Désolé de déterrer un vieux post.
Fin décembre, j'avais posé la question directement à l'arjel. Et voici leur réponse 2 mois après :
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Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel du 21 décembre 2012, par lequel vous nous avez sollicités afin de savoir si un site de poker en ligne s’adressant à un public français et utilisant comme monnaie le « bitcoin »est légal et suppose l’obtention d’un agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) en application des dispositions de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
La loi relative aux jeux d’argent et de hasard en ligne met en place une régulation qualitative grâce à un encadrement strict des jeux et paris autorisés :
- Paris hippiques : autorisés uniquement sous leur forme mutuelle
- Paris sportifs : autorisés sous la forme mutuelle, à cote fixe et en direct (live betting)
- Jeux de cercle : le poker
Ainsi, l’ARJEL délivre des agréments pour ces trois catégories de paris.
Tous les autres jeux d’argent et de hasard sur Internet sont interdits ou monopolistiques, dès lors qu’ils impliquent un quelconque sacrifice financier, une espérance de gains pour le consommateur, et l’intervention du hasard. Les lots en nature ou tout autre bien pouvant avoir une contrevaleur en euros sont assimilés à des gains.
Toutefois, au titre de la réglementation en vigueur, il est loisible à un opérateur de proposer des jeux en ligne dès lors qu'ils revêtent un caractère totalement gratuit pour le joueur, notamment par la faculté dont celui-ci dispose, de pouvoir être remboursé intégralement de ses avoirs.
Le « bitcoin » peut se définir comme constituant une devise électronique basée sur un réseau de pair à pair (« peer-to-peer »), pouvant être utilisée en conditions réelles.
A l’heure actuelle, un « bit coin » vaut environ 14€ et circule à l’occasion de la vente d’objets entre particulier ou peut s’utiliser pour payer ses achats, en euros ou en dollars, sur certains site Internet.
Ainsi, le « bitcoin » pourrait être considérée comme une monnaie électronique, dès lors qu’il dispose d’une valeur en euros.
Par conséquent, un site de poker en ligne, supposant un sacrifice financier et l’espérance d’un gain, peut être en infraction avec la législation française s’il n’est pas agréé par l’ARJEL.
Vous trouverez à ces adresses les conditions et la procédure à suivre pour obtenir un agrément de jeu, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les opérateurs agréés :
- Informations préalables à une demande d’agrément :
http://www.arjel.fr/-Demandes-d-agrements-.html- Procédures de demande d’agréments :
http://www.arjel.fr/-Procedures-de-demande-d-agrements-.html- Obligations des opérateurs :
http://www.arjel.fr/-Obligations-des-operateurs-.htmlJe vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.
Le pôle Relations Grand Public
Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
99-101 rue Leblanc
75015 PARIS
contact@arjel.fr
