Compte à l'étranger à déclarer... en retard

[Honore Constantinos]

Salut,

Bravo Mickael pour tes démarches, tu n'as pas peur d'affronter le vent de face ahah

Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^

Est-ce que tu l'as fait finalement ? Ça m’intéresse de connaître leur réponse.

Concernant la déclaration de compte, j'avais créé un topic à ce sujet où j'envoyais une proposition pour réussir à remplir le formulaire 3916 et recevoir de l'aide. Je laissais ma proposition ouverte pour que les gens apportent leurs modifs/conseils mais les gens l'ont laissée intacte si mes souvenirs sont bons. Juste certains me disaient que déclarer un compte à l'étranger ça sert à rien. Maintenant on sait que l'on va bel et bien être obligé de le faire. Voila le poste en question :

Bonjour tout le monde !

J'aurais plusieurs questions concernant la déclaration de compte à l'étranger. C'est un vrai casse tête, je n'y comprends pas grand chose. J'aimerais partager avec vous mes démarches afin de vérifier que tout est bon, et voir ce qu'il me manque.

Avec mes différentes recherches, j'ai compris qu'il fallait déclarer tous comptes Kraken, Binance, Bittrex etc etc Pour cela il y a le formulaire cerfa n°3916 à remplir : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2012/3916_218.pdf

En ce qui nous concerne, nous devons remplir les parties 1 et 4.


Partie 1 :

• NOM PATRONYMIQUE (ET NOM D’USAGE, S’IL Y A LIEU), PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU (OU DES) DÉCLARANT(S) : Ca okay on sait ahah
• DOMICILE : Ca okay on sait ahah
• QUALITÉ : Qualité signifie statut. C'est qd vous agissez pour un tiers. Que vous faites la déclaration mais que vous n’êtes pas le propriétaire du compte. Exemple : tuteur, curateur, mandataire, etc. Si le compte nous appartient, on ne met rien donc ?

Partie 2 et 3 : Ça ne nous concerne pas, tant que l'on ne trade pas en tant que société. Il faut un numéro de SIRET que l'on a pas.


Partie 4 : Et c'est là où je commence à me perdre ... Prenons l'exemple de la déclaration d'un compte Kraken.

• INTITULÉ DU COMPTE : On écrit quoi ? "Kraken" ?
• DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE DU COMPTE : On écrit quoi ? "Kraken, Payward Ltd." ?
• COMPLÉMENT DE DÉSIGNATION : On écrit quoi ? "Rien ? Que veut dire complément de désignation" ?
• ADRESSE (NO ET RUE) : On écrit quoi ? "One London Wall, London, EC2Y 5EB" ou il faut mettre le Bank/Branch adress qui est la suivante : "Sandstrasse 33, D-80335 Munchen" ?
• COMMUNE ET PAYS : On écrit quoi, même problème que la ligne du dessus ? "United Kingdom" ou "Germany" ?
• NUMÉRO DE COMPTE : On écrit quoi ? On rempli avec la case "Public Account ID" qui se trouve, sur Kraken, dans l'onglet "settings" puis "account" ?
• CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE : On écrit quoi ? "Rien" ?
• DATE D’OUVERTURE : Ok, on a tous compris
• DATE DE CLÔTURE : Ok, on a tous compris
• ADRESSE COMMUNIQUÉE À L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE
DU COMPTE LORSQU’ELLE DIFFÈRE DE CELLES INDIQUÉES CI-DESSUS :  On écrit quoi ? Perso, je n'ai jamais écrit à Kraken mon adresse. Mais je leur ai envoyé scan de ma carte d'identité. Donc par conséquent sur cette case je mets "l'adresse qu'il y a sur ma carte d'identité" ?

Et parce que ce n'est pas fini, à ce Cerfa, il faut joindre la déclaration de revenus no 2042 (normale ou simplifiée). Et là on est dans la merde pqu'on a rien déclaré ahah. Mais ne vous en faites pas, on va y arriver. Tout est faisable.

Voilà, J'espère pas mal échanger avec vous ! Si dans les démarches vous vous rendez compte que j'ai oublié quelque chose, dites le moi !

PEACE,
HC

Comme tu peux voir ma proposition pour remplir le formulaire reste avec certains points noirs, il y a certains endroits où j’hésite encore sur les infos à mettre. Mais c'est peut-être un début de piste qui peut t'aider et aider les autres membres! Vos avis m’intéressent.

