Bitcoin Forum
July 22, 2017, 01:29:00 AM *
News: Latest stable version of Bitcoin Core: 0.14.2  [Torrent].
 
   Home   Help Search Donate Login Register  
Pages: [1]
  Print  
Author Topic: Achat - vente - lois - BTC  (Read 1521 times)
ArteBits
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 1


View Profile
July 25, 2016, 03:08:42 PM
 #1

Bonjour à tous et à toutes,
Cela fait bientôt 6 mois que j'achète et que je vends des BTC régulièrement. Je ne me fais pas de gros bénéfices en les revendant à un taux très bas , c'est juste histoire de trouver un certain équilibre dans mes comptes.
Pour ce faire, j'ai dédié un compte bancaire et après avoir cherché un peu j'ai opté pour un compte Nickel qui me semblait beaucoup moins lourd en démarche administrative. A ce jour j'en suis entièrement satisfait, pas de prise de tête et très simple d'utilisation pour ce que j'en fais.

Je suis jeune et jusqu'à ce jour j'avais complètement oublié la partie juridique, et lisant un peu sur ce forum, cela commence à m'inquiéter.

Sur le mois j'ai quand même un nombre conséquent de virement sur mon compte Nickel, entrées comme sorties d'argent.
De l'argent qui tourne en boucle de la sorte      compte Nickel -->  kraken  --> moneybooker --> compte Nickel -->  etc.....

Il m'est déjà arrivé de faire un virement de 3 000 euros et de monter jusqu'à 7 000 euros en une semaine.

A l'heure d'aujourd'hui, j'ai déjà reçu des demandes de vérifications de la part de monneybooker et de kraken tout s'est très bien déroulé, aucun souci.
Et rien de la part de compte Nickel, il ne m'ont jamais demandé ce que je faisais ou bien un quelconque justificatif.


Quelles risques je peux encourir ?  Est-ce que je fais l'objet d'une enquête ou d'un signalement au vu de mes pratiques ? Compte Nickel est-il surveillé ?

En toute objectivité je pense qu'une banque autre que compte Nickel m'aurait déjà demandé quelques explications il y a fort longtemps.

Cordialement.
Arte
1500686940
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1500686940

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1500686940
Reply with quote  #2

1500686940
Report to moderator
1500686940
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1500686940

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1500686940
Reply with quote  #2

1500686940
Report to moderator
Decentralized search
Search for products or services and get paid for it
Join pre-ICO
25 July. 50% discount
Advertised sites are not endorsed by the Bitcoin Forum. They may be unsafe, untrustworthy, or illegal in your jurisdiction. Advertise here.
1500686940
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1500686940

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1500686940
Reply with quote  #2

1500686940
Report to moderator
1500686940
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1500686940

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1500686940
Reply with quote  #2

1500686940
Report to moderator
1500686940
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1500686940

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1500686940
Reply with quote  #2

1500686940
Report to moderator
kcud_dab
Moderator
Legendary
*
Offline Offline

Activity: 1498


Bitcoin enthusiast!


View Profile WWW
July 25, 2016, 03:56:31 PM
 #2

Sur le sujet
-> https://bitcointalk.org/index.php?topic=1210409.0

cazbitcoin
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 2


View Profile WWW
July 29, 2016, 02:55:12 PM
 #3

Salut,

la Financière des paiements électronique est désormais vue comme une banque par Bercy (j'arrive plus à retrouver l'article qui annonçait ça...). Du coup ils ont les mêmes obligations de signalement que les autres banques plus "classiques".

coté législation, autant chercher les infos à la source, Le bulletin officiel des finances publiques-impôts :

11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP

Bonne lecture  Smiley

 *Link Removed*
ste0024
Sr. Member
****
Offline Offline

Activity: 420


View Profile
August 04, 2016, 08:19:35 AM
 #4

je confirme le compte nikel est considerer comme une banque depuis le mois de mars 2016

donc tracfin et saisi possible et tout ce qui va avec.
Pages: [1]
  Print  
 
Jump to:  

Sponsored by , a Bitcoin-accepting VPN.
Powered by MySQL Powered by PHP Powered by SMF 1.1.19 | SMF © 2006-2009, Simple Machines Valid XHTML 1.0! Valid CSS!