais je pense que je peux le justifier.

C'est le serpent qui se mord la queue de toute façon pour prendre en compte les faillites :

- Si on ne "sort" pas les cryptos perdus de son bilan principal, alors on ne peut plus estimer la valo du portefeuille car on sait pas quel montant sera remboursé
- Si on les sort et qu'on est remboursé partiellement dans le future, alors la déclaration des gains devient foireuse et contredit ce qu'on a déclaré par le passé

S'ils font tourner des algos pour vérifier la cohérence de la valo du portefeuille au fil du temps, je vais bipper sévère dans leur système 

[paid2]

J'ai finalement déclarer une cession avec cours d'achat à 0.

S'ils font tourner des algos pour vérifier la cohérence de la valo du portefeuille au fil du temps, je vais bipper sévère dans leur système 

Je pense que tu as bien fait !

Tiens nous au courant si dans le futur tu as de leurs nouvelles, je suis curieux de voir s'ils poussent effectivement les vérifications jusque là.
J'imagine que ça doit dépendre des montants?