BitMEX -> pas de passage en fiat = pas de taxe ?

[liberspirita]

Si un groupe de réflexion de monte, je veux en être !
Je suis extrêmement impacté....

[1714852988]

1714852988

[1714852988]

1714852988

[1714852988]

1714852988

[1714852988]

1714852988

[1714852988]

1714852988

[bragot]

Si un groupe de réflexion de monte, je veux en être !
Je suis extrêmement impacté....

User 'liberspirita' has not chosen to allow messages from newbies. You should post in their relevant thread to remind them to enable this setting.

Il sont chiant avec le truc des newbies ....

Liber , peux tu s il te plait , modifier ton profil ?

[liberspirita]

Ok, c bon

[Tharon256]

Le seul truc qui peut peut être faire tilter le fisc c'est que en devant déclarer les bénéfices au moment de chaque trade entre cryptos on ne repasse à aucun moment en euros et donc on a pas d'argent officiel pour payer nos impôts dessus (je sais ce n'est pas un scoop!). Genre dans les actions ça n'existe pas ce cas on dois forcément d'abord repasser en euros (la plus value est alors enregistrée dans la plateforme de trading ) et ensuite ré investir ces euros en une autre action.

Ça n'existe pas le fait d'échanger directement des actions areva contre des actions total.
Pareil pour des apparts, tu dois d'abord toucher les euros d'une revente d'un appart avant de pouvoir le re investir dans un autre appart donc tu sais de combien tu vas être taxé au moment de la revente. Ça te découragera peut être de racheter un autre appart après alors que les échanges directs entre crypto c'est la lose, c'est un cours fluctuant basé sur deux cours fluctuants.

Il n'y aurait pas des gens travaillant aux impôts qui pourraient nous dire ce qu'ils en pensent? Il y a peut être des investisseurs chez eux ^^
On est perdu, faut t'il que l'on fasse un rescrit par personne? On pourra comparer les réponses ensuite.

[Xavier59]

Je remonte un peu mon sujet.
Je suis intéressé si quelqu'un à déclaré des gains bitmex/deribit/okex du régime de taxation qu'il a choisit et la méthode de calcul qu'il a utilisé pour calculer ses gains

[LeGaulois]

En théorie oui il faudrait. Mais je pense que beaucoup de gens ne vont pas déclarer un compte si il n'a pas été vérifié (KYC), moi en tout cas et je pense que je ne vais pas être le seul.

Par contre apres, si jamais il faut que tu expliques (avec des justificatifs de Txs/Trades/ect) ) que par exemple, tu as acheté des bitcoins sur Kraken, que tu les a ensuite transférer sur Bitmex pour ensuite acheter tel et tel coin, tu peux comprendre que ca pas etre cohérent puisque tu auras dis ne pas avoir de compte sur Bitmex (ou autre peut importe), ...puisque pas déclarer...

Et un autre point, même si tu n'as pas de passage en fiat sur Bitmex, t'es pas à l'abri que le Tresor public puisse avoir acces a certaines données dans un future proche (un peu comme lorsque les USA ont demandé à Coinbase la liste des clients US l'année dernière...) D'ailleurs ils n'en ont même pas eu besoin

[baba0000000000]

Tu as vu ou il sont Bitmex ? ( paradis fiscal )
Et pour info tu achètes des contrat sur Bitmex et rien d'autre. ( si je dis pas de connerie )
 

[Saint-loup]

Et pour info tu achètes des contrat sur Bitmex et rien d'autre. ( si je dis pas de connerie )

C'est bien ça le problème, j'avais essayé d'aborder la question dans le topic du décret mais il n'y a pas eu beaucoup de retours.

Si on se fie à cet alinéa de la loi

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s'y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

les gains réalisés en btc seraient à intégrer dans le "prix total d'acquisition du portefeuille", avec pour valeur celle du cours du jour lors de la réalisation du gain(cf "valeur réelle des actifs ... déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine")

Ce qui serait assez avantageux en comparaison de ce que certains affirment (ie "le prix d'acquisition doit être fixé à 0€ pour que la PV englobe la totalité du gain réalisé lors de sa revente")

III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

[baba0000000000]

Moi je vais te dire que ça me fait mal au crâne leurs truc

Déjà faut que je déclare Kraken ça va me prendre la tête un truc de ouf ( car eux vont devoir balancer, car UE). Alors un truc dans un paradis fiscal sans KYC, comme on dit ce qui se passe au  paradis fiscal y reste.
Surtout que j'ai bien perdu comme un âne chez Bitmex
Ca ne pourra que faire baisse les impôts s'il y en a.
 

