plateforme d'echange de bitcoin et legalité....

[hamdi369]

Bonjour

j'ai un projet d'une application windows/ android/ ios/ ou les utilistateurs peuvent creer, s'echanger des bitcoins... (comme il en existe dejà beaucoup, jusque là rien de spécial...)

Puis je me suis dit: "Tout les gens ne connaissent pas Bitcoin, parmi les utilisateurs, il y aura certainement des gens qui vont créer des portefeuille avec 0 bitcoin, certes il peuvent acquérir des bitcoins sur des plateformes d’échanges tiers (que je leur présenterait), mais pourquoi pas proposer une plateforme d’échange entre les utilisateurs propre au soft?"

Donc mon idée, c'est a peu prés cela :

Alice est une nouvelle utilisatrice, elle créé son portefeuille avec 0, mais elle veut des bitcoins...

au même moment:

Bob a des bitcoins mais veux de l'argent,

Je créé donc une plateforme d’échange qui met en relations, toutes les personnes qui souhaite vendre et acheter, comme Alice et Bob...

Pour garantir que Alice n'arnaque pas Bob et vice versa, la plateforme réceptionne l'argent d'Alice; ainsi que les Bitcoin de Bob; puis envoi a Alice les bitcoin de Bob, et à Bob l'argent d'Alice.

Je sais que je n'invente rien,et que vous connaissez parfaitement ce principe, j'ai préféré bien m'expliquer pour que vous voyez le processus. C'est un peu comme localbitcoin, à la différence que l’application gère automatiquement les demandes et les offres (la demande de Alice, et l'offre de Bob étant compatible)....

Donc voilà ma question : est-ce légal?

Merci pour vos reponses

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[yohannc]

Si j'ai suivi ce que tu veux faire.

Exemple en France tu as paymium qui est une plate forme d'echange qui propose ce que tu veux faire. Donc Est-ce légal ? beh il semblerait que oui.

Paymium est connu et reconnu en France.

Bon courage dans ton projet.

[hamdi369]

Merci pour votre reponse

je me suis mal exprimé desolé

en fait je voulais dire "est-ce legal sans etre agréé par un établissement de paiement/ ou établissement de monnaie électronique, /mandat d'agent  ?"....

cela rentre dans une plateforme de trading ou de sequestre?..

[yohannc]

Va sur paymium, regarde dans les conditions, et l'appélation de leur société, les agréments qu'ils ont, tu seras fixé.

[yohannc]

Voici un extrait :

et agréée le 24/12/2012 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (« ACPR », France, site internet http://acpr.banque-france.fr), en qualité d'Etablissement de Paiement hybride.................

Va voir sur le site acpr pour voir le type d'agrement, et comment l'obtenir.

[hamdi369]

Merci

ouais bref, c'est mort quoi...

c'est trop difficile cet agrement

je suis qu'unn mec seul..

[oscar2000]

en fait, tu veux faire un truc comme localbitcoins, mais en moins bien ?

[superresistant]

 
Tu n'as pas forcément d'agrément non.
Tu n'en a besoin que si tu gardes les Euros des clients sur ta plateforme.
Si tu n'accepte que des Bitcoins tu n'en a pas besoin.

[hamdi369]

Merci pour vos reponses

en fait je voulais receptionner d'un coté les bitcoins du vendeur et l'argent de l'acheteur, puis proceder aux transfert.
Donc je garde l'argent de l'acheteur jusqu'à ce que je recois les bitcoin du vendeur
ou les bitcoin du vendeur jusqu'à ce que je receptionne l'argent de l'acheteur
des que j'ai les deux, je donne au vendeur son argent et à l'acheteur ses bitcoin

mais je pense que j'ai pas le droit meme si c'est juste provisoire, car l'argent se retrouve chez moi
je(mon application) sert d'intermediaire...

[oscar2000]

pour simplifier et gagner du temps, on peut dire que dans le cadre français, si un système peut t'être profitable, tu n'as pas le droit.