On peut pê tous se repencher dessus...   Perso j'ai toujours les mêmes questionnements. J'espère avoir vos avis ! Peut-être pourrez-vous dire comment allez vous remplir ce formulaire ?

Concernant le côté en retard de ta déclaration de compte, je dirais, vas-y fais le. Mieux vaut tard que jamais, on est "tous" dans ce cas. Mon compte kraken date de 2014 ... ahah mais pour le coup à l'époque, c'est encore plus flou qu'aujourd'hui.

Merci à tous,
HC.

[1714025058]

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[LeGaulois]

@HonoreConstantinos

Y avait la même histoire à l'epoque avec Paypal, ca avait même été en justice. Ca se trouve ils vont pareil et nous dire qu'au dessus de 10.000€/an on aura pas besoin de reporter, tant que l'on ne s'en sert pas pour son activité pro.

Sinon dans la logique je dirais, comme tu declares ton compte Kraken et non le compte bancaire de Kraken:


INTITULÉ DU COMPTE :  Kraken, Payward Ltd

DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE DU COMPTE : la banque de Kraken (c'est elle qui "gere" les comptes au nom de kraken)

COMPLÉMENT DE DÉSIGNATION : je ne vois pas,
ADRESSE (NO ET RUE) : adresse de kraken a san fransico
COMMUNE ET PAYS : usa
NUMÉRO DE COMPTE : la case "Public Account ID" 
CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE : On écrit quoi ? des emojis avec des fleurs et la moon
ADRESSE COMMUNIQUÉE À L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE
DU COMPTE LORSQU’ELLE DIFFÈRE DE CELLES INDIQUÉES CI-DESSUS :  rien vu que c'est les mêmes infos donné avant

Mais a mon avis ca va tellement etre la galere pour l administration etant donné l'ambiguité sur les mots "compte bancaire" "compte de paiement" ca m etonnerais pas qui lachent l affaire

[GrosWesh]

@saint-loup il peut y avoir la distinction entre échange Fiat et échange crypto-crypto.

C'est comme ça que j'avais peur que ce soit interprété

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."

Qui de Kraken, Coinbase ...?

[Saint-loup]

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."

Qui de Kraken, Coinbase ...?

Il est bien gentil cet avocat mais lorsqu'on prétend faire un "tour d'horizon" comme il dit, de textes que tout le monde connait déjà, la moindre des choses c'est de citer les exceptions, il me semble.

5. Comptes non soumis à l'obligation de déclaration
85

L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html

Donc plutôt que de ratiociner sur des trucs que le fisc n'a même pas prévu lui-même(les formulaires ne sont même pas faits pour cela comme il le constate) il ferait mieux de donner son avis sur les choses que le fisc a écrites noir sur blanc.
Et dans la mesure oú la nouvelle loi qualifie textuellement les cryptos de "biens" (au moins à 5 reprises rien que dans le 150 VH bis du CGI) et oú le Conseil d'état l'a fait également avant l'instauration de cette loi, on ne comprend pas pourquoi cette exception ne s'appliquerait pas, comme l'ont toujours considéré les anciens de ce forum depuis que ces textes existent?

Après chacun est libre de voir midi à sa porte mais moi perso je n'irai pas le chercher à quatorze heure.

À coté de cela, Je viens d'appeler le numéro national qui après recours à un inspecteur m'a donné d'autres informations et m'a évoqué que selon le "feuillet rapide francis lefèbvre loi finance 2019 page 48" (je n'ai pas ce document, je ne connais pas son contenu, si quelqu'un l'a, une très bonne âme je suis preneur !), il faudrait attendre 2020 pour déclarer. Je ne sais pas sur quel pied danser.

Par contre, à priori, c'est bien FLAT TAXE et déclaration de plus values à la rentrée dans le portefeuille qui s'applique pour la déclaration (pas bic/bnc donc)

[Dronstop]

Si je comprends bien les comptes que l'on a chez Binance, Bittrex, Coss, Kucoin, etc..
On les déclare pas cette année.
Par contre Bitfinex oui puisqu'on trouve l'euro et le dollar
Mais où trouver le numéro de son compte ?

[asche]

Si je comprends bien les comptes que l'on a chez Binance, Bittrex, Coss, Kucoin, etc..
On les déclare pas cette année.
Par contre Bitfinex oui puisqu'on trouve l'euro et le dollar
Mais où trouver le numéro de son compte ?

