|
craked5 (OP)
|
 |
March 09, 2017, 02:06:10 PM |
|
Bonjour à tous, Je viens de me rendre compte que l'activité que je mène tombe peut-être sous le coup du blanchiment d'argent... Je n'ai aucun problème à déclarer mes revenus au Fisc mais j'ai peur que l'activité en elle-même soit illégale, ce qui m'embêterait beaucoup. Pour faire simple: j'achète des btc sur les plateformes d'échange à partir de mon compte en banque, et je les revend au détails avec une plus-value (Paypal, Localbitcoin etc...) Du point de vue de mon banquier y a en gros 1000€ qui circulent régulièrement entre mon compte et la plateforme, avant de revenir sur le compte sous formes de dépôts successifs. Les plus values je les garde en btc parce que j'y crois  Est-ce que je suis en fait en train de faire du blanchiment d'argent sans m'en rendre compte? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Advertised sites are not endorsed by the Bitcoin Forum. They may be unsafe, untrustworthy, or illegal in your jurisdiction.
|
Meuh6879
Legendary
 Offline
Activity: 1512
Merit: 1011
|
|
March 09, 2017, 04:34:05 PM |
|
tu fais bien une activité soumise à impôts puisque tu veux un service avec marge (contre rémunération en fait).
néanmoins, 1000 euros qui transite, c'est rien du tout.
au-dessus du plafond mensuel de carte bleue (qui est souvent le profil du client), là ... le banquier va voir un message sur son outil clientèle et ... t'appeller pour t'entendre un peu te justifier.
mais pour revenir à ta question : oui, tu blanchies puisque tu ne gardes pas une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur.
|
|
|
|
|
|
craked5 (OP)
|
|
March 09, 2017, 08:57:31 PM |
|
tu fais bien une activité soumise à impôts puisque tu veux un service avec marge (contre rémunération en fait).
néanmoins, 1000 euros qui transite, c'est rien du tout.
au-dessus du plafond mensuel de carte bleue (qui est souvent le profil du client), là ... le banquier va voir un message sur son outil clientèle et ... t'appeller pour t'entendre un peu te justifier.
mais pour revenir à ta question : oui, tu blanchies puisque tu ne gardes pas une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur.
Merde... J'avais aucune idée de ce que je faisais :/ (ce qui n'est pas une excuse ceci dit) D'accord donc j'ai pas le droit de vendre des devises à n'importe qui? Je dois conserver une trace de l'identité de l'acheteur? C'est fou parce que quand on va acheter un bien ou un service y a pas besoin de fournir son identité... Donc j'ai bien le droit de continuer mon activité... A condition d'exiger une preuve d'identité? C'est pas le boulot de Paypal d'identifier la personne qui m'envoie des fonds? |
|
|
|
|
Meuh6879
Legendary
Offline
Activity: 1512
Merit: 1011
|
|
March 09, 2017, 09:06:59 PM |
|
la question est surtout de savoir ce qu'est un bitcoin. de mon point de vue, c'est un objet donc traité comme un stock (valuable/s'appréciant dans le temps, on l'aura compris). j'ai le droit de vendre un objet à n'importe qui contre de l'argent. et la personne peut le revendre pour de la drogue. je te conseille "Banking on Bitcoin" ... cas d'école de ce qu'on a fait à un vendeur de bitcoins fasse à ce que l'on a pas fait aux banquiers en 2008 (et on leur a même fait un chêque en blanc après ... au lieu de les guillotiner). dans la réalité, tu te feras prendre comme un conducteur de taxi qui arpente les aéroports ... sans licence.  car d'après la loi, si tu brasse de l'argent ... t'as besoin d'une licence. |
|
|
|
|
|
craked5 (OP)
|
|
March 09, 2017, 09:15:46 PM |
|
la question est surtout de savoir ce qu'est un bitcoin. de mon point de vue, c'est un objet donc traité comme un stock (valuable/s'appréciant dans le temps, on l'aura compris). j'ai le droit de vendre un objet à n'importe qui contre de l'argent. et la personne peut le revendre pour de la drogue. je te conseille "Banking on Bitcoin" ... cas d'école de ce qu'on a fait à un vendeur de bitcoins fasse à ce que l'on a pas fait aux banquiers en 2008 (et on leur a même fait un chêque en blanc après ... au lieu de les guillotiner). dans la réalité, tu te feras prendre comme un conducteur de taxi qui arpente les aéroports ... sans licence. car d'après la loi, si tu brasse de l'argent ... t'as besoin d'une licence. D'une license? Je vais regarder ce dont tu me parles! Mais pour moi n'importe qui peut s'improviser vendeur à condition de se déclarer autoentrepreneur. Il me faudrait ou bien un moyen de faire tout ça en secret ou bien un moyen d'être sûr d'être dans les clous :p M'addresser directement aux impôts c'est une bonne idée? Pas envie de me retrouver à devoir rembourser tout ce qui est passé sur mon compte ou de me retrouver en prison pour blanchiment moi... Surtout pour si peu! |
|
|
|
|
|
craked5 (OP)
|
|
March 09, 2017, 09:41:14 PM |
|
Alors j'ai déjà vu ce lien sur ce forum, mais je le remets parce que c'est clairement ce que j'ai trouvé de mieux pour le moment: https://bitcoin.fr/comment-vendre-legalement-des-bitcoins-en-france/Apparemment la partie "know your customer" n'est pas de ma responsabilité tant que je ne stock pas l'argent du client... Le problème c'est qu'un article sur le net c'est pas franchement la garantie de la légalité! Je voudrais bien pouvoir m'addresser à une quelconque autorité pour valider la chose... Parce qu'en plus je n'ai pas à passer pro vu que je stock tous mes bénéfices sous la forme de bitcoin. Je prends 10% sur chaque transaction mais je les laisse en btc, du coup c'est les mêmes 1000€ qui font l'aller-retour entre mon paypal et la plateforme d'échange ^^ Par contre ils font plus d'un aller-retour par mois on va pas se mentir... |
|
|
|
|
Meuh6879
Legendary
Offline
Activity: 1512
Merit: 1011
|
|
March 09, 2017, 10:18:57 PM |
|
https://lamaisondubitcoin.fr/acheter-vendre-des-bitcoins/Pourquoi demandez-vous une pièce d’identité ?