[hamdi369]

oui c'est egalement ce que j'ai compris
Je ne veux pas etre hors-la-loi... , donc je pense que mon application ne peux se comporter que comme une plateforme de sequestre : " ce sont celles qui ne font que bloquer les Bitcoins en attendant que l’acheteur fasse un virement en euro directement au vendeur."

pour ce type d'echange, à ce que j'ai compris, je pense que je n'ai pas besoin d'agrement, l'application bloque les bitcoins en vente, jusqu'à ce que le vendeur recois son payement.
Lorsque le vendeur recoit son paiement, j'envoi les bitcoin à l'acheteur.

est-ce coorect que je n'ai pas besoin d'agrement dans ce cas de figure?

[oscar2000]

pour être encore plus explicite, si par hasard aujourd'hui tu as le droit de faire quelque chose qui te soit profitable, alors la loi va changer pour que tu n'en n'aies plus le droit, afin de laisser ce droit aux seuls copains proches de ceux qui font les lois.
donc, si vraiment tu veux faire quelque chose qui te soit profitable, ne le fait pas en france, cherche un pays où les gens ne sont pas pathologiquement jaloux du succès des autres.

[hamdi369]

oui c'est vrai, je te l'accorde c'est triste
on a vraiment un sacré probleme en France

je ne peux pas changer de pays; je n'ai pas les moyens

Mon application n'est pas exclusivement francaise et est telechargeable/installable par n'importe qui, quelque soit son pays...

c'est compliqué tout cela..

[ZenFr]

pour être encore plus explicite, si par hasard aujourd'hui tu as le droit de faire quelque chose qui te soit profitable, alors la loi va changer pour que tu n'en n'aies plus le droit, afin de laisser ce droit aux seuls copains proches de ceux qui font les lois.
donc, si vraiment tu veux faire quelque chose qui te soit profitable, ne le fait pas en france, cherche un pays où les gens ne sont pas pathologiquement jaloux du succès des autres.

Pas mal :-).

[TotalPanda]

oui c'est vrai, je te l'accorde c'est triste
on a vraiment un sacré probleme en France

je ne peux pas changer de pays; je n'ai pas les moyens

Mon application n'est pas exclusivement francaise et est telechargeable/installable par n'importe qui, quelque soit son pays...

c'est compliqué tout cela..

Sur la console GooglePlay Android pour les Devs, il est possible d'appliquer des restrictions sur les pays...
Si l'application n'est pas proposée au territoire français.
T'es donc en mesure de le faire pour cet OS.
Je me trompe ?

[superresistant]

Donc mon idée, c'est a peu prés cela :

Alice est une nouvelle utilisatrice, elle créé son portefeuille avec 0, mais elle veut des bitcoins...

au même moment:

Bob a des bitcoins mais veux de l'argent,

Je créé donc une plateforme d’échange qui met en relations, toutes les personnes qui souhaite vendre et acheter, comme Alice et Bob...

Pour garantir que Alice n'arnaque pas Bob et vice versa, la plateforme réceptionne l'argent d'Alice; ainsi que les Bitcoin de Bob; puis envoi a Alice les bitcoin de Bob, et à Bob l'argent d'Alice.

Mycelia in Wonderland
https://www.youtube.com/watch?v=byp_x2be8C8

Let's meet at the giant mushroom at 4 pm

[pedrovegas]

Sur la console GooglePlay Android pour les Devs, il est possible d'appliquer des restrictions sur les pays...
Si l'application n'est pas proposée au territoire français.
T'es donc en mesure de le faire pour cet OS.
Je me trompe ?

J'aurais aimé avoir confirmation de ce que tu avance.
Souhaitant revendre des bitcoins sous un statut légal (EI), la CFE me demande l'agrement ACPR afin de valider la création de mon entreprise.

Mais si mes clients sont uniquement des résidents americain et que ma platforme de payement est un VAD lié à un compte bancaire offshore (Les process de payement classique comme paypal et squar, n'accepte pas les activité de reventde de bitoins), suis-je assujetie à l'agrement ACPR ?

Bien à vous.