Minage + auto entreprise BIC

[easye]

Hello

L'activité de Mr Dupont se résume à miner (à partir des contrats de cloud mining qu'il a acquis de manière personnelle) et à vendre ses BTC sur Polo/Bitstamp/LBTC.

Mr Dupont voudrait être en règle avec le fisc français sans pour autant se prendre un énorme coup de matraque.

Donc auto-entreprise, BIC, mais a quel plafond est-il soumis ? 33k ou 82k ?

Bofip stipule bien que la vente de BTC issus du minage relève du BIC, mais quel plafond ??


Si vous avez des expériences d'AE à partager, n'hésitez pas !


Merci 

[1713463953]

1713463953

[easye]

D'après les infos que j'ai le seuil micro BIC est à 82k pour la vente de BTC (aucune activité d'achat, uniquement vente de BTC minés)


Quelqu'un pourrait il confirmer ça ?


Merci

[aesma]

Relance d'un sujet intéressant.

Pour ma part il ne s'agit pas tellement d'éviter le coup de matraque, même si ce n'est pas un désavantage, mais surtout d'avoir une couverture sociale, et de continuer à cotiser pour la retraite. Dans l'optique de quitter mon emploi salarié et de ne vivre que des cryptomonnaies.

En plus je pense qu'un micro-entrepreneur qui paie tout ce qu'il faut en temps et en heure, ça invite moins l'intérêt du fisc.

Mon plan étant de vivre pour l'instant avec ce qu'un micro-entrepreneur peut gagner au maximum, évidemment si on se paie la dernière Lambo le fisc va s'y intéresser.
 
Quand j'étais ado un oncle riche passait de voiture de luxe en voiture de luxe (enfin il continue, une Cayenne Hybride en ce moment), à un moment il avait une BMW 850 rouge comme celle-là :



Alors moi de lui demander pourquoi il ne se paie pas une Ferrari

Sa réponse : Ferrari = contrôle fiscal automatique   

[darian]

Relance d'un sujet intéressant.

A priori, ça a tout d'une activité de service.
Donc plafond = 33k€ ...

[aesma]

D'après les infos que j'ai le seuil micro BIC est à 82k pour la vente de BTC (aucune activité d'achat, uniquement vente de BTC minés)

Quelqu'un pourrait il confirmer ça ?

Merci

82K c'est pour du commerce càd acheter des choses et les revendre, d'où le plafond plus élevé (ainsi que l'abattement). Si tu n'achètes rien, tu n'entres pas dans ce cas.

Après il est clair que le minage (même de métaux précieux) n'a pas l'air d'être envisagé par le statut de micro-entreprise.

[bobvador]

Après il est clair que le minage (même de métaux précieux) n'a pas l'air d'être envisagé par le statut de micro-entreprise

Selon moi, ce qui détermine le statut de la micro-entreprise, c'est la récurrence des revenus + le montant des revenus qui vont être tirés de l'activité (qui est sous le seuil des 33 200€ pour être éligible à la micro-entreprise), donc le minage passe dans la micro-entreprise (lignes 730/40)

A priori, ça a tout d'une activité de service

Je pense aussi qu'il s'agit d'une activité de service (dans le cadre du micro : plafond 33 200€, abattement de 50% avec un mini de 305€)

Mr Dupont voudrait être en règle avec le fisc français sans pour autant se prendre un énorme coup de matraque.

Je conseille dans tous les cas à M. Dupont de voir directement avec les impôts pour trois raisons :

• eux seuls détiennent la vérité
• quoi qu'on en dise, ils sont aussi par là pour renseigner les contribuables
• ça les occupera un peu de faire des recherches s'ils ne savent pas

Tendresses et chocolat

bbv

[bm842]

cf: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711
Le minage relève du statut BIC.

[bobvador]

cf: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711
Le minage relève du statut BIC.

C'est ce que j'avais souligné dans mon post précédent.

Cependant, la question plus précise que posait easye pour le cas de M. Dupont ( ) était de savoir sur quelle activité il fallait déclarer les revenus (service ou commerce).

