La fiscalité a évolué ! Taux unique de 36.2%

[asche]

Une belle nouvelle en ce jour de Bull Run !

Auparavant, en cas d'opérations occasionnelles, les plus-values enregistrées sur les cryptomonnaies étaient soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ainsi, elles devaient être incluses dans le revenu imposable du foyer fiscal. Le taux d'imposition pouvait monter jusqu'à 45 % en fonction de votre tranche d'imposition.

Suite à une décision du Conseil d'Etat, les plus-values sont désormais soumises au régime des biens meubles. L'imposition se fait au titre de l'Impôt sur le revenu (IR) au taux fixe de 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 36,2 % au total.


Source : https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/cryptomonnaies-la-fiscalite-a-evolue-d215d17a2e2154919b852cf58e273a36

Vos avis ?

Est-ce "suffisant" pour déclarer vos plus-values ?

Pour ma part je trouve cela assez juste et proche du taux qu'on pourrait avoir sur l'impôt sur le revenu...
Un grand pas dans la bonne direction.

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[baba0000000000]

Moi je dirais juste pourquoi la bourse c'est 30% et fini et les crypto, on fait la même chose et on prend 6% de plus.
 

[yogg]

Moi je dirais juste pourquoi la bourse c'est 30% et fini et les crypto, on fait la même chose et on prend 6% de plus.
 

C'est pas vraiment comparable.
Je sais que dans Paris, il y'a des endroits où tu peux boire des bières et payer en BTC.
Mais va boire une bière et essaie de payer en morceau d'action EDF. x)

Le status de bien meuble octroit une certaine marge dans le calcul de plus value.
Si c'est une cession occasionnelle, où dans un cadre de règlement de bien ou services, je crois que c'est éxonéré d'impôt.
Il me semble avoir lu ça quelque part, hein. Je suis pas trop sûr.

[asche]

En tout cas c'est exonéré d'impot si tu l'as en ta possession depuis plus de 22 ans je crois ahahah rdv dans 12 ans pour les premiers ?


Sinon ok 30% de flat tax ce serait mieux, mais 36% on s'en rapproche non ?

[yogg]

Sinon ok 30% de flat tax ce serait mieux, mais 36% on s'en rapproche non ?

C'est toujours mieux que les 60-68% dont il était question il y'a encore quelques mois.  

En fait je pense que si ils avaient persistés à vouloir mettre un taux plus important, moins de monde aurait déclaré.

[baba0000000000]

Après 36% c'est déjà pas mal. Mais je préférai 30% au min
tu gagnes 10k, il t'en reste quand comme 7k€ dans ta poche. Mais ça te bloque un peu si tu veux trader, car ça te plomb ton compte.
ça te ralenti pas mal ta marge de progression.  ( je sais pas si je suis bien clair )

Mais ça fera pas de la France un leader dans le domaine.

@yogg:
Oui je me vois mal avec mon bout d'EDF aller prendre un café. Mais si tu pars la dessus alors on devrait moins payer d'impôt sur les monnaies non ?

[asche]

Tu payes pas d'impôt sur les monnaies. Ça n'existe pas.

Quand tu achète une monnaie avec une autre ce n'est pas imposable, tu ne payes que le taux de change => de quoi tu parles ?

Ensuite a mon sens c'est pas a chaque trade que tu dois déclarer tes plus values mais quand tu retournes en Fiat. Donc tu payes une seule fois tes 36.2% pas N fois.

[baba0000000000]

Tu payes pas d'impôt sur les monnaies. Ça n'existe pas.
Quand tu achète une monnaie avec une autre ce n'est pas imposable, tu ne payes que le taux de change => de quoi tu parles ?

Donc faut que la France accepte les cryptos en monnaie.

Ensuite a mon sens c'est pas a chaque trade que tu dois déclarer tes plus values mais quand tu retournes en Fiat. Donc tu payes une seule fois tes 36.2% pas N fois.

Tu payes une fois par an tes impôts. J'en suis conscient.
Mais si tu trade l'€ vs $ ou £ et tout le reste tu payes des impôt la dessus, non? Si oui alors pourquoi pas sur les crypto non plus.  Bref pas expert la dedans.
Pour en revenir à mes propos soit on compte comme toi est on paye quand on repasse en € et la tu restes avec 100% de ton capital et rien.
Soi tu dois payer 30% en fin d'année et si tu commence avec 10k€ l'année et que tu fais 100% tu arrives un fois les impôts payer à 17k€ net. => et à la fin, ça t’empêche de performé.
Et je crois que personne à la réponse à si on taxe l'échange entre crypto?

[asche]

Parce que tu sais aussi bien que moi, que pour que le bitcoin où une autre crypto soit effectivement reconnue comme une monnaie il faut qu'elle soit utilisable comme telle.
Il faut donc

- scalabilité
- facilité d'utilisation
- stabilité

je pense qu'on finira par y être, même si ça doit être un stablecoin x ou y indexé sur un autre actif sous jacent, que ce soit des matières premières ou autres, mais qu'on en est encore bien loin aujourd'hui.

[asche]

Ca devient encore plus intéressant.

D'après latribune, il s'agirait bien de la flat tax a 30%

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/bitcoin-les-plus-values-seront-taxees-a-30-796674.html

Et ils confirment ma supposition, à savoir que tous les trades crypto <-> crypto sont exonérés d'impôts.

C'est donc uniquement en sortant en fiat que tu es imposé.
Je trouve ce régime tout à fait acceptable !

[yogg]

Mais .. Donc, qu'est-ce qui est taxé ?
La plus-value, ou la vente pure de crypto ?

