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Author Topic: Taux d'imposition BNC.  (Read 3961 times)
Yubertt (OP)
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May 08, 2017, 05:09:03 PM
 #1

Bonjour à tous, j'ai cherché à déclarer mes plus values, mais j'ai beau y faire, je suis perdu.
J'ai bien compris qu'il s'agissait de bénéfices non commerciaux, mais seul bémol, je ne sais pas à quel hauteur je serai taxé.
Par exemple:

J'ai commencé avec 1.000€
J'investi ces 1.000€ dans l'ether, le bitcoin etc...
Deux mois plus tard, je retire 3500€ de mon compte kraken.
Soit 2500€ de bénéfices nets.
Combien vais-je devoir payer aux impôts?
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Mallyx
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May 09, 2017, 07:07:59 AM
 #2

Bonjour à tous, j'ai cherché à déclarer mes plus values, mais j'ai beau y faire, je suis perdu.
J'ai bien compris qu'il s'agissait de bénéfices non commerciaux, mais seul bémol, je ne sais pas à quel hauteur je serai taxé.
Par exemple:

J'ai commencé avec 1.000€
J'investi ces 1.000€ dans l'ether, le bitcoin etc...
Deux mois plus tard, je retire 3500€ de mon compte kraken.
Soit 2500€ de bénéfices nets.
Combien vais-je devoir payer aux impôts?

J'ai trouvé cette article,
ça pourra peut être te donner une idée.
https://www.joptimiz.com/typeimpot.htm
CarlOrff
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May 14, 2017, 11:12:29 AM
Last edit: May 14, 2017, 12:52:23 PM by CarlOrff
 #3

Bonjour à tous, j'ai cherché à déclarer mes plus values, mais j'ai beau y faire, je suis perdu.
J'ai bien compris qu'il s'agissait de bénéfices non commerciaux, mais seul bémol, je ne sais pas à quel hauteur je serai taxé.
Par exemple:

J'ai commencé avec 1.000€
J'investi ces 1.000€ dans l'ether, le bitcoin etc...
Deux mois plus tard, je retire 3500€ de mon compte kraken.
Soit 2500€ de bénéfices nets.
Combien vais-je devoir payer aux impôts?
J'ai exactement les mêmes questions.

Donc, en préambule, si il y a encore 2 ans voir 1 an, le régime d'imposition des bénéfices cryptos faisaient débat, il semblerait qu'il y ait aujourd'hui consensus pour le régime des BNC (pas de TVA, ni salaire, ni autres revenus). Le consensus est dans la communauté es cryptos, pas certain qu'il soit dans la communauté de l'administration fiscale...
Mais il faut bien partir de quelque part, donc BNC.

Je n'ai pas encore tout compris, loin de là, mais j'ai lu, pour le micro-BNC, un pourcentage de 2,2% mensuel...
Un peu surprenant cet impôt mensuel, donc à mon avis ce n'est pas vraiment cela...

Donc si quelqu'un qui déclare déjà au BNC ou micro-BNC pouvait nous faire part de son expérience :-).

Edit : cela s'éclairci avec le lien donné un post au-dessus : je cite
Quote
Les Bénéfices Non Commerciaux peuvent être soumis à un régime d'imposition simplifié dit "régime déclaratif spécial" lorsque les recettes n'excèdent pas 32 900 € HT pour les recettes réalisées en 2014.

Un abattement forfaitaire pour frais de 34 % est appliqué automatiquement sur les recettes. Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.

Puis les revenus nets sont intégrés au barème de l'IR (cf. barème IR ci-dessus).
Donc, je récapitule pour le micro BNC (recettes <= 32.900 € HT en 2014, mais pas de TVA, donc 32.900 € tout court).
 - 1) Abattement forfaitaire de 34% (mais attention, vous ne pourrez déduire aucune charge de vos recettes)
 - 2) Intégration du solde à l'IR et son barême
Prenons par exemple un montant de 30.000 € pour une personne seule sans autre revenus (et je compte vraiment 0 de autre revenus car même une personne aux minimas sociaux se verra supprimer ces minima une fois déclarée sa première année de BNC, enfin j'imagine).
30.000 € - 34 % = 19.800 €
Si on regarde l barême de  2017 (http://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1151203-impot-sur-le-revenu/), on trouve que cette somme est dans la tranche d'imposition à 14 %.
Le montant de l'impôt sera donc de : 19.800 x 14 % = 2.772 €

Pour un montant de 30.000 € de recettes en 2016, l'impôt 2017 d'une personne seule sans autre revenus serait donc de 2.772 €.

Merci de me corriger et de m'expliquer si je me suis trompé.

Reste à voire pour le cas du BNC contrôlé en place du micro-BNC.
A vos claviers et merci de partager :-).

P.S. : Je souhaite à tous de faire ces 30.000 € de BNC en 2017 :-).