Notre activité de change a été visée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et nous appliquons ainsi les procédures LCB-FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) au premier euro.
|
|
|
|
|
|
craked5 (OP)
|
|
March 09, 2017, 10:27:59 PM |
|
https://lamaisondubitcoin.fr/acheter-vendre-des-bitcoins/Pourquoi demandez-vous une pièce d’identité ?
Notre activité de change a été visée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et nous appliquons ainsi les procédures LCB-FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) au premier euro. Merci pour le lien! C'est la preuve qu'il me faut être prudent, je voudrais pas me retrouver devant les tribunaux. J'aurais vraiment besoin d'un point de vue officiel sur la question... Mais j'avoue n'avoir aucune idée de qui contacter... Le fisc peut-être? |
|
|
|
|
Meuh6879
Legendary
Offline
Activity: 1512
Merit: 1011
|
|
March 09, 2017, 10:33:05 PM |
|
La chambre des métiers plutôt ... car quand tu auras le code APE correspondant à ton activité (de change d'après la citation ...), tu pourras aux impôts pour demander le régime fiscal associé à l'activité en question.
C'est pour ça que les "autres" de se font pas immatriculer en France pour une activité de change.
Ils sont pas fous.
|
|
|
|
|
|
craked5 (OP)
|
|
March 09, 2017, 10:39:43 PM |
|
La chambre des métiers plutôt ... car quand tu auras le code APE correspondant à ton activité (de change d'après la citation ...), tu pourras aux impôts pour demander le régime fiscal associé à l'activité en question.
C'est pour ça que les "autres" de se font pas immatriculer en France pour une activité de change.
Ils sont pas fous.
Merci! Je vais contacter la chambre des métiers alors! Effectivement on va voir si on peut pas déclarer cette activité ailleurs qu'en France... Payer mes impôts pas de souci mais je peux pas me permettre de demander la carte d'identité de mes clients, je fermerais l'activité avant même de l'avoir lancé!! ^^ |
|
|
|
|
superresistant
Legendary
Offline
Activity: 2128
Merit: 1120
|
|
March 23, 2017, 06:07:51 PM |
|
je peux pas me permettre de demander la carte d'identité de mes clients, je fermerais l'activité avant même de l'avoir lancé!! ^^
Demande toi surtout pourquoi ils passent par toi sachant qu'ils paient une plus value importante. |
|
|
|
|
perl
Legendary
Offline
Activity: 1918
Merit: 1190
|
|
March 24, 2017, 08:51:03 AM |
|
Je rappel que exerce une activité en France avec une société à étranger sans payer impôts en France et illégal .
Et endroit où exerce activités et bien la France si vous y êtes présent.
|
|
|
|
|
Saint-loup
Legendary
Offline
Activity: 2604
Merit: 2353
|
|
April 05, 2017, 07:07:31 PM |
|
Tout est une question de contexte, tu as un client régulier dont tu es proche et qui est dealer? Ca ne sera pas une copie de carte d'identité qui évitera que tu sois accusé si il tombe et qu'il se met à table dans ce cas. Ou que des communications téléphoniques ou sms ont été interceptés et qu'il t'y parle de ses activités. Si il est établi que tu sais ce que fait ton client, dur d'éviter d'être accusé de blanchiment, peu importe que tu sois en règle avec le fisc ou je ne sais quelle administration. Il n'y a pas de passe-droit pour le recel quand bien même tu serais policier ou ministre de l'interieur...  lol |
|
|
|
perl
Legendary
Offline
Activity: 1918
Merit: 1190
|
|
April 05, 2017, 08:17:09 PM |
|
Faut arrêter de croire au pere noel .
