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June 05, 2018, 12:30:44 AM |
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Eu égard à ces éléments :
" L’article 1649 A du Code Général des Impôts précise : « (…) Les personnes physiques (…) domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. (…)
Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. ».
Par ailleurs, l’article 344 A de l’annexe III au CGI ajoute quelques précisions : « I. Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.
II. Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus. Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement.
III. (…) Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité de résident. ».
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, un wallet blockchain entre-t-il dans le champ d'application de ce texte ?
Sauf à considérer la blockchain en tant que personne morale, ce qu'elle n'est pas, je dirais non.
Dans le cadre de l'utilisation d'un Dex avec un wallet, les transactions restent à déclarer, mais pas le wallet lié, du coup ?
Oui, je sais, je pose des questions tordues...
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