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Mallyx
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May 15, 2017, 12:30:53 PM
 #4

Pas mal le calcul Wink

Donc pour 30000e de benefices tu termines donc l'année avec environ 17000e. Soit un peu plus de la moitier !
De ce point de vue, je peux comprendre que les gens cherchent à tricher.
CarlOrff
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May 15, 2017, 03:00:13 PM
 #5

Pas mal le calcul Wink

Donc pour 30000e de benefices tu termines donc l'année avec environ 17000e. Soit un peu plus de la moitier !
De ce point de vue, je peux comprendre que les gens cherchent à tricher.
Non, pas du tout : tu as mal lu ou alors tu es sous l'influence de fantasmes sur la fiscalité française.

Pour un montant de 30.000 € de recettes, le montant de l'impôt s'élève à 2.772 €, donc le net qui reste dans votre poche est de 30.000 € - 2.772 € = 27.228 €.

Donc, entre tes 17.000 € qui sortent de je ne sais où et les 27.228 € issus de mon calcul, je pense que tu peux réviser ton jugement.

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Mallyx
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May 15, 2017, 06:01:44 PM
 #6

Pas mal le calcul Wink

Donc pour 30000e de benefices tu termines donc l'année avec environ 17000e. Soit un peu plus de la moitier !
De ce point de vue, je peux comprendre que les gens cherchent à tricher.
Non, pas du tout : tu as mal lu ou alors tu es sous l'influence de fantasmes sur la fiscalité française.

Pour un montant de 30.000 € de recettes, le montant de l'impôt s'élève à 2.772 €, donc le net qui reste dans votre poche est de 30.000 € - 2.772 € = 27.228 €.

Donc, entre tes 17.000 € qui sortent de je ne sais où et les 27.228 € issus de mon calcul, je pense que tu peux réviser ton jugement.

Je n'avais pas saisi les 34% d'abattement fiscale !
Donc ça c'est pour le micro-BNC, mais qu'elle est la difference avec le BNC ?
zaptakes
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June 12, 2017, 12:16:06 PM
 #7

Pas mal le calcul Wink

Donc pour 30000e de benefices tu termines donc l'année avec environ 17000e. Soit un peu plus de la moitier !
De ce point de vue, je peux comprendre que les gens cherchent à tricher.
Non, pas du tout : tu as mal lu ou alors tu es sous l'influence de fantasmes sur la fiscalité française.

Pour un montant de 30.000 € de recettes, le montant de l'impôt s'élève à 2.772 €, donc le net qui reste dans votre poche est de 30.000 € - 2.772 € = 27.228 €.

Donc, entre tes 17.000 € qui sortent de je ne sais où et les 27.228 € issus de mon calcul, je pense que tu peux réviser ton jugement.

Je n'avais pas saisi les 34% d'abattement fiscale !
Donc ça c'est pour le micro-BNC, mais qu'elle est la difference avec le BNC ?

N'oubliez pas la CSG les gars... Dans l'exemple donné, on est déjà à 43,97 % , du moins si tu n'as pas eu d'autres revenus à côté. Toute la subtilité pour bcp va être de savoir si c'est le revenu principal ou pas. Il va y avoir beaucoup de mauvaises surprises lol.
Rocou
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June 13, 2017, 03:16:59 PM
 #8


N'oubliez pas la CSG les gars...

Oui, à 15,5% en incluant la CRDS.
Rocou
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June 13, 2017, 03:29:18 PM
 #9


Donc ça c'est pour le micro-BNC, mais qu'elle est la difference avec le BNC ?

Micro-BNC c'est le régime des micro-entreprises (auto-entrepreneur).
BNC c'est le régime d'impôt sur le revenu auquel un particulier est soumis lorsqu'il a une rentrée d'argent.

Je ne sais pas ou Mallyx a été chercher ses chiffres.
En tant qu'auto-entrepreneur, même soumis au taux minimum de 13,30% (vente de marchandises), le prélèvement est de 3990€ (13,30% de 30000).
Le taux est libératoire, il n'y a plus rien à payer après, du moins en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et les charges sociales  (car il y a d'autres taxes, comme la CFE (Contribution foncière des entreprises) )

Bien sûr comme la législation fiscale est très complexe, le revenu fiscal de référence va changer. On ne paye pas plus d'impôt mais il est possible que toutes les aides auxquelles vous aviez droit, passent à la trappe (cantine subventionnée, garderie pour les gosses, etc.)

S'il s'agit d'un BNC, c'est votre IR, en tant que particulier qui va être impacté. Impossible de le déterminer sans connaitre votre situation (marié, gosses, déductions fiscales, crédit d'impôt, revenus annexes (salaire), etc.)
liberspirita
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June 18, 2017, 09:44:45 AM
 #10

là on parlait de 30K€,
mais pour 300K€, ou 1000K€ ?

