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Author Topic: Bitcoin et autoentrepreneur BIC : service ou commerce ?  (Read 1388 times)
gentilcontribuable
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December 12, 2016, 05:50:21 PM
 #1

Bonjour,

L'activité de revente du bitcoin relève du BIC pour une activité de revente habituelle/régulière/gros volume :

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Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercés à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI.

source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711

Le statut auto-entrepreneur spécifie deux activités BIC : commerce (limite de CA 82 000€) et service (limite de CA 32 900€).

Lorsque je lis l'article précédent, je comprends que bitcoin est assimilé à un bien meuble et que donc son achat revente est clairement du commerce.

Cependant, je lis également que le bitcoin est une unité de compte virtuelle (dématérialisé donc) et qu'il s'agit d'un outil spéculatif, là on parle alors plus d'activité de service.

D'après vous (et l'article du bofip), la revente de bitcoin est une activité BIC commerce ou BIC service ?

Également, connaissez-vous un avocat fiscaliste ou autre spécialiste qui serait à même de répondre à cette question ?
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Rocou
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December 16, 2016, 02:59:21 PM
 #2

Peu importe car dans les deux cas l'autoentreprenariat n'est pas du tout adapté à ce genre de transactions dans la mesure où tu es taxé sur ton chiffre d'affaire et non sur la marge.

Par exemple, si tu es considéré commerçant et que tu achètes pour 10000 euros de BTC que tu va revendre 11000€, tu fais certes 1000€ de marge mais tu es taxé sur la base de 11000€. Or 15% de 11000 cela fait 1650€.
Dans l'opération, bien qu'ayant fait une marge, tu as donc perdu 650€
gentilcontribuable
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December 17, 2016, 11:27:11 AM
 #3

Peu importe car dans les deux cas l'autoentreprenariat n'est pas du tout adapté à ce genre de transactions dans la mesure où tu es taxé sur ton chiffre d'affaire et non sur la marge.

Par exemple, si tu es considéré commerçant et que tu achètes pour 10000 euros de BTC que tu va revendre 11000€, tu fais certes 1000€ de marge mais tu es taxé sur la base de 11000€. Or 15% de 11000 cela fait 1650€.
Dans l'opération, bien qu'ayant fait une marge, tu as donc perdu 650€

Merci pour votre participation, mais cela ne répond pas à la question. Et au contraire, ce status est parfaitement adapté dans mon cas : je ne suis pas concerné par la phase d'acquisition de bitcoin.
perl
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December 17, 2016, 08:05:01 PM
 #4

Continue à chercher alors Wink

Sauf erreur ton bitcoin à coup aquitition .
Et même sans ton bitcoin vendu serai le chiffre affaires .

Dans le cas où tu vendtai des bitcoin perso cela n'est pas permit car il faudra les valoriser au moment de apport en propre .

Désolé mais si tu veux pas être aider !

Rocou
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December 18, 2016, 09:21:53 AM
 #5

Peu importe car dans les deux cas l'autoentreprenariat n'est pas du tout adapté à ce genre de transactions dans la mesure où tu es taxé sur ton chiffre d'affaire et non sur la marge.

Par exemple, si tu es considéré commerçant et que tu achètes pour 10000 euros de BTC que tu va revendre 11000€, tu fais certes 1000€ de marge mais tu es taxé sur la base de 11000€. Or 15% de 11000 cela fait 1650€.
Dans l'opération, bien qu'ayant fait une marge, tu as donc perdu 650€

Merci pour votre participation, mais cela ne répond pas à la question. Et au contraire, ce status est parfaitement adapté dans mon cas : je ne suis pas concerné par la phase d'acquisition de bitcoin.

Ha, mais dans ce cas, si tu veux de l'aide, il faudrait que tu en dises plus.
Si tu n'achètes pas de bitcoins mais que tu en vends, deux hypothèses:
1- tu mines
2- tu vends les bitcoins d'autrui moyennant une commission.

Éliminons la première hypothèse qui est irréaliste sauf à avoir une électricité gratuite et un mineur dernier cri...
Si la seconde hypothèse est vraie, il y a des agréments à obtenir que tu ne pourras pas avoir avec un statut d'auto-entrepreneur.

J'envisage une autre hypothèse... Tu t'es retrouvé avec un stock de btc dont je ne veux pas connaitre la provenance et tu cherches à les blanchir. Mais dans ce cas, tu vas mettre quoi dans ton "registre des achats" surtout que depuis la démolition du statut par ces gros cons de politiques, tu dois tout justifier (factures, notes, etc.)?
Tu n'envisages tout de même pas de faire croire que tu les mines?  Grin
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