[Xavier59]

En théorie oui il faudrait. Mais je pense que beaucoup de gens ne vont pas déclarer un compte si il n'a pas été vérifié (KYC), moi en tout cas et je pense que je ne vais pas être le seul.

Oui enfin, au bout d'un moment il faut cash out, et donc déclarer car à partir d'un certain montant ça ne passe plus inaperçu.

Si on se fie à cet alinéa de la loi

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s'y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

les gains réalisés en btc seraient à intégrer dans le "prix total d'acquisition du portefeuille", avec pour valeur celle du cours du jour lors de la réalisation du gain(cf "valeur réelle des actifs ... déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine")

Ce qui serait assez avantageux en comparaison de ce que certains affirment (ie "le prix d'acquisition doit être fixé à 0€ pour que la PV englobe la totalité du gain réalisé lors de sa revente")

III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Oui c'est clair que ce serait avantageux. Personnellement, pour 2018, j'ai déclaré comme ta deuxième proposition (la moins avantageuse), c'est à dire avec un prix d'acquisition à 0€.
Cela dit, à part ça, il y a aussi le régime à déterminer. BNC ? Micro bic ? PVBM ? BIC (l'ultime rekt) ?

Moi je vais te dire que ça me fait mal au crâne leurs truc

Pas sûr que cette excuse soit suffisante pour le fisc 

[Saint-loup]

Si on se fie à cet alinéa de la loi

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s'y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

les gains réalisés en btc seraient à intégrer dans le "prix total d'acquisition du portefeuille", avec pour valeur celle du cours du jour lors de la réalisation du gain(cf "valeur réelle des actifs ... déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine")

Ce qui serait assez avantageux en comparaison de ce que certains affirment (ie "le prix d'acquisition doit être fixé à 0€ pour que la PV englobe la totalité du gain réalisé lors de sa revente")

III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Oui c'est clair que ce serait avantageux. Personnellement, pour 2018, j'ai déclaré comme ta deuxième proposition (la moins avantageuse), c'est à dire avec un prix d'acquisition à 0€.
Cela dit, à part ça, il y a aussi le régime à déterminer. BNC ? Micro bic ? PVBM ? BIC (l'ultime rekt) ?

PVBM, BNC, BIC, etc non, la loi a justement été créée pour aménager un régime fiscal specifique aux cryptos en les soumettant à la flat tax.

La seule question qui se pose je dirais, c'est est-ce que le fisc va bien considérer que les gains en cryptos issus de ce type d'activité(cfd, futures, options, etc en cryptos) sont à ranger dans la catégorie des "acquisitions à titre gratuit" oú si il va tenter de sortir de son chapeau une usine à gaz dont il a le secret en combinant et tordant d'autres textes qui n'ont rien à voir, notamment ceux relatifs au trading traditionnel?
Il avait refusé leur utilisation pour le trading des cryptos avant la nouvelle loi et le CE lui avait donné raison en affirmant que les cryptos n'avaient rien à voir avec des valeurs mobilières et assimilés. Donc on est à l'abri logiquement.

par exception, en vertu des dispositions du 1° du 2 de l'article 92 du code général des impôts, les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, il était loisible au législateur, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi fiscale et le principe d'égalité devant les charges publiques, de qualifier, et partant d'imposer, différemment les revenus tirés des deux activités précitées, pour tenir compte des différences de nature entre les biens faisant l'objet d'échanges sur un marché boursier, notamment les valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés, d'une part, et les autres biens meubles, d'autre part.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036845274

[baba0000000000]

Moi je vais te dire que ça me fait mal au crâne leurs truc

Pas sûr que cette excuse soit suffisante pour le fisc 

Tu m'étonnes en plus d'un mal de crâne, j'aurai un mal au c.l en prime.