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June 18, 2017, 02:29:17 PM
 #11

trouve déjà une exchange qui te fournit 200k à l'année ... ça court pas les rues justement.
et sans justificatif, pas de BNC ...
liberspirita
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June 18, 2017, 07:37:23 PM
 #12

trouve déjà une exchange qui te fournit 200k à l'année ... ça court pas les rues justement.
et sans justificatif, pas de BNC ...
Kraken. 200k$ à 500k$ par mois.
Ce n'est pas la sortie le problème, c'est l'entrée dans la France Kafka-fiscale

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perl
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June 18, 2017, 09:56:39 PM
 #13

Je suis 2 moi de question réponse avec kraken et bitstamp juste pour être enregistrés en société.
Et je demander que 40.000 par moi.

Paymiun 10 jours.
aesma
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June 20, 2017, 12:51:19 PM
 #14

Je suis Tier3 Kraken donc 200K$/mois.

J'en suis extrêmement loin, mais par contre la limite à 10K était un peu juste pour de grosses opérations.

Sinon on peut assimiler les gains de trading de crypto aux gains de trading en bourse. Il est interdit d'utiliser le statut d'autoentrepreneur pour trader en bourse, donc je ne le ferais pas pour des cryptos.

Pour l'instant je ne sors pas d'argent donc rien à déclarer pour ma part. Si à l'avenir j'en tirais des revenus importants voire principaux, je pense créer une entreprise individuelle. Dans ce cas il faut aussi penser à cotiser pour la maladie et la retraite, à la louche je table sur 50% en impôts+cotisations. Si je me lance j'étudierais vraiment le truc et au-delà de 50% je m'exile.
Mallyx
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June 21, 2017, 09:17:33 AM
 #15

Je suis Tier3 Kraken donc 200K$/mois.

J'en suis extrêmement loin, mais par contre la limite à 10K était un peu juste pour de grosses opérations.

Sinon on peut assimiler les gains de trading de crypto aux gains de trading en bourse. Il est interdit d'utiliser le statut d'autoentrepreneur pour trader en bourse, donc je ne le ferais pas pour des cryptos.

Pour l'instant je ne sors pas d'argent donc rien à déclarer pour ma part. Si à l'avenir j'en tirais des revenus importants voire principaux, je pense créer une entreprise individuelle. Dans ce cas il faut aussi penser à cotiser pour la maladie et la retraite, à la louche je table sur 50% en impôts+cotisations. Si je me lance j'étudierais vraiment le truc et au-delà de 50% je m'exile.

Même 50% pour du trading c'est énorme. Je veux dire -admettons- que si tu gagnes 100k et qu'on te prend 50% dessus, on ne va rien te donner si tu les perds.

Après c'est tout à chaqu'un de gerer, mais j'imagine que l'exil c'est un recour pour beaucoup de traders.
perl
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June 21, 2017, 09:35:49 AM
 #16

Pour l'instant je ne sors pas d'argent donc rien à déclarer pour ma part. Si à l'avenir j'en tirais des revenus importants voire principaux, je pense créer une entreprise individuelle. Dans ce cas il faut aussi penser à cotiser pour la maladie et la retraite, à la louche je table sur 50% en impôts+cotisations. Si je me lance j'étudierais vraiment le truc et au-delà de 50% je m'exile.

Fait attention, j'ai n'ai toujours pas demarer mon activité de trading avec ma société a cause d'un gros soucis sur la definition du chiffre affaires.

Achat/Ventes de bitcoin la TVA ne s'applique pas .
Mais la ventes de bitcoin pour le moment rentre dans le chiffre affaires ( je te laisse imaginer le resulat d'un taxe de 1.5% au desus de 2.000.000 de CA  ) et 0.5 au desus de 500.000CA
aesma
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June 21, 2017, 01:33:23 PM
 #17

Oui tu as raison, je ne compte pas faire de vente.

J'avais déjà remarqué ce problème il y a des années quand je voulais vendre du matos info à moyenne échelle sur eBay en autoentrepreneur, on explose le compteur de chiffre d'affaires, alors que les marges sont faibles, donc pas possible.
zaptakes
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June 29, 2017, 03:34:36 PM
 #18

Je suis 2 moi de question réponse avec kraken et bitstamp juste pour être enregistrés en société.
Et je demander que 40.000 par moi.

Paymiun 10 jours.

perl, quelle a été ta démarche exactement auprès de ces 2 plateformes ?  Tu leur a demandé si tu pouvais être inscrit chez eux en tant qu'activité de courtage ?

En ce qui me concerne, je pense que je vais être obligé de payer un expert compable dans un premier temps, et ensuite de voir si je ne peux pas modifier mon statut directement sur platforme. Je n'ose pas imaginer les délais que ça va réclamer pour mon cas, vus ceux chiffrés que tu donnes te concernant.
zaptakes
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June 29, 2017, 03:46:01 PM
 #19

Peut-être aussi que la pillule passerait mieux en déclarant très simplement en revenus mobiliers la PV. C'était pratiqué par pas mal de monde ici il y a quelques années de ce que j'ai entendu et lu, aujourd'hui j'sais pas c'que ça donne...
ghoom2
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August 26, 2017, 02:26:04 PM
 #20

http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_IR.php

Je crois qu'il faut mettre le montant dans "Revenus BNC, BIC et assimilés:"

Qui peut confirmer ?

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