Bitcoin et déclaration aux impôts

[ejp]

En fait si je résume un cas très simple :

J-0 (Aujourd'hui) : je possède 600 BTC (par exemple et 1 BTC est à 690 USD)
J+30 : je vends 500 BTC en € (1 BTC est à 1 000 USD).

C'est la différence, donc mes bénéfices par rapport à J-0 qu'il faut que je déclare dans les BNC ? 

OUI si à J-0 c'est le moment où tu as acheté/Miner tes BTC. et il faudra d'ailleurs en conservé une preuve en cas de contrôle du fisc et ce au 1er euro gagné.

d'ailleurs le minage peut être considéré comme une activité commerciale et tu peux donc en déduire ton investissement en matériel.

ou delà d'un certain seuil et fréquence de revenue à déclarer il faut obligatoirement passer par la case revenue commerciaux et donc monter une société mais c'est apparemment au cas par cas > donc voir un fiscaliste

c'est mieux détaillé sur cet article : http://rue89.nouvelobs.com/2016/06/01/avez-bitcoins-ethers-bon-courage-les-declarer-impots-264217

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[perl]

Le seul truc fiable
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203&ftsq=bitcoin

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Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

Exemple :

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).

Vous noterez que l'exemple du BOFIP est incorrect ou incompréhensible


Pour les gros holder attention a celle la :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin

[Saint-loup]

Le seul truc fiable

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).

Vous noterez que l'exemple du BOFIP est incorrect ou incompréhensible

Non c'est correct.
Un bien valant 3600 en € acheté avec 3,7btc que l'on avait acquis à 300€ l'unité
Ca fait bien
300×3,7=1110
3600-1110=2490€ de gain
Il a acquis un bien valant 3600€ en ne sortant que 1110€ de sa poche au final.

C'est pareil que si il avait converti ses btc à un cours de 973€/btc, sauf qu'au lieu de convertir ses btc en € pour acheter son bien, il l'a directement payé avec ses btc.

[Looarn]

A déclarer en Bénéfice et non en plus-value.

Et c'est du déclaratif, donc difficilement vérifiable surtout sur du bitcoin / achat de bien...

[Saint-loup]

Et c'est du déclaratif, donc difficilement vérifiable surtout sur du bitcoin / achat de bien...

C'est pareil pour le reste, le deal, le travail au black, etc. ça a beau être "difficilement vérifiable" comme tu dis, ça n'a jamais arrêté le fisc. En examinant ton train de vie et les revenus que tu déclares, ils voient rapidement si tu fraudes ou pas.
Et puis ils ont leurs barèmes. Par exemple si tu roules au fioul domestique, ils se moquent de ne pas pouvoir "vérifier" que tu ne fais ça que depuis la semaine dernière comme tu le jures , ils appliquent l'amende sur le nombre de km parcourus depuis l'achat du véhicule et tant pis pour toi si c'était la première fois que tu trichais...

[oscar2000]

c'est sûr que si on a l'habitude de toujours utiliser une carte bleue, le jour où on change ses habitudes, on se fait chopper. le liquide qu'on peut gagner, on ne le dépose jamais à la banque. on le dépense au fil de l'eau, au super marché, au restaurant, en vacances en italie...
quant au rouge, personnellement, je n'ai jamais vu un contrôle du carburant...

[Looarn]

c'est sûr que si on a l'habitude de toujours utiliser une carte bleue, le jour où on change ses habitudes, on se fait chopper. le liquide qu'on peut gagner, on ne le dépose jamais à la banque. on le dépense au fil de l'eau, au super marché, au restaurant, en vacances en italie...
quant au rouge, personnellement, je n'ai jamais vu un contrôle du carburant...

Surtout qu'il me semble que ce sont les douaniers qui ont tendance à faire cette vérification. Et grâce a Schengen ben une bonne partie des effectifs est aux limites de l'Europe donc on est tranquille.