Ce n'est pas tout à fait vrai. Les dépôts vente, par exemple, fonctionnent à la commission et facturent de la TVA uniquement sur la commission. Heureusement d'ailleurs, sinon ils ne pourraient exister.
Non.
Soit le magasin fonctionne en mode "j'achète, je revends, et je prends soin d'inclure la TVA en plus de ma marge", soit il fonctionne en dehors du cadre légal. Pour les petits magasins du coin de la rue ca ne pose pas vraiment de problème.
Ceci dit, dès que l'activité devient visible vous vous faites rapidement taper sur les doigts.
Prenez l'exemple de PriceMinister. Ils ont cru comme vous au début, sauf qu'ils se sont fait emmerder, et maintenant ils ont un numéro d'agrément (cf. leurs CGU) pour la partie "achetez des objets d'occasion".
Que la loi soit bonne, mauvaise, utile ou inutile n'est pas vraiment le sujet, elle existe, et elle s'applique. Je me contente simplement de vous présenter les faits, tels qu'ils sont.
Dans le cas de la plateforme dont ce thread est l'objet, s'ils ne touchent pas les flux en EUR aucun agrément, license ou déclaration n'est nécessaire. (Comme le disait à juste titre sardokan!)