A ma lecture du BOFIP, j'avais annoncé activité de service, tout comme l'ont fait darian et aesma précédemment.

[babar123]

salut je suis intéressé par ce post aussi, j'aurai besoin d'un statu aussi mais je ne sais pas s'il vaut mieux se metttre en auto entreprise ou en SASU (et dans ce dernier cas option IR ou sans option IR)

je me demandais par ailleurs, si tu mines ces crypto et qu'elles ne sont pas vendus, ton revenu est donc de 0 ? et donc tu n'as pas d'impot + tu peux continuer a bénéficier d'allocations ?

[bobvador]

salut je suis intéressé par ce post aussi, j'aurai besoin d'un statu aussi mais je ne sais pas s'il vaut mieux se metttre en auto entreprise ou en SASU (et dans ce dernier cas option IR ou sans option IR)

je me demandais par ailleurs, si tu mines ces crypto et qu'elles ne sont pas vendus, ton revenu est donc de 0 ? et donc tu n'as pas d'impot + tu peux continuer a bénéficier d'allocations ?

J'ai des doutes sur l'intérêt de créer une structure (AE ou SASU ou autre) si tu ne comptes pas récupérer les monnaies minées. Tu as des charges fixes à prendre en compte qui font que cela ne serait une opération rentable.

Si tu mines et que tu ne transformes pas les cryptos en fiat, selon moi tu n'as pas de déclaration à faire et tu peux continuer à bénéficier d'allocations

[comprendrien]

Pour payer ne serait-ce que l'électricité, je pense qu'il est nécessaire de transformer quelques crypto en fiat. Le bon choix dépendra de la puissance de calcul utilisé.

[aesma]

C'est bien cette page légale avec des exemples. Dommage que la conclusion à en tirer est de ne surtout pas déclarer ses gains de minage !

Je colle l'exemple fourni :

Un contribuable, membre actif d'une coopérative de "mineurs", acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au "minage" de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

Donc bibi dépense des milliers d'euros pour acheter des mineurs, des milliers d'autres euros pour payer EDF, et quand il arrive au bout de 6 ou 9 mois, ou jamais, à être rentable, c'est-à-dire que les coins gagnés couvrent toutes ses dépenses et lui fassent un petit bénéfice, il doit retenir une valeur d'acquisition nulle pour ses coins, donc payer des impôts sur la valeur totale des BTC, sans tenir compte des dépenses.

[bobvador]

sans tenir compte des dépenses.

bah non justement, il est indiqué que le résultat doit être déclaré conformément aux BIC.

Donc, ça signifie que tes coins minés sont déclarés avec une valeur d'acquisition nulle car minés. Par contre pour déterminer un résultat t'as les rentrées ET les dépenses, donc ll faut intégrer l'amortissement que tu vas faire de ton matériel, EDF (tout dépendra du type de structure créé pour la déductibilité des frais).

[Fabrice92600]

Bonjour,

il est indiqué que le résultat doit être déclaré conformément aux BIC.

=> Oui, si vous dépassez les seuils. Si régime micro, impossible de déduire les charges classiques et la charge d'amortissement sur les investissements réalisés => Il y aura un abattement automatique lors du calcul de l'impôt.


Pour notre Mr Dupont, il devra faire attention lorsqu'il dépassera les seuils car il basculera dans le régime réel avec des obligations rétro-active : tenue d'une vraie comptabilité, adhésion à un CGA, etc...

Par ailleurs, notre Mr Dupont a de la chance, car les seuils vont doubler à partir de l'année prochaine.  

[bobvador]

Bonjour,

il est indiqué que le résultat doit être déclaré conformément aux BIC.

=> Oui, si vous dépassez les seuils. Si régime micro, impossible de déduire les charges classiques et la charge d'amortissement sur les investissements réalisés => Il y aura un abattement automatique lors du calcul de l'impôt.


Pour notre Mr Dupont, il devra faire attention lorsqu'il dépassera les seuils car il basculera dans le régime réel avec des obligations rétro-active : tenue d'une vraie comptabilité, adhésion à un CGA, etc...