Si on reçoit un paiement de 100€ en BTC, et qu'on veut des euros, est-ce qu'on perd automatiquement 30% ? (Recuperer que 70€ "net")
Si j'achete à l'ATH et que je revend avec 50% de perte, est-ce qu'on me prend 30% en plus ?

C'est la qu'est tout le problème imo.  

[Yaplatu]

Ça fait déjà un petit peu que le taux 36,2% était en place  

 Par-conte comme discuté au moment de la lois pacte et validé depuis le 6 Novembre le PFU (Flat Tax de 30%) sera mis en place à partir du 1er Janvier 2019   ==>

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/CION_FIN/CF1396.asp

" Le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) semble pleinement adapté à la nature et aux caractéristiques des crypto-actifs. Ainsi, le présent amendement vise à assujettir au PFU les gains retirés de la cession des crypto-actifs, lorsque ces derniers sont convertis en monnaie ayant cours légal ou lorsqu’ils sont utilisés comme un moyen de paiement pour l’acquisition de biens ou services. "

Voici la vidéo au moment de la commission relayé par Bitcoin.fr : https://www.youtube.com/watch?v=V2BGBEjb47Q

Donc c'est une très bonne nouvelle, même si l’objectif final sera un impôt de 11,5% comme pour l'or actuellement   .

EDIT :

Mais .. Donc, qu'est-ce qui est taxé ?
La plus-value, ou la vente pure de crypto ?
[..]

Oui exclusivement la plus-value et encore heureux  

[asche]

Le régime de 11.5% de l'or est certe tentant, mais à mon sens n'a aucun sens pour le bitcoin. Le jour où il sera comparable à ce qu'est l'or d'un point de vue stabilité, pourquoi pas.
Aujourd'hui je n'y crois pas.

Déjà si on arrivait aux 20% incitatifs voulus par certains ce serait déjà incroyable.

Ensuite pour un paiement de 100€ en BTC (ou pas d'ailleurs) je rappelle que d'après la loi tout revenu doit être déclaré et est imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Si tu gagnes plus de 30k€ ce sera donc 30% aussi (au minimum, selon la façon dont tu le déclares).

Typiquement un bounty devrait être déclaré comme prestation BNC, et serait donc taxé d'environ 36% il me semble.

[Saint-loup]

Ca devient encore plus intéressant.

D'après latribune, il s'agirait bien de la flat tax a 30%

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/bitcoin-les-plus-values-seront-taxees-a-30-796674.html

Et ils confirment ma supposition, à savoir que tous les trades crypto <-> crypto sont exonérés d'impôts.

C'est donc uniquement en sortant en fiat que tu es imposé.
Je trouve ce régime tout à fait acceptable !

Pas "sont" mais seront, à partir du 1er janvier, si cet amendement est entériné. Les transactions antérieures resteront soumises au régime fumeux actuel.

II. – Le I est applicable au gain net retiré à compter du 1er janvier 2019.

[kenzawak]

Personne ne parle de ca ?

Une déclaration doit être faite dans le mois suivant
Chaque plus-value consécutive à une vente d'un montant supérieur à 5.000 € doit faire l'objet d'une déclaration spécifique à l'aide du formulaire 2048-M-SD. Ce dernier doit être envoyé à l'administration fiscale dans le mois suivant la réalisation de la plus-value (sauf pour les opérations inférieures à 5.000 €). Il doit être accompagné du paiement de l'impôt dû, prélèvements sociaux compris.

Les plus-values réalisées à la suite d'opérations occasionnelles sur les cryptomonnaies sont taxées à un taux fixe. Elles sont exonérées en cas de vente d'un montant inférieur à 5.000 €.

Qu'est-ce qui t'empeche de retirer 4999 euros tous les mois ?

[asche]

Le fait que ce soit 5000€ annuel et pas mensuels

[kenzawak]

Le fait que ce soit 5000€ annuel et pas mensuels

C'est ce que je me suis dit aussi mais le texte parle de les declarer (et de payer) dans le mois suivant.  

[asche]

L'un empêche pas l'autre. Tu dois déclarer tous les mois et le plafond annuel quand tu fais ta déclaration d'impôt est de 5000€.

[TomCrypto]

Bon c'est sur c'est loin d'être parfait mais ca progresse un peu. Y a quelques mois c'était le flou total et on pouvait se retrouver avec des estimations de taxations énormes en fonction des cases que l'on remplissait dans sa déclaration d’impôts.
Maintenant au moins c'est clair, c'est élevé c'est sur mais il y a eu quelques chose de fait c'est un premier pas.

Et puis on est tous la pour le long terme non donc on peut bien attendre 22 ans quand le BTC sera à plusieurs millions  En attendant les 22 ans on aura nos 5000 € annuel gratuit comme argent de poche

[Saint-loup]

Bon c'est sur c'est loin d'être parfait mais ca progresse un peu. Y a quelques mois c'était le flou total et on pouvait se retrouver avec des estimations de taxations énormes en fonction des cases que l'on remplissait dans sa déclaration d’impôts.
Maintenant au moins c'est clair, c'est élevé c'est sur mais il y a eu quelques chose de fait c'est un premier pas.

Et puis on est tous la pour le long terme non donc on peut bien attendre 22 ans quand le BTC sera à plusieurs millions  En attendant les 22 ans on aura nos 5000 € annuel gratuit comme argent de poche

Les 5000€ ce n'est pas la flat tax/PFU c'est la fiscalité actuelle suite à la décision du CE du mois d'avril dernier.
La "nouvelle loi" qui instaure la flat tax à 30% est encore en train d'être discutée au parlement, et elle n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2019. Elle ne prévoit pas cette exoneration de 5000€.