Non si tu comprends bien ce que veut dire Saint-Loup il dit que personne n'est au clair là dessus et que les infos données par le fisc ne permettent pas de conclure.

L'an prochain il faudra tout déclarer, cette année personne ne comprend. Si tu ne comprends pas, c'est la faute de l'état, donc tu peux t'abstenir sans risques.

Je suis de l'avis de Saint-Loup. Je déclarerai tous mes comptes ouverts avec KYC dès l'année prochaine. Cette année l'état ne me donne pas la possibilité de le faire.

[Dronstop]

Si tu as un contrôle fiscal je doute que l'argument "c'est la faute de l'état" soit pris en compte.
Moi je préfère en déclarer trop (de comptes à l'étranger) que d'en oublier.

[asche]

Une déclaration "mal" remplie, cf ton compte kraken qui ne rentre pas dans les champs est très susceptible de provoquer un contrôle fiscal justement.

A toi de voir.

Dans le doute déclare aussi ce qu'il y a sur ta ledger. Et dans numéro de compte tu mets ... jsais pas tes coordonnées gps ?

[Dronstop]

A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?

[Saint-loup]

Si tu as un contrôle fiscal je doute que l'argument "c'est la faute de l'état" soit pris en compte.
Moi je préfère en déclarer trop (de comptes à l'étranger) que d'en oublier.

Je suis bien d'accord avec asche, à quel niveau tu places la limite à ce moment-là? Tu peux aussi envoyer tes relevés de compte, tes factures, tes tickets de caisse aussi, et pourquoi pas des photos de tout ce que tu achètes, "au cas oú"... Perso, je ne vois pas les choses de cette manière-là, mais chacun a sa mentalité et sa philosophie de vie si j'ose dire, et donc chacun voit les choses comme il veut. Ce que je remarque simplement c'est que cette loi existe depuis des années et à ma connaissance on a jamais entendu parlé de quelqu'un sur ce forum ayant été sanctionné pour ne pas avoir déclaré un compte ouvert sur un exchange.  

[asche]

A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?

Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.

[Dronstop]

Je suis bien d'accord avec asche, à quel niveau tu places la limite à ce moment-là? Tu peux aussi envoyer tes relevés de compte, tes factures, tes tickets de caisse aussi

En cas de contrôle fiscal ils ont accès à tout tes comptes et peuvent te demander les justificatifs qu'ils jugent utiles.

Bref revenons-en plutôt aux comptes à déclarer ou pas.

[Dronstop]

A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?

Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.

Je ne vois pas où je me contredis.
Mais pour moi, mais ce n'est que mon avis, vaut mieux déclarer un compte en trop que d'en oublier un.
Car 1500 € par an par compte non déclaré, l'amende risque d'être salé

[Saint-loup]

Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.

Je ne vois pas où je me contredis.
Mais pour moi, mais ce n'est que mon avis, vaut mieux déclarer un compte en trop que d'en oublier un.
Car 1500 € par an par compte non déclaré, l'amende risque d'être salé

Sauf que "il vaut mieux" ça ne veut rien dire. Il vaut mieux pour qui concrètement?
La France est le pays le plus taxé au monde d'après l'OCDE. https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/la-france-devient-le-pays-le-plus-taxe-au-monde-selon-l-ocde-1810883.php
Si on en est arrivé là c'est simplement parce que les français se laissent faire, quand dans beaucoup d'autres pays les états doivent se contenter de grosses TVA et taxes sur les carburants pour arriver à collecter un peu d'impôt. Et malheureusement ce genre d'attitude de vouloir spontanément en donner plus que ce qui est demandé donne raison au fisc d'en demander toujours plus puisqu'il constate que les administrés y sont eux-mêmes consentants.

[asche]

La France est le pays le plus taxé au monde d'après l'OCDE. https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/la-france-devient-le-pays-le-plus-taxe-au-monde-selon-l-ocde-1810883.php

Stop ce genre de raccourcis.

Le pays le plus taxé oui. Par contre il faut arrêter de croire que ça limite ton pouvoir d'achat.

Les taxes sont utilisés POUR le peuple, pas CONTRE le peuple.

