Sirius, le logiciel de recoupement (déclaration incorrecte = redressement)

[Meuh6879]

Source : http://lesmoutonsenrages.fr/2017/04/03/le-fisc-utilise-de-nouveaux-logiciels-pour-eplucher-vos-revenus-et-vos-depenses-de-a-a-z/#more-103916

Sirius s’ajoute aux parc de 100.000 ordinateurs (dont 150 ordinateurs centraux) que le ministère des Finances et ses antennes, utilisent pour mouliner le patrimoine des 37,5 millions de foyers fiscaux français. Impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d’enregistrement, déclarations fournies par l’employeur : toutes les données sont croisées, recoupées.

On distingue 2 types : ceux « sur pièces » réalisés dans les centres des impôts et menés à l’insu des contribuables ignorant que leur situation financière est passée au peigne fin. Et les contrôles sur place, réservés aux gros contribuables.

Et plus précisement (et sans requête judiciaire préalable) :

Les bases de donnés de l’Etat sont alimentées par une multitude de canaux dont les contribuables ne soupçonnent pas la profondeur. L’article L.81 du livre des procédures fiscales octroie aux fonctionnaires chargés du recouvrement des impôts, droits et taxes, un « droit de communication » qui les autorise presque à sonder les âmes.

Grâce à cette disposition, les agents du fisc peuvent se procurer à peu près tous les types de document auprès de tiers sans avoir l’obligation de se justifier.

Achat sur les sites en ligne,
notes de restaurant,
billets d’avions ou de trains,
notes de téléphone,
contrats d’assurances,
honoraires d’avocats,
versements des caisses de retraite,
fichiers des concessions automobiles ou des vendeurs de bateaux,

la curiosité du fisc est à 360 degrés.
Elle peut même s’étendre aux livres financiers des congrégations religieuses !

A noter qu'il est "opérationnel" depuis 2014.

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[Cyriel]

Si c'est pas de la mafia... Heureusement Bitcoin permet de cacher toute valeur mobilière. Donc en gros, tout est possible sauf l'immobilier si je ne me trompe pas ?

[Mahabarata]

Si c'est pas de la mafia...

C'est de la mafia. 
L'Etat n'est jamais qu'une mafia qui a réussi.

[aesma]

Qu'ils puissent récupérer les dépenses etc. c'est une chose, et probablement justifié pour les gros fraudeurs, les terroristes etc.

Après selon ce que l'on cherche à cacher, on peut faire des retraits de cash et payer au maximum en cash, pour l'instant c'est toujours accepté partout. Le gouvernement rêverait qu'on passe à 100% de paiements électroniques bien sûr.

[JUmpy14]

Qu'ils puissent récupérer les dépenses etc. c'est une chose, et probablement justifié pour les gros fraudeurs, les terroristes etc.

Après selon ce que l'on cherche à cacher, on peut faire des retraits de cash et payer au maximum en cash, pour l'instant c'est toujours accepté partout. Le gouvernement rêverait qu'on passe à 100% de paiements électroniques bien sûr.

c'est en cours
Depuis 1 an tu ne px plus  acheter en cash avec des gros montants (j'ai plus le plafond en tète..Genre 1000 euros)

[Meuh6879]

pour l'instant c'est toujours accepté partout.

tu vas voir ce qu'elle te dit, la caissière quand tu sors un billet plus gros que 50 euros ...
et pourtant, c'est des grosses boutiques ou chaine de magasin.

m'étonne pas qu'ils fassent faillite quand ils ont des politiques monétaires aussi absurdes.

avant, j'avais des billets de 500-200 et 100 euros sans me poser des questions (c'était y'a 2 ans).
aujourd'hui, quasiment plus personne ne les prend (pourtant, c'est pas moi qui va faire des faux-billets en plus : https://bitcointalk.org/index.php?topic=751820.new#new ).

je n'ai plus que des 50-20 euros en stockage pour l'urgence, toujours la même somme : 2000 euros.

[Meuh6879]

A noter qu'il est "opérationnel" depuis 2014.

exemple d'application avec les allocateurs des CAF : https://lesmoutonsenrages.fr/2017/07/01/pas-de-droit-a-lerreur-pour-les-allocataires-de-la-caf-soumis-a-des-controles-toujours-plus-invasifs/

Alors pourquoi contrôler plus de 50 % des allocataires pour 0,36 % de fraudeurs ?

« Toutes les erreurs ne sont pas volontaires et elles ne profitent pas toujours à l’allocataire », reconnaît le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Daniel Lenoir, dans une newsletter de février 2017.

Reste que la Caf, et les conseils départementaux qui sont chargés du paiement du RSA, ne lésinent pas sur les moyens.
En fait dans 90 % des cas, les allocataires ne savent pas qu’ils ont été contrôlés, assure la Caf.

Car la plus grande partie de ces contrôles passent aujourd’hui par des échanges directs de données avec Pôle emploi ou les impôts, par exemple. « Les contrôleurs peuvent accéder aux informations et données des organismes privés tels que les employeurs, les fournisseurs d’énergie, les banques… », précise aussi la Caf.




Qui dit même prévoir « accroitre les partenariats pour permettre la récupération à la source des données des allocataires. Des accords avec Pôle Emploi, l’Assurance maladie sont en cours. »

 

[aesma]

Pour la CAF je pense qu'il y a plus de fraudeurs que ça, les règles sont assez strictes, notamment pour les couples, beaucoup de jeunes notamment ne vont pas déclarer être en couple (couples qui ne durent pas forcément) alors qu'ils devraient.

De toute façon notre but devrait être de gagner assez pour ne plus toucher ce genre d'alloc', non ? J'ai été au RSA donc je connais bien le système, je trouve plutôt normal qu'on soit contrôlés quand on bénéficie d'argent public.

[dimb]

Ca me semble pas illogique non plus dans un pays encore assez socialiste que l'on contrôle les bénéficiaires. Et moi qui ai la chance de ne rien toucher je ne vais pas les envier ni les plaindre  :-o.