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Author Topic: Les plateformes d'echanges sont elles des banques ??  (Read 1485 times)
btcnoobs (OP)
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January 02, 2017, 01:17:43 PM
 #1

Bonjour à tous et bons vœux à vous tous (que la force du Btc soit avec vous)

Question dont je n'arrive pas à trouver une réponse simple, précise voire avec une référence ..


Est-ce quel les plateformes d’échanges de cryptomonnaies sont considérées comme des banques étrangères au sens fiscal du terme et doivent être déclarées comme telles au fisc ?
En d'autres mots, doit on déclarer un compte à l’étranger si on possède un compte sur KRAKEN (même dans le cas ou l'on ne revend pas des  Btc-> Euros)

j'ai déjà eu une réponse du genre : Est considéré comme un compte en banque, un compte qui est associé à un IBAN.  Cette réponse voudrait dire que KRAKEN
n'est pas une banque (car n’émettant d'IBAN à ses clients qui possedent un compte chez eux ! )

Vos avis éclairés svp ??
Avec mes remerciements
perl
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January 02, 2017, 01:51:59 PM
 #2

LA réponse est simple mais la question est mauvaise Smiley
Kraken n'est pas une banque Smiley


Maintenant avec la bonne question Smiley
Comment declarer les EUR/USD qui sont sur les plateformes d'echanges.

Tu dois déclarer au impôts l'argent que tu possede a l’étranger. pas forcement dans une banque

Si sur kraken, tu n'as que des bitcoins dit gratuit et jammais valorisé pas de soucis.


Si a un moment tu as convertit les bitcoin en EUR/USD,CNY,..... .
Si tu as investit des EUR/USD en bitcoin
Si c'est des bitcoin dit gratuit : Tu doit déclarer le revenue aux impôts et c'est la merde a déclarer .
Si c'est des bitcoin acheter avec des euros : Tu dois demander au impots si tu doit declarer le montant que tu as verser sur kraken ou la valorisation des bitcoin acheter au 1er janvier
J'ai du faire 2 rescrit fiscal et le pied de grue pendant 2H et 6 bureau pour avoir une reponse adapter a mon cas .
btcnoobs (OP)
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January 02, 2017, 02:52:18 PM
 #3

Merci Perl pour ta réponse ..

En lisant à droite et à gauche sur ces forums, j'ai bien compris que je devais déclarer en BNC la "plus value" faite entre l'achat en Euros de Btc et la revente.
Ca c'est une chose acquise, mais remplir la case des BNC n'indique pas que ce gain a été fait explicitement sur une plateforme d'exchange située à l’étranger.
Il faut bien que ce bénéfice soit associée à une déclaration CERFA 3916 non ??

http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-83-cerfa-3916-declarer-un-compte-bancaire-a-l-etranger

Mais comme cet imprimé parle de compte bancaire, j'avais un doute pour le cas des plateformes d'Exchange  ??


Bibite
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January 03, 2017, 04:18:33 PM
 #4

Imagine le casse tete si tu as miné un alt y a 2 ans et que tu l'as ensuite echangé contre du BTC. Et que quand tu demandes aux impots le mec de repond:
les crypto monnaies HuhHuh
btcnoobs (OP)
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January 04, 2017, 12:28:12 PM
 #5

Imagine le casse tete si tu as miné un alt y a 2 ans et que tu l'as ensuite echangé contre du BTC. Et que quand tu demandes aux impots le mec de repond:
les crypto monnaies HuhHuh


Je pense que les impôts sont pragmatiques, si tu as miné une monnaie électronique à une époque, pour eux cette monnaie tu l'as obtenue gratuitement= 0€ (même si tu t'en a eu pour des milliers d'Euros de matos, c’était ton affaire). Cette monnaie, tu as fait des opérations d'achats et de revente (ça aussi c’était ton affaire) entre monnaie virtuelles. OK
Si aujourd'hui, tu décides de transformer le produit de tes minages en Euros, ta plus value sera donc la totalité du fruit de ta revente.
Si à la place de miner, tu avais acheté des Btc et qu'ensuite tu les revends plus cher , ta plus-value (prix revente- prix d'achat) est la différence à déclarer en BNC
Dans les deux cas, je ne vois pas où est le casse-tête !!
Mahabarata
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April 07, 2017, 10:03:00 AM
 #6

Si à la place de miner, tu avais acheté des Btc et qu'ensuite tu les revends plus cher , ta plus-value (prix revente- prix d'achat) est la différence à déclarer en BNC
Dans les deux cas, je ne vois pas où est le casse-tête !!

Et donc, tant que la plus-value encaissée en euros ne dépasse pas le prix d'acquisition initial des BTC en euros, rien à déclarer sur la déclaration d'impôts ?...
(Sauf cas exceptionnel de l'ISF...)

Voir ici :
https://www.ethereum-france.com/comment-declarer-ses-ethers-eth-bitcoins-btc-ou-autre-cryptomonnaies-aux-services-des-impots-france/
Calydon
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April 07, 2017, 08:08:00 PM
 #7

Et donc, tant que la plus-value encaissée en euros ne dépasse pas le prix d'acquisition initial des BTC en euros, rien à déclarer sur la déclaration d'impôts ?...
(Sauf cas exceptionnel de l'ISF...)
Voilà, mais il faut pouvoir prouver ça (genre relevés bancaires de virements émis vers Kraken).
perl
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April 07, 2017, 09:41:04 PM
 #8

Il faut être dans la capacité de le faire. Pas le faire forcement a chaque déclaration .
Calydon
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April 07, 2017, 09:56:41 PM
 #9

Oui c'était le sens de ce que je disais...
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