Si les brocanteur, ferrailleur et co sont obliger de tenir un cahier de police .
Tu dois le faire aussi point .
De la même façon que pour le ferailleur .
Si le mec il arrive et lui dit . C'est un bon cable. On la ramasser cette nuit sur la ligne SNCF X .
Le ferrailleur est coupable de recel.
Si le mec lui dit , j'ai refait toute ma maison et trouvé ca pas de soucis . Si le mec refait sa maison toutes les semaines encore recel.
En BTC, si un mec te dit demain je t'en reprend pour XK bientot finis de vendre ma drogue ou autre connerie .
Tu peut tomber pour trafic de drogue, commplicité de fraude fiscal, recel de fraude fiscal , etc....
|
|
|
|
|
|
craked5 (OP)
|
|
April 26, 2017, 03:13:35 PM |
|
je peux pas me permettre de demander la carte d'identité de mes clients, je fermerais l'activité avant même de l'avoir lancé!! ^^
Demande toi surtout pourquoi ils passent par toi sachant qu'ils paient une plus value importante. Ah non mais je SAIS que c'est du blanchiment. Aucun doute là dessus hein, c'est pas ma question. Ma question c'est: est-ce que c'est PUNI comme du blanchiment ^^ En gros ma question n'est absolument pas morale mais juste juridique. |
|
|
|
|
|
craked5 (OP)
|
|
April 26, 2017, 03:21:40 PM |
|
Faut arrêter de croire au pere noel .
Si les brocanteur, ferrailleur et co sont obliger de tenir un cahier de police .
Tu dois le faire aussi point .
Je crois pas au Père Noël, je crois aux vides juridiques liés aux nouvelles technologies xD Et plus précisément je veux savoir ce que je suis sensé fournir c'est aussi bête que ça. Si mon client me dit je veux acheter des BTC avec du paypal je dois demander quoi? D'où vient l'argent? Qui il est? Je veux savoir où s'arrête ma responsabilité c'est tout.
En BTC, si un mec te dit demain je t'en reprend pour XK bientot finis de vendre ma drogue ou autre connerie .
Tu peut tomber pour trafic de drogue, commplicité de fraude fiscal, recel de fraude fiscal , etc....
Ah non mais j'en sais rien d'où vient l'argent et je veux pas le savoir! Si je demande d'où ça vient il va me dire "de ventes sur ebay" et c'est tout. A partir de là justement je veux savoir ce que je dois fournir. Quand le mec me dit ça je dois fournir des preuves? C'est un peu abusé quand carrefour accepte mes 200€ en liquide il me demande pas d'où ça vient hein... |
|
|
|
|
|
Looarn
|
|
April 27, 2017, 06:51:31 AM |
|
A partir de là justement je veux savoir ce que je dois fournir. Quand le mec me dit ça je dois fournir des preuves? C'est un peu abusé quand carrefour accepte mes 200€ en liquide il me demande pas d'où ça vient hein...
Paiement en liquide au dessus de 1000€ interdit en France. Donc tu sembles être dans l'illégalité si tu vends un BTC entier.  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999A voir si tu es pro ou particulier, visiblement ça monte plus haut en particulier. |
If my post help you, you can tip me in FeatherCoin here: 6wgNso1AWVuGy5P5Rpc2bBoVaNaKzbxmyi |
|
|
|
gallianooo
|
|
May 03, 2017, 10:17:01 PM |
|
A partir de là justement je veux savoir ce que je dois fournir. Quand le mec me dit ça je dois fournir des preuves? C'est un peu abusé quand carrefour accepte mes 200€ en liquide il me demande pas d'où ça vient hein...
Paiement en liquide au dessus de 1000€ interdit en France. Donc tu sembles être dans l'illégalité si tu vends un BTC entier. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999A voir si tu es pro ou particulier, visiblement ça monte plus haut en particulier. Aucun plafond de paiement en espèce entre deux particuliers. |
|
|
|
|
jjjiii
Jr. Member
Offline
Activity: 56
Merit: 10
|
|
May 12, 2017, 02:51:28 PM |
|
Si tu laisses les plus-values en BTC, théoriquement tu n'es dans l'illégalité que le jour où tu récupères le tout en EUR et que si tu ne le déclares pas non ?
|
<3 Crex24 Marketplace (https://crex24.com/?refid=bj1evhp6w4rfj9cb02zw)
|
|
|
|
craked5 (OP)
|
|
May 12, 2017, 02:54:51 PM |
|
Si tu laisses les plus-values en BTC, théoriquement tu n'es dans l'illégalité que le jour où tu récupères le tout en EUR et que si tu ne le déclares pas non ?
Yup! Aucune chance que le btc soit considéré comme de l'argent ^^ |
|
|
|
|
|
