Salut à tous,
Merci à tous ceux qui ont pris le temps de s'exprimer sur ce sujet de la fiscalité, vos réponses m'ont beaucoup aidé. J'aimerais cependant votre avis sur les conclusions auxquelles je suis arrivé concernant mon cas assez particulier.
Je suis le traducteur officiel de la monnaie numérique Dash.org.
Dans le Bitcoin, la récompense du bloc est attribuée à 100 % aux mineurs. Dans le cas du Dash, la répartition est de 45 % pour les mineurs, 45 % pour les masternodes et, ce qui nous intéresse, 10 % qui vont dans un espèce de pot commun que nous appelons le système budgétaire.
Chaque mois, l'argent de ce pot commun (en Juin cela représente environ 500 000 dollars) est réparti entre plusieurs projets qui ont été validé par vote auparavant par les membres de Dash. Ce pot commun sert à payer les développeur, les marketeurs et... les traducteurs.
Je reçois donc un salaire de la monnaie elle-même. Pour cette raison, je ne convertis pas d'abord d'euros en dash comme dans le cas des investisseurs ni n'ais de charges en électricité ou en matériel comme c'est le cas des mineurs.
Il semblerait donc que le statut d'auto-entrepreneur soit parfait pour moi puisque le Bitcoin est considéré comme une marchandise relevant du BIC (mais bon j'aimerais votre avis) :
"Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024188625&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110612Voici donc la taxe à laquelle je serai soumis en tant qu'auto-entrepreneur:
"Ventes de marchandises (BIC) > 13,10% de cotisations sociales + 1% d'impôt sur le revenu = 14,10% (avec option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu)"
http://www.myae.fr/faq/bic-bnc-auto-entrepreneur.phpQue pensez-vous de tout ça ?