Par ailleurs, notre Mr Dupont a de la chance, car les seuils vont doubler à partir de l'année prochaine.  

Je suis passé directement à l'étape BIC réel car il parlait de déduction des dépenses, mais l'abattement sert à ça dans le micro.

Par contre, j'ai bien lu sur plusieurs sites et dans la presse que les plafonds augmentaient pour les microentrepreneurs, mais je n'arrive pas à trouver une mention sur le site service-public ou impots.gouv.

[comprendrien]

Par contre, j'ai bien lu sur plusieurs sites et dans la presse que les plafonds augmentaient pour les microentrepreneurs, mais je n'arrive pas à trouver une mention sur le site service-public ou impots.gouv.

Rien trouvé d'officiel non plus, mais même si les plafonds de CA semblent être doublé, les plafonds de TVA eux ne vont pas changer, donc bonjour l'usine à gaz
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/auto-entrepreneur-comment-la-tva-s-invite-dans-le-nouveau-regime-1249626.html

[Fabrice92600]

Effectivement, les plafonds de TVA ne vont pas être modifiés, ce sera beaucoup plus difficile de s'y retrouver pour M. Dupont.

[Rocou]

Par contre, j'ai bien lu sur plusieurs sites et dans la presse que les plafonds augmentaient pour les microentrepreneurs, mais je n'arrive pas à trouver une mention sur le site service-public ou impots.gouv.

Rien trouvé d'officiel non plus, mais même si les plafonds de CA semblent être doublé, les plafonds de TVA eux ne vont pas changer, donc bonjour l'usine à gaz
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/auto-entrepreneur-comment-la-tva-s-invite-dans-le-nouveau-regime-1249626.html

HAHAHAHAHAHAHA! Mais c'est pas possible d'être aussi cons !
Ce pays est définitivement foutu.

[darian]

HAHAHAHAHAHAHA! Mais c'est pas possible d'être aussi cons !
Ce pays est définitivement foutu.

Tu pourrais expliquer pourquoi ils sont si bêtes de ton point de vue ?

Et tant que tu y es, comment pourrait-tu les aider à l'être moins ("bêtes") ?

[Rocou]

HAHAHAHAHAHAHA! Mais c'est pas possible d'être aussi cons !
Ce pays est définitivement foutu.

Tu pourrais expliquer pourquoi ils sont si bêtes de ton point de vue ?

Manifestement tu n'as pas lu l'article, qui est très clair.

Le statut d'auto-entrepreneur est censé être simple. Il s'agit d'une complication supplémentaire, et une grosse.
Actuellement, les deux plafonds sont égaux. Le plafond de chiffre d'affaire et le plafond d'exonération de facturation de TVA.
Le plafond de chiffre d'affaire va être doublé mais pas celui de la TVA.

Par conséquent, dès que l'on va dépasser le plafond de TVA, il faudra facturer de la TVA.
Conséquence: si tu factures 100€ un client, tu devras subitement le facturer 120€ ou grignoter ta marge afin de ne pas dépasser les 100€ (et donc facturer 83,33€ HT).
Soit tu perds un client, soit tu perds de l'argent.
Par ailleurs, la gestion comptable va considérablement se compliquer d'autant que dès que tu factures de la TVA, tu peux récupérer la somme correspondante.

Et tant que tu y es, comment pourrait-tu les aider à l'être moins ("bêtes") ?

"Cons" pas dans le sens de "bêtes". Ils ne sont pas idiots, ils savent très bien ce qu'ils font. D'un côté, l'administration qui déteste le statut d'auto-entrereneur et qui n'a eu de cesse que de le compliquer afin de le tuer et de l'autre, les politiques qui font des annonces tonitruantes sur le doublement du plafond de CA mais qui omettent consciencieusement d'afficher clairement les petites lignes.
Les uns ne veulent pas de changement et les autres ne cherchent qu'à se faire réélire.
Les gens, ils s'en foutent.