Un petit lien pour se faire plaisir :

https://www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr/depenses-publics

Le problème n'est pas le montant de l'impôt, mais l'égoïsme grandissant du peuple français ainsi que sa stupidité.
Ne pas comprendre que cet impôt est la raison qu'on ait parmi le meilleur réseau routier d'europe, des trains performants, la faculté gratuite, des hopitaux à la pointe de la technologie dans toutes les villes de taille conséquente etc. Pour connaître assez bien nos pays voisins qui sont un peu moins taxés, la différence se sent. Très rapidement.

Alors stop le ouin ouin on paye le plus de taxes. Ce que tu économises en impot tu le payeras ailleurs. C'est un jeu à somme nulle pour la société. En tant qu'individu, peut être que tu serais perdant, peut être que tu serais gagnant. Mais ça il faut vivre ta vie jusqu'au bout pour pouvoir y répondre.

[Saint-loup]

La France est le pays le plus taxé au monde d'après l'OCDE. https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/la-france-devient-le-pays-le-plus-taxe-au-monde-selon-l-ocde-1810883.php

Stop ce genre de raccourcis.

Le pays le plus taxé oui. Par contre il faut arrêter de croire que ça limite ton pouvoir d'achat.

Les taxes sont utilisés POUR le peuple, pas CONTRE le peuple.

Un petit lien pour se faire plaisir :

https://www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr/depenses-publics

Le problème n'est pas le montant de l'impôt, mais l'égoïsme grandissant du peuple français ainsi que sa stupidité.
Ne pas comprendre que cet impôt est la raison qu'on ait parmi le meilleur réseau routier d'europe, des trains performants, la faculté gratuite, des hopitaux à la pointe de la technologie dans toutes les villes de taille conséquente etc. Pour connaître assez bien nos pays voisins qui sont un peu moins taxés, la différence se sent. Très rapidement.

Alors stop le ouin ouin on paye le plus de taxes. Ce que tu économises en impot tu le payeras ailleurs. C'est un jeu à somme nulle pour la société. En tant qu'individu, peut être que tu serais perdant, peut être que tu serais gagnant. Mais ça il faut vivre ta vie jusqu'au bout pour pouvoir y répondre.

Bon je ne vais pas lancer ou relancer un énième débat ici, mais le problème c'est justement qu'on en a pas forcément pour notre argent. Pour prendre l'exemple emblématique de l'éducation nationale française. Alors que c'est l'un des plus gros employeurs au monde malgré la petite taille de la France... notre pays est l'un des plus mauvais d'Europe et des pays riches dans le monde au classement PISA, derrière des pays comme le Portugal, la Slovénie, la Pologne, l'Estonie ou le Viet-Nam...

[asche]

En même temps le classement pisa est biaisé et tout le monde le sait.

En revanche pour ce qui est des professions les plus globalisées, par exemple les ingénieurs, MBA, médecine, la France fait partie des des nations offrants les meilleurs cerveaux. Bizarre vu que notre système est si défaillant.

Le fait est que la méthode est différente selon la coutume, la culture, le pays. Essayer de créer des études basées sur des points de comparaison mesurables de façon "dure" sans prendre en compte le contexte géopolitique ne fonctionne pas. L'étude pisa le démontre très bien. Le classement de Shanghai aussi.

Pour revenir à ton exemple, prenons une donnée concrète.
En France la recherche est en grande partie financée par l'éducation nationale. Les effectifs s'en retrouvent forcément gonflés. D'autres pays ont beaucoup plus d'écoles privées, ou des tâches qui y sont sous traitées, alors qu'elles sont confiées à des fonctionnaires en France.
Certes il est possible de comparer comme tu le fais, par contre la conclusion que tu tires, implique qu'il y aurait une corrélation entre effectif et prestation. Ce n'est pas le cas, et il n'y a pas de raison qu'il y en ait.

[Rocou]

Le pays le plus taxé oui. Par contre il faut arrêter de croire que ça limite ton pouvoir d'achat.

Les taxes sont utilisés POUR le peuple, pas CONTRE le peuple.

HAHAHAHAHAHAHAHA!

Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

[asche]

Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

Et quand on t'en laisse une partie, ça s'appelle le socialisme, non ?

[Rocou]

Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

Et quand on t'en laisse une partie, ça s'appelle le socialisme, non ?

Le socialisme est l'antichambre du communisme.
Pourquoi faudrait-il m'en laisser une partie puisque les taxes sont utilisées pour moi et pour mon bien? Si quelqu'un sait mieux que moi ce qui est bien pour moi, pourquoi faudrait-il me laisser du pognon, c'est illogique.